quel est le regard de la Justice sur le crachat ?

#1 03-12-2007, 12:59 PM

Bonjour,
Existe-t-il un jugement de justice autour du "crachat" ?
est-ce que cracher à la figure de quelqu'un est répréhensible par la
loi ?

Existe-t-il dans le code pénal, un article sur ce sujet ?

Merci de votre éclairage ?

#2 03-13-2007, 07:30 AM

Bonjour,

Je vous conseille d'aller sur le site www.legifrance.fr et de cocher sur
l'onglet "jurisprudence judiciaire"...vous pourrez alors rentrer des mots
clés...si des jugements apparaissent, lisez les et vous aurez votre réponse.
Ayant fait qq recherches, il n'y en a aucune mention dans le code pénal.
Je doute donc qu'il existe une infraction réprimant le crachat en lui
même.
Désolée!

Bne continuation

"Alfred WALLACE" <jose6a@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1173704345.879817.170300@v33g2000cwv.googlegroups. com...
Bonjour,
Existe-t-il un jugement de justice autour du "crachat" ?
est-ce que cracher à la figure de quelqu'un est répréhensible par la
loi ?

Existe-t-il dans le code pénal, un article sur ce sujet ?

Merci de votre éclairage ?

#3 03-13-2007, 08:52 AM

Alfred WALLACE wrote:

> Existe-t-il un jugement de justice autour du "crachat" ?
> est-ce que cracher à la figure de quelqu'un est répréhensible par la
> loi ?

D'après Wikipedia :

La voie de fait est, en droit pénal, une violence envers une personne ne
constituant ni une blessure ni un coup.

--
Djeel

#4 03-13-2007, 06:26 PM

"Alfred WALLACE" <jose6a@gmail.com> a écrit dans le message news:

> est-ce que cracher à la figure de quelqu'un est répréhensible par la
> loi ?

Eventuellement :
comme outrage, s'il s'agit d'un dépositaire de l'autorité publique (Code Pénal
433-5), comme inure publique (Loi du 29 juillet 1881, a. 29) ou non publique
(Code Pénal R. 621-1) ou éventuellement comme violence légère (R. 624-1) s'il
s'agit d'une personne privée.

> Existe-t-il dans le code pénal, un article sur ce sujet ?
Non.