Peux-t-on obtenir sans problème, la copie d'un jugement
correctionnel ?
Je suis allé au greffe du TGI, et on m'a posé plein de questions.
Pourquoi, quel est le lien avec cette personne, qu'allez-vous faire de
ce jugement etc...
Puis on m'a demandé d'écrire à Monsieur le greffier en chef, qui
décidera ou non de l'opportunité de communiquer..
Comme le procès a eu lieu en audience publique, je pensais que cela ne
devait pas poser de problème..
Merci.

"legardon" <fregennass@aol.com> a écrit dans le message de news:
1170714452.969110.236820@j27g2000cwj.googlegroups. com...
Peux-t-on obtenir sans problème, la copie d'un jugement
correctionnel ?
Je suis allé au greffe du TGI, et on m'a posé plein de questions.
Pourquoi, quel est le lien avec cette personne, qu'allez-vous faire de
ce jugement etc...
Puis on m'a demandé d'écrire à Monsieur le greffier en chef, qui
décidera ou non de l'opportunité de communiquer..
Comme le procès a eu lieu en audience publique, je pensais que cela ne
devait pas poser de problème..
Merci.

T'aurai dû expliquer que tu viens de la part des RG.

"legardon" <fregennass@aol.com> a écrit dans le message de news:
1170714452.969110.236820@j27g2000cwj.googlegroups. com...
Peux-t-on obtenir sans problème, la copie d'un jugement
correctionnel ?
Je suis allé au greffe du TGI, et on m'a posé plein de questions.
Pourquoi, quel est le lien avec cette personne, qu'allez-vous faire de
ce jugement etc...
Puis on m'a demandé d'écrire à Monsieur le greffier en chef, qui
décidera ou non de l'opportunité de communiquer..
Comme le procès a eu lieu en audience publique, je pensais que cela ne
devait pas poser de problème..
-------------------------------------------------
Il faut bien qu'un fonctionnaire justifie son salaire en faisant chier le
monde.

"legardon" <fregennass@aol.com> a écrit dans le message de news:
1170714452.969110.236820@j27g2000cwj.googlegroups. com...
> Peux-t-on obtenir sans problème, la copie d'un jugement
> correctionnel ?
> Je suis allé au greffe du TGI, et on m'a posé plein de questions.
> Pourquoi, quel est le lien avec cette personne, qu'allez-vous faire de
> ce jugement etc...
> Puis on m'a demandé d'écrire à Monsieur le greffier en chef, qui
> décidera ou non de l'opportunité de communiquer..
> Comme le procès a eu lieu en audience publique, je pensais que cela ne
> devait pas poser de problème..

On vous demande qui vous êtes et quel est votre lien avec la personne parce
que suivant votre qualité vous avez un droit différent sur la copie:
Les premières copies de jugement sont données gratuitement aux parties.
Les universitaires et la presse ont droit à une version gratuite expurgée.
Le public a droit à une version anonymisée, payante.
Sous réserve qu'il n'y ait pas eu d'appel.