Bonsoir.
Mon fils, 21 ans, à reçu une notification de trop payé du CNASEA.
Il à été en arrêt maladie un certain nombre de jours en 10 et 11/ 2006.
A ce moment, son maitre de stage lui a conseillé de ne pas transmettre les
arrêts maladies à la CPAM. De toute façon, il n'avait pas de fiche de paye.
Au bout d'un moment, ce dernier lui a demandé de lui remettre les feuilles
d'arrêt et de les envoyer à la sécu.
Résultat : Avertissement de la sécu pour non envoi dans les délais et
aujourd'hui, réclamation de 700 euros du CNASEA pour trop payé.
Quel recours?
Il est actuellement sans ressources et je me vois mal sortir 700 euros de
mon compte.
J'ai adressé un courrier au CNASEA ce jour qui reprend les elément decrits
ci dessus.
Pensez vous que le médiateur de la République puisse faire qqch. On en
entends beaucoup parler en ce moment. info, Intox, Elections???
Cordialement
--
Philippe, webmestre bénévole
http://www.montagnesdumatin.com <-- L'office du tourisme de ma région
http://www.zoonat.com <-- Une ferme découverte d'animaux miniatures et rares
http://www.location-studio-paris-13.com <-- Le site de ma nièce
http://www.cb125twin-jc06.com <-- C'est le petit dernier
http://panissieres.free.fr <-- Mon site de base

"philg42" <s@s.s> a écrit dans le message de news:
45d5ecb5$0$5103$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonsoir.
> Mon fils, 21 ans, à reçu une notification de trop payé du CNASEA.
> Il à été en arrêt maladie un certain nombre de jours en 10 et 11/ 2006.
> A ce moment, son maitre de stage lui a conseillé de ne pas transmettre les
> arrêts maladies à la CPAM. De toute façon, il n'avait pas de fiche de
> paye.
> Au bout d'un moment, ce dernier lui a demandé de lui remettre les feuilles
> d'arrêt et de les envoyer à la sécu.
> Résultat : Avertissement de la sécu pour non envoi dans les délais et
> aujourd'hui, réclamation de 700 euros du CNASEA pour trop payé.
> Quel recours?
> Il est actuellement sans ressources et je me vois mal sortir 700 euros de
> mon compte.
> J'ai adressé un courrier au CNASEA ce jour qui reprend les elément decrits
> ci dessus.
> Pensez vous que le médiateur de la République puisse faire qqch. On en
> entends beaucoup parler en ce moment. info, Intox, Elections???


Votre fils avait-il un contrat de stage?

Plutôt que le Médiateur, voyez d'abord les consultations juridiques
gratuites organisées par les Mairie et les Barreaux.

cordialement

map

"map" <Marc.Peytour@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45e172c6$0$25934$ba4acef3@news.orange.fr...
> "philg42" <s@s.s> a écrit dans le message de news:
> 45d5ecb5$0$5103$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Bonsoir.
>> Mon fils, 21 ans, à reçu une notification de trop payé du CNASEA.
>> Il à été en arrêt maladie un certain nombre de jours en 10 et 11/ 2006.
>> A ce moment, son maitre de stage lui a conseillé de ne pas transmettre
>> les arrêts maladies à la CPAM. De toute façon, il n'avait pas de fiche de
>> paye.
>> Au bout d'un moment, ce dernier lui a demandé de lui remettre les
>> feuilles d'arrêt et de les envoyer à la sécu.
>> Résultat : Avertissement de la sécu pour non envoi dans les délais et
>> aujourd'hui, réclamation de 700 euros du CNASEA pour trop payé.
>> Quel recours?
>> Il est actuellement sans ressources et je me vois mal sortir 700 euros de
>> mon compte.
>> J'ai adressé un courrier au CNASEA ce jour qui reprend les elément
>> decrits ci dessus.
>> Pensez vous que le médiateur de la République puisse faire qqch. On en
>> entends beaucoup parler en ce moment. info, Intox, Elections???
> Votre fils avait-il un contrat de stage?
> Plutôt que le Médiateur, voyez d'abord les consultations juridiques
> gratuites organisées par les Mairie et les Barreaux.
> cordialement
> map
Bonsoir.
Oui, mon fils avait un contrat.
En fonction de l'avancement du dossier, je vais suivre vos conseils.
Merci de votre réponse à la question.
Cordialement