Bonjour
Voilà mon problème: j'habite au bout d'une impasse (non goudronnée) et
la poste à subitement décider au bout de plusieurs dizaines d'années
de ne plus me distribuer le courrier car elle dit que ce n'est pas une
voie de circulation et elle veut m'obliger à placer une boite au
lettre en bordure de la route. Je voudrai savoir quel recours j'ai et
auprés de qui. De plus à qui pourrais-je m'adresser pour savoir si
l'impasse où j'habite est classée en voie de circulation ou pas?
Je vous remercie par avance de toutes vos réponses qui pourront
m'aider.
J Philippe

voir votre mairie puis téléphoner à Julien Courber sur RTL

Bonjour,


"cagou33" <sacesur@netcourrier.com> a écrit dans le message de news:
1171708893.169178.242300@l53g2000cwa.googlegroups. com...
Bonjour
Voilà mon problème: j'habite au bout d'une impasse (non goudronnée)

le nature du revetement n'est pas un critere de domanialité publique ou
privé

et
la poste à subitement décider au bout de plusieurs dizaines d'années
de ne plus me distribuer le courrier car elle dit que ce n'est pas une
voie de circulation et elle veut m'obliger à placer une boite au
lettre en bordure de la route.

c'est pour simplifier leur distribution sans aucune raison juridique; pour
exemple la distribution dans les groupes d'immeubles qui sont du domaine
privé ... bien souvent sauf OPAC et Cie


Je voudrai savoir quel recours j'ai et
auprés de qui.

de la poste en discutant sinon médiateur

De plus à qui pourrais-je m'adresser pour savoir si
l'impasse où j'habite est classée en voie de circulation ou pas?

la mairie, cela peut etre effectivement du domaine public ou de la voie
publique ou du domaine privé, mais cela n'a rien à voir avec la distribution
du courrier

Je vous remercie par avance de toutes vos réponses qui pourront
m'aider.
J Philippe