Prélèvement automatique et révoquation

#35 04-07-2007, 01:07 AM

"Dupuis" <Rene_dupuisPASDESPAM[at]hotmail.com> a écrit dans le message de news:
ev621f$15n$1[at]news.tiscali.fr...
...............
- quote -

> Relisez bien le début de l'autorisation de prélèvement:
> "j'autorise l'établissement teneur de mon compte...". Un peu de grammaire:
> quel est le complément d'objet direct du verbe autoriser ?

Avec tous les illettrés que nous produit l'éducation nationale il faut faire
preuve d'indulgence.

#34 04-07-2007, 01:04 AM

"Drannob" <jeanmichelpointbonnard[at]wa.fr> a écrit dans le message de news:
461675c0$0$5066$ba4acef3[at]news.orange.fr...
.............
- quote -

> Voila ce qui est écrit et que visiblement les personnes qui font usage de
> prélèvement ne lisent pas :
> AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
> J'autorise établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier
> ,si ma situation le permet,
> tous les prélèvements ordonnes par le créancier ci-dessous .
> En cas de litige un prélèvement je pourrai en faire suspendre exécution
> par simple demande à établissement teneur de mon compte .
> je réglerai le différent directement avec le créancier .

Il y a un qui au moins sait lire

)

#33 04-06-2007, 06:03 PM

Drannob wrote:
- quote -

> <C'est écrit sur l'autorisation de prélèvement remis à la banque.<
> Puisque nobody m'en donne l'occasion , on va remettre un sou dans le bourin
> .
> Voila ce qui est écrit et que visiblement les personnes qui font usage de
> prélèvement ne lisent pas :
> AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
> J'autorise établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier ,si
> ma situation le permet,
> tous les prélèvements ordonnes par le créancier ci-dessous .
> En cas de litige un prélèvement je pourrai en faire suspendre exécution par
> simple demande à établissement teneur de mon compte .
> je réglerai le différent directement avec le créancier .
> Commentaires:
> Nul part est écrit qu'il s'agit d'un mandat de délégation de paiement , le

Relisez bien le début de l'autorisation de prélèvement:

"j'autorise l'établissement teneur de mon compte...". Un peu de
grammaire: quel est le complément d'objet direct du verbe autoriser ?

Conclusion: cette autorisation de prélèvement s'adresse à la banque et
non pas au créancier et peut bien évidemment être révoquée.

#32 04-06-2007, 05:26 PM

Après mure réflexion, Drannob a écrit :
- quote -

> <C'est écrit sur l'autorisation de prélèvement remis à la banque.<
> Puisque nobody m'en donne l'occasion , on va remettre un sou dans le bourin .

Quoiqu'il en soit, certaines banques ne facturent pas.
En appliquant texto la procédure (remise en main propre), ça a marché
sans soucis. (Au LCL)
http://groups.google.fr/group/fr.mis...6e1658933f9c95

A+

--
Nobody
Rien, ni personne

#31 04-06-2007, 04:30 PM

<C'est écrit sur l'autorisation de prélèvement remis à la banque.<

Puisque nobody m'en donne l'occasion , on va remettre un sou dans le bourin
..

Voila ce qui est écrit et que visiblement les personnes qui font usage de
prélèvement ne lisent pas :
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
J'autorise établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier ,si
ma situation le permet,
tous les prélèvements ordonnes par le créancier ci-dessous .
En cas de litige un prélèvement je pourrai en faire suspendre exécution par
simple demande à établissement teneur de mon compte .
je réglerai le différent directement avec le créancier .

Commentaires:
Nul part est écrit qu'il s'agit d'un mandat de délégation de paiement , le
paiement est la fonction habituelle de la banque sur présentation d'un
cheque du titulaire ou de sa carte bancaire .
A contrario le titulaire du compte, mandate le créancier pour se substituer
à la signature du titulaire en lui donnant procuration.
Le créancier en vertu de cette procuration donne un ordre à la banque de
payer ,
la banque exécute en vertu de l'autorisation qui est faite en permanence
(cf: "tous les prélèvements")
en cas de litige dont la banque n'a pas a avoir connaissance (cf: "je
réglerai le différent directement avec le créancier")
le litige est sur un prélèvement pas tous (cf;" en cas de litige sur un
prélèvement")
le texte parle bien de suspension , pour un prelevemnt (cf;"je pourrai en
faire suspendre exécution ") pas de révocation
cette suspension est une opposition provisoire a paiement malgré
l'autorisation donnée , la banque exécute pas l'ordre qui lui est donné ,
en contrepartie de la surveillance du donneur d'ordre et du manquement à
l'autorisation, cet acte est facturé au prix prévu au tarif des services de
la banque .

