bonjour, j'habite à la campagne et je suis mitoyen avec deux autres maisons
situées de part et d'autre de la mienne. Malgré l'arrêté préfectoral
interdisant les feux de déchets ménagers ou de jardin, mes deux voisins ne
se gènent pas pour en produire à leur guise. Mis à part le fait qu'ils
contreviennent à l'arrêté préfectoral cité plus haut, les fumées engendrés
par ces feux font plus que me géner puisque je souffre d'un asthme aggravé
et que certaines crises pourraient m'être fatales. Je suis donc allé voir le
maire du patelin avec des certificats médicaux afin qu'il fasse appliquer la
loi. Comme réponse ( écrite ) j'ai obtenu du maire que mes voisins
continueraient leurs pratiques mais qu'ils feraient attention qu'à ce moment
je ne sois pas dans leur champ visuel! renseignements pris auprès de
quelques habitants, j'en déduis que ce maire agit tel un prince de l'ancien
régime et distribue des privilèges à qui bon lui semble ! la secrétaire de
mairie , au téléphone , m'a vertement conseillé de rentrer chez moi pour
m'abriter lorsque mes voisins faisaient leur fumée ( il faur dire que l'un
des deux a été maire du village pendant 12ans et que c'est de lui qu'elle
tient sa place ! ). Enfin je n'entends pas me laisser faire et je voudrais
intenter une action contre le maire, puis-je le faire et , surtout, comment
le faire de manière efficace ! avec mes remerciements C. PIERRON

Le Sun, 11 Feb 2007 12:57:49 +0100, "c.pierron2"
<c.pierron2@wanadoo.fr> wrote:

>bonjour, j'habite à la campagne et je suis mitoyen avec deux autres maisons
>situées de part et d'autre de la mienne. Malgré l'arrêté préfectoral
>interdisant les feux de déchets ménagers ou de jardin, mes deux voisins ne
>se gènent pas pour en produire à leur guise. Mis à part le fait qu'ils
>contreviennent à l'arrêté préfectoral cité plus haut, les fumées engendrés
>par ces feux font plus que me géner puisque je souffre d'un asthme aggravé
>et que certaines crises pourraient m'être fatales. Je suis donc allé voir le
>maire du patelin avec des certificats médicaux afin qu'il fasse appliquer la
>loi. Comme réponse ( écrite ) j'ai obtenu du maire que mes voisins
>continueraient leurs pratiques mais qu'ils feraient attention qu'à ce moment
>je ne sois pas dans leur champ visuel! renseignements pris auprès de
>quelques habitants, j'en déduis que ce maire agit tel un prince de l'ancien
>régime et distribue des privilèges à qui bon lui semble ! la secrétaire de
>mairie , au téléphone , m'a vertement conseillé de rentrer chez moi pour
>m'abriter lorsque mes voisins faisaient leur fumée ( il faur dire que l'un
>des deux a été maire du village pendant 12ans et que c'est de lui qu'elle
>tient sa place ! ). Enfin je n'entends pas me laisser faire et je voudrais
>intenter une action contre le maire, puis-je le faire et , surtout, comment
>le faire de manière efficace ! avec mes remerciements C. PIERRON

Courrier recommandé de mise en demeure adressé au maire lui rappelant
son obligation de faire respecter le règlement sanitaire départemental
sur le territoire de sa commune. Demandez que le maire fasse
injonction à vos voisins de cesser les brûlages. Précisez qu'à défaut
de réaction, vous saisirez le tribunal administratif pour faire jouer
la responsabilité administrative de la commune. Copie de ladite
missive au préfet (ou sous-préfet) ainsi qu'au commandant de la
compagnie de gendarmerie concernée.

Pour mémoire, le non respect du RSD est une infraction pénale
(contravention) qui peut être constatée par le maire ou par la
gendarmerie.

