Bonjour,

Je ne vais pas raconter mon problème en entier mais le fait est que j'ai
fait réaliser les travaux de raccordement à l'égout sur une construction
nouvelle il y a environ 3 ou 4 mois (je précise que cela n'a pas encore
fonctionné car j'attend l'eau potable). Je suis aujourd'hui contacté par la
société qui gère le réseau car je n'avait qu'un accord verbal et il y a
risque de poursuites...sauf si j'accepte un arrangement moyennant le
payement d'environ 1000 ?. Je pense que c'est tout à fait illégal de leur
part et voire même très grave. Que doit je faire : accepter, informer la
mairie, essayer de les piéger en demandant un écrit (je ne pense pas que ça
marche mais bon), enregistrer la conversation avec l'interlocuteur qui me
propose cette solution afin d'utiliser les mêmes méthodes qu'eux. Je précise
qu'il m'a donné un délai de 7 jours afin de réfléchir et avant de faire
constater par huissier et tout le tralala...

Merci beaucoup par avance.

Patrice

On 27 fév, 22:40, "Patrice" <patrice.duloir[nospam]@wanadoo.fr> wrote:
> Bonjour,
> Je ne vais pas raconter mon problème en entier mais le fait est que j'ai
> fait réaliser les travaux de raccordement à l'égout sur une construction
> nouvelle il y a environ 3 ou 4 mois (je précise que cela n'a pas encore
> fonctionné car j'attend l'eau potable). Je suis aujourd'hui contacté par la
> société qui gère le réseau car je n'avait qu'un accord verbal

Un accord verbal de quoi ?
Le raccordement au réseau sanitaire lorsqu'il existe est une
obligation.
Quelle est donc l'objet de la menace ?

Bonjour,

Ils me disent qu'il vaudrait mieux pour moi d'accepter le devis sous huit
jours car le branchement a été réalisé en toute illégalité, je les ai appelé
aujourd'hui pour leur demander un écrit sur notre accord et ils me répondent
qu'ils ont l'exclusivité des travaux sur le réseau donc après paiement, ils
me contacterons.

Totalement aberrant, je suis énervé depuis deux jours. Je pense qu'ils
s'agit d'une sorte de racket. Le société vient de prendre en fermage le
réseau d'assainissement de la commune depuis peu. Il s'agit d'une toute
petite structure. En effet son CA de 2006 est de 10 000 ?.

J'ai RDV avec le maire samedi pour lui expliquer la situation mais je pense
qu'il ne va pas être de mon côté.

Patrice

"Patrice" <patrice.duloir[nospam]@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 45e4a556$0$27378$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour,
> Je ne vais pas raconter mon problème en entier mais le fait est que j'ai
> fait réaliser les travaux de raccordement à l'égout sur une construction
> nouvelle il y a environ 3 ou 4 mois (je précise que cela n'a pas encore
> fonctionné car j'attend l'eau potable). Je suis aujourd'hui contacté par
> la société qui gère le réseau car je n'avait qu'un accord verbal et il y a
> risque de poursuites...sauf si j'accepte un arrangement moyennant le
> payement d'environ 1000 ?. Je pense que c'est tout à fait illégal de leur
> part et voire même très grave. Que doit je faire : accepter, informer la
> mairie, essayer de les piéger en demandant un écrit (je ne pense pas que
> ça marche mais bon), enregistrer la conversation avec l'interlocuteur qui
> me propose cette solution afin d'utiliser les mêmes méthodes qu'eux. Je
> précise qu'il m'a donné un délai de 7 jours afin de réfléchir et avant de
> faire constater par huissier et tout le tralala...
> Merci beaucoup par avance.
> Patrice