abus de pouvoir du maire

#16 02-12-2007, 04:15 PM

salut à tous, merci pour vos précieux conseils. Je dois préciser qu'après
avoir envoyé une lettre recommandée avec AR au maire, accompagnée de
certificats médicaux, j'ai revu ce dernier quelques jours après à l'occasion
d'une intervention en sauvetage de chiens errants sur le territoire de la
commune - je suis délégué- enquêteur pour la SPA - en revenant sur mon
problème de fumée de voisinage,car les feux ont continué, il m'a proposé le
marchandage suivant " les voisins dont vous vous plaignez , à l'avenir,
feront ' attention' en brûlant leurs déchets que vous ne soyez pas dans les
parages mais, en contrepartie, vous veillerez à ce que vos chats ne sacagent
pas leur jardin potager ! personnellement je trouve ce 'deal' puéril et
irresponsable de la part d'une personne élue qui a demandé à exerçer des
responsabilités communales. en outre, à propos des chats, s'il avait fait
une toute petite enquête, il aurait su que si trois ou quatre chats viennent
quelquefois sur ma propriété ( sans sacager mon jardin, mais ce sont
sûrement des chats de la ville ! ) c'est simplement que ceux-ci crevaient de
faim et que je leur ai donné à manger. Pour certains, avoir de la compassion
pour la souffrance animale est une chose ' rude à comprendre '!
Pour répondre rapidement à JPM, tu me dis 'emmerdeur' mais je ne fais que
demander l'application de la loi ; procédurier, comment faire autrement
devant l'agression dont je suis victime ? retourner chez moi, mais mon
arrière grand-mère était née précisémment ici en 1883! quant à mes voisins,
toi qui défends mordicus les paysans ( et qui semble en avoir une image
idyllique et restreinte), sache que mes deux voisins sont, comme moi
retraités l'un de la poste, l'autre de la banque. Il est vrai que lorsqu'ils
ont refusé de se croter les sabots dans la bouse étant jeunes, la ville les
a accueillis, leur a donné une autre 'culture' qui les a nourris ! on ne
leur a pas demandé de faire leurs valises pour retourner chez eux!
Enfin et pour finir sache que mon arrière grand-père ( de la ville ) est
mort à Verdun, que mon grand-père pendant la dernière guerre ( paysan )
était dans les maquis jurassiens et que mon père ( de la ville ) , pour
faits de résistance, à fait deux ans de camp de concentration ! ( cité au
corps d'armée par le général de Gaule ) tu vois, chez nous, pour la liberté
et le droit, on n'a pas fait de différence entre ' ceux de la ville et ceux
des champs '
quant à moi, j'ai exercé, comme Conseiller principal d'éducation, pendant
des années en milieu rural !

"Uly" <Uly[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45cfcdfd$0$25922$ba4acef3[at]news.orange.fr...
- quote -

> "JPM" <JPM[at]jpm.COM> a écrit dans le message de news:
> 45cf45ae$0$21145$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
> > encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins
> > n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie,
> > des vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en
> > plus ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour
> > n'est pas encore levé!!!
> > > Un conseil refait tes valises et retourne en ville....
> Crétin les lois sont faites pour être appliquées et respectées par tous.

#15 02-12-2007, 08:24 AM

wroomsi a écrit :
- quote -

> On 12 fév, 08:38, "Claude Shoshany" <nos...[at]nomail.fr> wrote:
> > A un détail près : les dépenses en temps et en salaires du maire et de
> > l'employé de mairie, se sont aussi des fonds publics ! ;-)

> le maire est salarié ? payé sur des fonds publics ?
> joke !

pas salarié
mais il perçoit des indemnités qui sont suffisantes pour motiver
certains de briguer la place de maire ou d'adjoint.

Ces indemnités dépendent de la taille de la commune
Elles ont même été bien revalorisées ces dernières années et en réunion
du conseil municipal cette revalorisation n'a pas été remise en cause.

(certains cumulent, si vous voyez ce que je veux dire)
http://www.politique.com/dossiers/fr...iques-2005.htm

alors qu'il fasse son boulot correctement !

