Bonjour,
Dans un hotel, quand un client part sans payer, le patron de l'hotel a-t-il
le droit de deduire le prix de la chambre du salaire du receptionniste qui
etait de service au moment ou ledit client s'est barre..?

<marc98_g@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45fdaff2$0$1398$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour,
> Dans un hotel, quand un client part sans payer, le patron de l'hotel
> a-t-il
> le droit de deduire le prix de la chambre du salaire du receptionniste qui
> etait de service au moment ou ledit client s'est barre..?

OUI
et on peut meme le faire condamner a 20 ans de prison

<marc98_g@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45fdaff2$0$1398$426a74cc@news.free.fr...
> Dans un hotel, quand un client part sans payer, le patron de l'hotel
> a-t-il
> le droit de deduire le prix de la chambre du salaire du receptionniste qui
> etait de service au moment ou ledit client s'est barre..?

aucun salarié ne peut subir une sanction financière résultant de l'attitude
du client (refus de payer)

l'employeur peut par contre prononcer une sanction disciplinaire telle que
avertissement, mise à pied ou aller jusqu'à un licenciement pour négligence
professionnelle

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Sans oublier de dire bonjour, merci, vive Saint Joseph, au revoir et
"passe-moi l'sel", je réponds ceci à *edgar* :

>> Dans un hotel, quand un client part sans payer, le patron de l'hotel a-t-il
>> le droit de deduire le prix de la chambre du salaire du receptionniste qui
>> etait de service au moment ou ledit client s'est barre..?

> OUI
> et on peut meme le faire condamner a 20 ans de prison

Plus 20 de bagne et le fouet chaque dimanche après la messe, bien
entendu.

--
MADE IN TURKEY -- FABRIQUÉ EN DINDE
(vu sur veste en coton achetée au Québec - 2001)

marc98_g@wanadoo.fr a écrit :
> Bonjour,
> Dans un hotel, quand un client part sans payer, le patron de l'hotel a-t-il
> le droit de deduire le prix de la chambre du salaire du receptionniste qui
> etait de service au moment ou ledit client s'est barre..?

Non !

--
Laurent GARNIER

ceci s'appelle de la filouterie hotellière et il s'agit d'un délit pénal,
c'est mieux de porter plainte que de retenir la somme sur le salaire du
receptionniste, ça me semble être une pratique curieuse !
Bon courage

<marc98_g@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45fdaff2$0$1398$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour,
> Dans un hotel, quand un client part sans payer, le patron de l'hotel
a-t-il
> le droit de deduire le prix de la chambre du salaire du receptionniste
qui
> etait de service au moment ou ledit client s'est barre..?

www.juristprudence.c.la <juristprudence@0nline.fr> wrote:
> <marc98_g@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 45fdaff2$0$1398$426a74cc@news.free.fr...
>> Dans un hotel, quand un client part sans payer, le patron de l'hotel
>> a-t-il
>> le droit de deduire le prix de la chambre du salaire du receptionniste qui
>> etait de service au moment ou ledit client s'est barre..?
> aucun salarié ne peut subir une sanction financière résultant de l'attitude
> du client (refus de payer)
> l'employeur peut par contre prononcer une sanction disciplinaire telle que
> avertissement, mise à pied ou aller jusqu'à un licenciement pour négligence
> professionnelle

Il s'apprete a le prendre sur le salaire de l'employe, pourtant.

marc98_g@wanadoo.fr a écrit :

> Il s'apprete a le prendre sur le salaire de l'employe, pourtant.

Il s'apprete donc a avoir des ennuis...



Article L122-42 du code du travail

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.

Article L152-1-5 du code du travail

Toute infraction aux dispositions de l'article L. 122-42 est punie d'une
amende de 3750 euros et, en cas de récidive, d'une amende de 7500 euros.

Article L144-1 du code du travail

Aucune compensation ne s'opère au profit des employeurs entre le montant
des salaires dus par eux a leurs salariés et les sommes qui leur seraient
dues a eux-memes pour fournitures diverses, quelle qu'en soit la nature,
a l'exception toutefois :
1. Des outils et instruments nécessaires au travail ;
2. Des matières ou matériaux dont le salarié a la charge et l'usage ;
3. Des sommes avancées pour l'acquisition de ces memes objets.

cass soc du 20/04/05, pourvoi 03-40.069

".... la responsabilité pécuniaire d'un salari‚ a l'egard de son
employeur ne peut résulter que de sa faute lourde, meme en ce qui
concerne le droit a compensation prévu a l'article L 144-1 du code du
travail...."

--
Laurent GARNIER