Azathoth

On 11 fév, 12:57, "c.pierron2" <c.pierr...@wanadoo.fr> wrote:
> bonjour, j'habite à la campagne et je suis mitoyen avec deux autres maisons
> situées de part et d'autre de la mienne. Malgré l'arrêté préfectoral
> interdisant les feux de déchets ménagers ou de jardin, mes deux voisins ne
> se gènent pas pour en produire à leur guise. Mis à part le fait qu'ils
> contreviennent à l'arrêté préfectoral cité plus haut, les fumées engendrés
> par ces feux font plus que me géner puisque je souffre d'un asthme aggravé
> et que certaines crises pourraient m'être fatales. Je suis donc allé voir le
> maire du patelin avec des certificats médicaux afin qu'il fasse appliquer la
> loi. Comme réponse ( écrite ) j'ai obtenu du maire que mes voisins
> continueraient leurs pratiques mais qu'ils feraient attention qu'à ce moment
> je ne sois pas dans leur champ visuel! renseignements pris auprès de
> quelques habitants, j'en déduis que ce maire agit tel un prince de l'ancien
> régime et distribue des privilèges à qui bon lui semble ! la secrétaire de
> mairie , au téléphone , m'a vertement conseillé de rentrer chez moipour
> m'abriter lorsque mes voisins faisaient leur fumée ( il faur dire que l'un
> des deux a été maire du village pendant 12ans et que c'est de lui qu'elle
> tient sa place ! ). Enfin je n'entends pas me laisser faire et je voudrais
> intenter une action contre le maire, puis-je le faire et , surtout, comment
> le faire de manière efficace ! avec mes remerciements C. PIERRON

puisque vous avez une réponse écrite du maire valant refus explicite
opposé à votre demande , le plus simple me semble être d'engager une
demande de déféré préfectoral contre ce refus, si il est bien rédigé
comme tel... cette technique portera d'autant plus ses fruits que
l'arrêté interdisant les feux venait du préfet !

pour ce faire, lettre recommandée au préfet avec copie du courrier du
maire, soulignant l'illégalité du courrier du maire qui est un refus à
votre demande de faire cesser ces feux contraire aux dispositions de
l'arrêté préfectoral n°XXX du YY/ZZ/TT, et lui demandant d'engager un
déféré préfectoral contre cette décision et, bien sur, de vous
informer des suites données à votre demande.

ça devrait se solder assez vite par un simple appel téléphonique des
services de la préfecture au maire du village, genre "arrêtez vos
conn...s".

voili voilà

cordialement
wroomsi

encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins
n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des
vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en plus
ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas
encore levé!!!

Un conseil refait tes valises et retourne en ville....

On 11 fév, 17:34, "JPM" <J...@jpm.COM> wrote:
> encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins
> n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des
> vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en plus
> ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas
> encore levé!!!
> Un conseil refait tes valises et retourne en ville....

les campagnards, néo ou ancestraux, ne sont pas tous des rustres
incapables de vivre en bons termes avec le voisinage en respectant les
règles ...

et même, JPM, je l'avoue car j'en suis et pas néo, certains savent
lire et mangent avec des couverts !

sortez de votre ville, mon cher )

On 11 fév, 17:34, "JPM" <J...@jpm.COM> wrote:
> encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins
> n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des
> vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en plus
> ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas
> encore levé!!!
> Un conseil refait tes valises et retourne en ville....

accessoirement, je rappelle que ce forum est dédié au droit, pas aux
opinions...

très cordialement
wroomsi

"JPM" <JPM@jpm.COM> a écrit dans le message de news:
45cf45ae$0$21145$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les
> voisins n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un
> chien qui aboie, des vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent
> trop fort....... Ha et en plus ils partent bosser dans leurs
> champs en tracteur alors que le jour n'est pas encore levé!!!
> Un conseil refait tes valises et retourne en ville....

Méchant homme !

JPM a écrit :
> encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...

C'est sûr que sans néo-campagnards, il n'y aurait guère d'emmerdeurs
dans les villages... D'ailleurs, il n'y aurait plus personne du tout,
l'alcoolisme et la consanguinité (dans l'ordre que vous voudrez, c'est
un peu l'oeuf et la poule) ayant fait place nette. Sélection naturelle,
ça s'appelle.


Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.fr

wroomsi wrote:
> On 11 fév, 12:57, "c.pierron2" <c.pierr...@wanadoo.fr> wrote:
>> bonjour, j'habite à la campagne et je suis mitoyen avec deux autres
>> maisons situées de part et d'autre de la mienne. Malgré l'arrêté
>> préfectoral interdisant les feux de déchets ménagers ou de jardin,
>> mes deux voisins ne se gènent pas pour en produire à leur guise. Mis
>> à part le fait qu'ils contreviennent à l'arrêté préfectoral cité
>> plus haut, les fumées engendrés par ces feux font plus que me géner
>> puisque je souffre d'un asthme aggravé et que certaines crises
>> pourraient m'être fatales. Je suis donc allé voir le maire du
>> patelin avec des certificats médicaux afin qu'il fasse appliquer la
>> loi. Comme réponse ( écrite ) j'ai obtenu du maire que mes voisins
>> continueraient leurs pratiques mais qu'ils feraient attention qu'à
>> ce moment je ne sois pas dans leur champ visuel! renseignements pris
>> auprès de quelques habitants, j'en déduis que ce maire agit tel un
>> prince de l'ancien régime et distribue des privilèges à qui bon lui
>> semble ! la secrétaire de mairie , au téléphone , m'a vertement
>> conseillé de rentrer chez moi pour m'abriter lorsque mes voisins
>> faisaient leur fumée ( il faur dire que l'un des deux a été maire
>> du village pendant 12ans et que c'est de lui qu'elle tient sa place
>> ! ). Enfin je n'entends pas me laisser faire et je voudrais intenter
>> une action contre le maire, puis-je le faire et , surtout, comment
>> le faire de manière efficace ! avec mes remerciements C. PIERRON
> puisque vous avez une réponse écrite du maire valant refus explicite
> opposé à votre demande , le plus simple me semble être d'engager une
> demande de déféré préfectoral contre ce refus, si il est bien rédigé
> comme tel... cette technique portera d'autant plus ses fruits que
> l'arrêté interdisant les feux venait du préfet !
> pour ce faire, lettre recommandée au préfet avec copie du courrier du
> maire, soulignant l'illégalité du courrier du maire qui est un refus à
> votre demande de faire cesser ces feux contraire aux dispositions de
> l'arrêté préfectoral n°XXX du YY/ZZ/TT, et lui demandant d'engager un
> déféré préfectoral contre cette décision et, bien sur, de vous
> informer des suites données à votre demande.
> ça devrait se solder assez vite par un simple appel téléphonique des
> services de la préfecture au maire du village, genre "arrêtez vos
> conn...s".
> voili voilà
> cordialement
> wroomsi

La réponse de Wroosi est exacte.
On peut néanmoins penser que le responsable réel, ce n'est pas le maire,
mais chacun des deux voisins pollueurs ...
Et donc demander à la police de verbaliser (oui, je sais, si elle en a le
temps ... :-(
Ou faire un procès au civil pour troubles anormaux de voisinage.

Arrêter de penser qu'un maire, notamment rural, a les moyens d'assumer la
plénitude de ses compétences juridiques ...

Claude Shoshany

wroomsi a écrit :
> On 11 fév, 17:34, "JPM" <J...@jpm.COM> wrote:
>> encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins
>> n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des
>> vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en plus
>> ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas
>> encore levé!!!
>>> Un conseil refait tes valises et retourne en ville....
> les campagnards, néo ou ancestraux, ne sont pas tous des rustres
> incapables de vivre en bons termes avec le voisinage en respectant les
> règles ...
> et même, JPM, je l'avoue car j'en suis et pas néo, certains savent
> lire et mangent avec des couverts !
> sortez de votre ville, mon cher )

les hopitaux psychiatriques ne sont pas tous en ville, et on n'en sort
pas comme ca ...

--

Pat