- quote -

> je partage votre avis sur la peur du képi plus efficace que le PV du
> maire, d'où l'intérêt de mettre officiellement le préfet dans "le
> coup !".

que le maire assume aussi

- quote -

> quand j'écris que la demande de déféré préfectoral "devrait se solder
> assez vite par un simple appel téléphonique des
> services de la préfecture au maire du village, genre "arrêtez vos
> conn...s"", rien n'empêche l'élu municipal de profiter de cette
> conversation pour demander l'appui du préfet afin de requêrir l'action
> de la force publique, ici la gendarmerie , non ?

le maire doit assumer.
c'est son rôle
et il n'a aucun problème pour faire intervenir les gendarmes

Chez moi les gendarmes viennent régulièrement à la mairie pour faire le
point.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain

#14 02-12-2007, 07:55 AM

On 12 fév, 08:38, "Claude Shoshany" <nos...[at]nomail.fr> wrote:
(...)
- quote -

> verbalisation...
> > Mais peut être que la position de neutralité
> > bienveillante est adaptée à quelques mois des municipales. Du coup,à
> > défaut d'exercer ses responsabilités, ce sera à l'Etat de s'en charger
> > (gendarmerie et, dans le cas extrème, la préfecture). Et ça, c'est
> > anormal (fonds publics mobilisés pour suppléer à une position
> > politique intéressée).
> C'est exact.
> A un détail près : les dépenses en temps et en salaires du maire etde
> l'employé de mairie, se sont aussi des fonds publics ! ;-)
> Cordialement
> Claude Shoshany

le maire est salarié ? payé sur des fonds publics ?
joke !

je partage votre avis sur la peur du képi plus efficace que le PV du
maire, d'où l'intérêt de mettre officiellement le préfet dans "le
coup !".

quand j'écris que la demande de déféré préfectoral "devrait se solder
assez vite par un simple appel téléphonique des
services de la préfecture au maire du village, genre "arrêtez vos
conn...s"", rien n'empêche l'élu municipal de profiter de cette
conversation pour demander l'appui du préfet afin de requêrir l'action
de la force publique, ici la gendarmerie , non ?

#13 02-12-2007, 06:38 AM

Azathoth wrote:
- quote -

> Le Sun, 11 Feb 2007 20:21:22 +0100, "Claude Shoshany"
> <nospam[at]nomail.fr> wrote:
> > Arrêter de penser qu'un maire, notamment rural, a les moyens
> > d'assumer la plénitude de ses compétences juridiques ...
> Lesdits élus ruraux connaissent leurs interlocuteurs institutionnelss
> et savent qu'ils peuvent être conseillés pour régler ce type
> d'incidents. Par ailleurs, nul besoin d'un service juridique blindé
> d'attachés territoriaux pour rédiger et notifier deux mises en demeure
> aux "fautifs".

Oui, mais que vaut une mise en demeure (plus ou moins bien ficelée) face à
l'inaction des "contrevenants". Un PV du maire (et même de la police) ?
Combien sont classés sans suite ?

Et une procédure qui n'aboutit pas, quel meilleur moyen de disqualifier le
maire de sa faible autorité morale ?

Au moins, la peur des képis rend l'intervention de la police/gendarmerie
plus efficace que celle du maire, sans souvent devoir arriver à la
verbalisation...

- quote -

> Mais peut être que la position de neutralité
> bienveillante est adaptée à quelques mois des municipales. Du coup, à
> défaut d'exercer ses responsabilités, ce sera à l'Etat de s'en charger
> (gendarmerie et, dans le cas extrème, la préfecture). Et ça, c'est
> anormal (fonds publics mobilisés pour suppléer à une position
> politique intéressée).

C'est exact.

