Emilie a écrit :
> bonjour,
> lorsque, entre le moment de la clôture des comptes d'un défunt et la
> signature de la succession, de l'argent a disparu, et que le notaire ne s'en
> appercoit que parceque vous lui en parlez la veille de la signature, quelle
> est la meilleure attitude a adopter, sachant que la signature doit se faire
> demain.

Ne pas signer tant que vous n'avez pas d'explication satisfaisantes
concernant cette fuite...

--
Laurent GARNIER

bonjour,

lorsque, entre le moment de la clôture des comptes d'un défunt et la
signature de la succession, de l'argent a disparu, et que le notaire ne s'en
appercoit que parceque vous lui en parlez la veille de la signature, quelle
est la meilleure attitude a adopter, sachant que la signature doit se faire
demain.

merci urgent

J'ai oublié de préciser que demain était le dernier jour pour signer la
succession (comme par hasard) puisque la mort remonte exactement à 6 mois.
Donc peut on refuser de signer puisque l'état patrimonial est faux, et dans
ce cas que se passe-t-il ?

"Laurent GARNIER" <nospam_garnier.l@voila.fr_NOSPAM.invalid> a écrit dans le
message de news:eqv61h$vda$1@s1.news.oleane.net...
> Emilie a écrit :
> > bonjour,
> > > lorsque, entre le moment de la clôture des comptes d'un défunt et la
> > signature de la succession, de l'argent a disparu, et que le notaire ne
s'en
> > appercoit que parceque vous lui en parlez la veille de la signature,
quelle
> > est la meilleure attitude a adopter, sachant que la signature doit se
faire
> > demain.
> Ne pas signer tant que vous n'avez pas d'explication satisfaisantes
> concernant cette fuite...
> --
> Laurent GARNIER

"Emilie" <emilie@free.fr> a écrit dans le message de news:
45d31b16$0$27388$ba4acef3@news.orange.fr...
> bonjour,
> lorsque, entre le moment de la clôture des comptes d'un défunt et la
> signature de la succession, de l'argent a disparu, et que le notaire ne
> s'en
> appercoit que parceque vous lui en parlez la veille de la signature,
> quelle
> est la meilleure attitude a adopter, sachant que la signature doit se
> faire
> demain.
La déclaration de succession (fiscale) porte sur les comptes au jour du
décès.
Si de l'argent a disparu après, ça ne change rien pour la signature.
Si de l'argent a disparu avant le décès, il faut savoir pourquoi. Si le
défunt l'avait donné à quelqu'un, cette personne a également des droits à
payer. S'il l'avait dépensé, ou si on le lui a volé, il n'y a rien à faire
(sauf porter plainte).
il faudrait d'abord savoir exactement ce que vous allez signer (clôture
d'inventaire, déclaration de succession, partage). et ensuite quand a
disparu l'argent.

Le Wed, 14 Feb 2007 16:05:46 +0100, Emilie a écrit dans
<news:45d323d0$0$27397$ba4acef3@news.orange.fr>:

> J'ai oublié de préciser que demain était le dernier jour pour signer la
> succession (comme par hasard) puisque la mort remonte exactement à 6 mois.
> Donc peut on refuser de signer puisque l'état patrimonial est faux, et dans
> ce cas que se passe-t-il ?
> "Laurent GARNIER" <nospam_garnier.l@voila.fr_NOSPAM.invalid> a écrit dans le
> message de news:eqv61h$vda$1@s1.news.oleane.net...
>> Emilie a écrit :
>>> bonjour,
>>>>> lorsque, entre le moment de la clôture des comptes d'un défunt et la
>>> signature de la succession, de l'argent a disparu, et que le notaire ne
> s'en
>>> appercoit que parceque vous lui en parlez la veille de la signature,
> quelle
>>> est la meilleure attitude a adopter, sachant que la signature doit se
> faire
>>> demain.
>>> Ne pas signer tant que vous n'avez pas d'explication satisfaisantes
>> concernant cette fuite...
>>> --
>> Laurent GARNIER


Bonsoir,
les six mois ne sont valables que pour les déclarations avec
plus-values. C'est ce que m'a expliqué le notaire.
S'il n'y a aucune plus values entrainant paiement d'impot, il n'y aura
aucune "amende" pour déclaration tardive, puisque cette amende serait
calculée sur les plus values uniquement.
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/

"Emilie" <emilie@free.fr> a écrit dans le message de news:
45d31b16$0$27388$ba4acef3@news.orange.fr...
> bonjour,
> lorsque, entre le moment de la clôture des comptes d'un défunt et la
> signature de la succession, de l'argent a disparu, et que le notaire ne
> s'en
> appercoit que parceque vous lui en parlez la veille de la signature,
> quelle
> est la meilleure attitude a adopter, sachant que la signature doit se
> faire
> demain.

Envoyez une lettre RAR au notaire qui explique pourquoi vous refusez de
signer le succession. Vous verrez les choses vont très vite s'arranger.