C'est la raison pour laquelle l'acte de révocation n'existe pas pour la
banque , n'est pas listée et facturée .
La révocation de mandat se fait auprès du créancier (art 2004 du CC bien
connu)
cet article n'est pas applicable a la banque malgré tous les textes qu'on
peut lire sur le Net .
ensuite si le titulaire le juge bon il écrit a sa banque que les
prélèvements sont révoqués auprès du créancier .
d'ou l'idée de certaines banques de prévoir cette facturation ..dans le
tarif des conditions générales
Et quand la banque après de courriers multiples rejette un ordre de
prélèvement sans opposition c'est qu'elle le veut bien .

--
Drannob

#30 04-06-2007, 02:55 PM

Pseudonyme Quelconque a formulé ce mercredi :

- quote -

> > Abusif, le banquier
> > n'a pas à se faire juge des rapports entre son client et un tiers:

> Oui, mais où est-ce écrit dans les textes de Loi ? Y a-t-il eu des jugements
> ? des cas de Jurisprudence ???

C'est écrit sur l'autorisation de prélèvement remis à la banque.

--
Nobody
Rien, ni personne

#29 04-06-2007, 01:11 PM

On 4 avr, 19:57, pom <win...[at]yahoo.fr> wrote:
- quote -

> Dave Neve a écrit :
> > J'ai quitté ma banque (Société Générale) après leur refus de se
> > conformer à mes instructions au sujet de Free
> C'est à dire que la SG à refusé la révocation du prélèvement
> automatique ?? Si oui, pour quelle raison ? Etait-ce à Paris/RP ?
> Ca m'intéresse car je suis également à la SG et j'ai l'intention
> révoquer un prélèvement automatique pour un abonnement TV.
> pom

Aucune raison sauf qu'ils sont des vrais pourritures

#28 04-05-2007, 12:38 PM

On 4 avr, 19:57, pom <win...[at]yahoo.fr> wrote:
- quote -

> Dave Neve a écrit :
> > J'ai quitté ma banque (Société Générale) après leur refus de se
> > conformer à mes instructions au sujet de Free
> C'est à dire que la SG à refusé la révocation du prélèvement
> automatique ?? Si oui, pour quelle raison ? Etait-ce à Paris/RP ?
> Ca m'intéresse car je suis également à la SG et j'ai l'intention
> révoquer un prélèvement automatique pour un abonnement TV.
> pom

Salut

Le SG à Lille est non juste un filial mais aussi le siège local parce
que je suis monté jusqu'à là avec ma réclamation.

#27 04-05-2007, 12:09 PM

On 5 avr, 06:40, Droger Jean-Paul <anti.jean-p...[at]manama.fr> wrote:
- quote -

> de même les chèques sont traités automatiquement et il n'y a donc plus
> aucune vérificationdu compte et de la signature!! seul le chiffre est
> pris en compte et ils ne vérifient plus la concordanbce entre chiffres
> et lettres!

La lecture automatique de documents permet de vérifier ce type de
concordance (enfin, si l'auteur du chèque écrit à peu près
correctement).

#26 04-05-2007, 05:40 AM

Djeel a pensé très fort :
- quote -

> Droger Jean-Paul wrote:
> > début d'année sur cette question, une entité ayant changée de nom, de
> > référence et de montant de prélèvement! J'ai donc demandé quelques
> > explications et il a bien fallut m'avouer qu'ils ne controlaient pas
> > mais n'ayant pas retrouvé la référence ils ont annulé et la seule
> > chose qu'ils peuvent faire dans leur informatique c'est une
> > opposition au compte!!
> EDF GDF ?

oh non une mutuelle ! mais cela est général dans les banques, j'ai des
"banquiers" (enfin des emplyés de banque) dans mes relations et ils se
plaignent eux même de ces approcximations dans la gestion!!

de même les chèques sont traités automatiquement et il n'y a donc plus
aucune vérificationdu compte et de la signature!! seul le chiffre est
pris en compte et ils ne vérifient plus la concordanbce entre chiffres
et lettres! Il faut donc vérifier minutieusement ses relevés bancaires
et CB!! je m'en rend bien compte car je n'ai plus de rejet de chèques
pour signature non conforme; or cela m'arrivait deux ou trois fois par
an dans les années 1970!!

Et tout cela n'a rien modifié dans le fonctionnement (dates de valeur
qui n'ont plus aucune raison d'exister) et dans le prix des services!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul[at]manama.fr