A un détail près : les dépenses en temps et en salaires du maire et de
l'employé de mairie, se sont aussi des fonds publics ! ;-)

Cordialement

Claude Shoshany

- quote -

> Pour ce qui est de la réponse de wroomsi, elle est adaptée à la
> situation à la seule réserve de connaître la rédaction précise du
> courrier municipal (qui doit porter refus d'une remande formulée).
> > Claude Shoshany
> Cordialement,
> Azathoth

#12 02-12-2007, 01:17 AM

"wroomsi" <wroom[at]laposte.net> a écrit dans le message de news:
1171212095.801137.120310[at]a75g...oglegroups.com...
On 11 fév, 17:34, "JPM" <J...[at]jpm.COM> wrote:
- quote -

> encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins
> n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie,
> des
> vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en plus
> ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est
> pas
> encore levé!!!
> Un conseil refait tes valises et retourne en ville....

accessoirement, je rappelle que ce forum est dédié au droit, pas aux
opinions...
---------------- Comment cet animal pourrait-il vous comprendre ?

#11 02-12-2007, 01:16 AM

"JPM" <JPM[at]jpm.COM> a écrit dans le message de news:
45cf45ae$0$21145$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins
> n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie,
> des vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en
> plus ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour
> n'est pas encore levé!!!
> Un conseil refait tes valises et retourne en ville....

Crétin les lois sont faites pour être appliquées et respectées par tous.

#10 02-12-2007, 01:13 AM

"c.pierron2" <c.pierron2[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45cf04bd$0$5067$ba4acef3[at]news.orange.fr...
- quote -

> bonjour, j'habite à la campagne et je suis mitoyen avec deux autres
> maisons situées de part et d'autre de la mienne. Malgré l'arrêté
> préfectoral interdisant les feux de déchets ménagers ou de jardin, mes
> deux voisins ne se gènent pas pour en produire à leur guise. Mis à part le
> fait qu'ils contreviennent à l'arrêté préfectoral cité plus haut, les
> fumées engendrés par ces feux font plus que me géner puisque je souffre
> d'un asthme aggravé et que certaines crises pourraient m'être fatales. Je
> suis donc allé voir le maire du patelin avec des certificats médicaux afin
> qu'il fasse appliquer la loi. Comme réponse ( écrite ) j'ai obtenu du
> maire que mes voisins continueraient leurs pratiques mais qu'ils feraient
> attention qu'à ce moment je ne sois pas dans leur champ visuel!
> renseignements pris auprès de quelques habitants, j'en déduis que ce maire
> agit tel un prince de l'ancien régime et distribue des privilèges à qui
> bon lui semble ! la secrétaire de mairie , au téléphone , m'a vertement
> conseillé de rentrer chez moi pour m'abriter lorsque mes voisins faisaient
> leur fumée ( il faur dire que l'un des deux a été maire du village
> pendant 12ans et que c'est de lui qu'elle tient sa place ! ). Enfin je
> n'entends pas me laisser faire et je voudrais intenter une action contre
> le maire, puis-je le faire et , surtout, comment le faire de manière
> efficace ! avec mes remerciements C. PIERRON

Lettre RAR au maire et au préfet.

#9 02-11-2007, 07:09 PM

Le Sun, 11 Feb 2007 20:21:22 +0100, "Claude Shoshany"
<nospam[at]nomail.fr> wrote:

- quote -

> Arrêter de penser qu'un maire, notamment rural, a les moyens d'assumer la
> plénitude de ses compétences juridiques ...

Lesdits élus ruraux connaissent leurs interlocuteurs institutionnelss
et savent qu'ils peuvent être conseillés pour régler ce type
d'incidents. Par ailleurs, nul besoin d'un service juridique blindé
d'attachés territoriaux pour rédiger et notifier deux mises en demeure
aux "fautifs". Mais peut être que la position de neutralité
bienveillante est adaptée à quelques mois des municipales. Du coup, à
défaut d'exercer ses responsabilités, ce sera à l'Etat de s'en charger
(gendarmerie et, dans le cas extrème, la préfecture). Et ça, c'est
anormal (fonds publics mobilisés pour suppléer à une position
politique intéressée).

Pour ce qui est de la réponse de wroomsi, elle est adaptée à la
situation à la seule réserve de connaître la rédaction précise du
courrier municipal (qui doit porter refus d'une remande formulée).

- quote -

> Claude Shoshany

Cordialement,

Azathoth

#8 02-11-2007, 06:53 PM

wroomsi a écrit :
- quote -

> On 11 fév, 17:34, "JPM" <J...[at]jpm.COM> wrote:
> > encore un emmerdeur néocampagnard et procédurier...... Et les voisins
> > n'auraient ils pas aussi un coq qui chante le matin, un chien qui aboie, des
> > vaches qui beuglent, des moutons qui bèlent trop fort....... Ha et en plus
> > ils partent bosser dans leurs champs en tracteur alors que le jour n'est pas
> > encore levé!!!
> > > Un conseil refait tes valises et retourne en ville....
> les campagnards, néo ou ancestraux, ne sont pas tous des rustres
> incapables de vivre en bons termes avec le voisinage en respectant les
> règles ...
> et même, JPM, je l'avoue car j'en suis et pas néo, certains savent
> lire et mangent avec des couverts !
> sortez de votre ville, mon cher

)

les hopitaux psychiatriques ne sont pas tous en ville, et on n'en sort
pas comme ca ...

--

Pat

#7 02-11-2007, 06:21 PM

wroomsi wrote:
- quote -

> On 11 fév, 12:57, "c.pierron2" <c.pierr...[at]wanadoo.fr> wrote:
> > bonjour, j'habite à la campagne et je suis mitoyen avec deux autres
> > maisons situées de part et d'autre de la mienne. Malgré l'arrêté
> > préfectoral interdisant les feux de déchets ménagers ou de jardin,
> > mes deux voisins ne se gènent pas pour en produire à leur guise. Mis
> > à part le fait qu'ils contreviennent à l'arrêté préfectoral cité
> > plus haut, les fumées engendrés par ces feux font plus que me géner
> > puisque je souffre d'un asthme aggravé et que certaines crises
> > pourraient m'être fatales. Je suis donc allé voir le maire du
> > patelin avec des certificats médicaux afin qu'il fasse appliquer la
> > loi. Comme réponse ( écrite ) j'ai obtenu du maire que mes voisins
> > continueraient leurs pratiques mais qu'ils feraient attention qu'à
> > ce moment je ne sois pas dans leur champ visuel! renseignements pris
> > auprès de quelques habitants, j'en déduis que ce maire agit tel un
> > prince de l'ancien régime et distribue des privilèges à qui bon lui
> > semble ! la secrétaire de mairie , au téléphone , m'a vertement
> > conseillé de rentrer chez moi pour m'abriter lorsque mes voisins
> > faisaient leur fumée ( il faur dire que l'un des deux a été maire
> > du village pendant 12ans et que c'est de lui qu'elle tient sa place
> > ! ). Enfin je n'entends pas me laisser faire et je voudrais intenter
> > une action contre le maire, puis-je le faire et , surtout, comment
> > le faire de manière efficace ! avec mes remerciements C. PIERRON
> puisque vous avez une réponse écrite du maire valant refus explicite
> opposé à votre demande , le plus simple me semble être d'engager une
> demande de déféré préfectoral contre ce refus, si il est bien rédigé
> comme tel... cette technique portera d'autant plus ses fruits que
> l'arrêté interdisant les feux venait du préfet !
> pour ce faire, lettre recommandée au préfet avec copie du courrier du
> maire, soulignant l'illégalité du courrier du maire qui est un refus à
> votre demande de faire cesser ces feux contraire aux dispositions de
> l'arrêté préfectoral n°XXX du YY/ZZ/TT, et lui demandant d'engager un
> déféré préfectoral contre cette décision et, bien sur, de vous
> informer des suites données à votre demande.
> ça devrait se solder assez vite par un simple appel téléphonique des
> services de la préfecture au maire du village, genre "arrêtez vos
> conn...s".
> voili voilà
> cordialement
> wroomsi

La réponse de Wroosi est exacte.
On peut néanmoins penser que le responsable réel, ce n'est pas le maire,
mais chacun des deux voisins pollueurs ...
Et donc demander à la police de verbaliser (oui, je sais, si elle en a le
temps ... :-(
Ou faire un procès au civil pour troubles anormaux de voisinage.

Arrêter de penser qu'un maire, notamment rural, a les moyens d'assumer la
plénitude de ses compétences juridiques ...

Claude Shoshany