Bonjour,

Une association loi 1901 a t'elle le droit d'organiser des concours, où
les joueurs paient des frais de participation, et où les premiers du
classement percoivent des gains et/ou des lots (ex : 1er prix de 100
euros, ou 1 clé usb ...) ?
Je précise qu'il ne s'agit en aucun cas de jeux de hasards ou de
loterie.

Merci d'avance,
Olivier

--
Olivier Ligny
www.virgal.net (Monde persistant)

O.L. a écrit :
> Bonjour,
> Une association loi 1901 a t'elle le droit d'organiser des concours, où
> les joueurs paient des frais de participation, et où les premiers du
> classement percoivent des gains et/ou des lots (ex : 1er prix de 100
> euros, ou 1 clé usb ...) ?
> Je précise qu'il ne s'agit en aucun cas de jeux de hasards ou de loterie.

Bonjour !
Oui, c'est autorisé, mais les lots en "argent" ne le sont pas (de même
que les animaux vivants, soit dit en passant).
S'il s'agit d'une manifestation publique, les autorisations municipales
habituelles sont de rigueur.
De quel type de "concours" s'agit-il ?

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.fr

D'une plume alerte, dans le message
4613d6e6$0$5074$ba4acef3@news.orange.fr,
Le Loup <adresse@invalide.fr> écrit:
> O.L. a écrit :
>> Bonjour,
>> Une association loi 1901 a t'elle le droit d'organiser des concours,
>> où les joueurs paient des frais de participation, et où les premiers
>> du classement percoivent des gains et/ou des lots (ex : 1er prix de
>> 100 euros, ou 1 clé usb ...) ?
>> Je précise qu'il ne s'agit en aucun cas de jeux de hasards ou de
>> loterie.
> Bonjour !
> Oui, c'est autorisé, mais les lots en "argent" ne le sont pas (de même
> que les animaux vivants, soit dit en passant).

Il doit bien exister des exceptions, puisque tous les concours de
pétanque prévoient l'attribution de gains en espèces aux participants,
sommes qui vont en augmentant bien sûr fonction du stade atteint.
L'obligation réside en la redistribution de l'intégralité des frais
d'inscription.
A+


--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Bonjour,

Moisse a écrit :
> Il doit bien exister des exceptions, puisque tous les concours de
> pétanque prévoient l'attribution de gains en espèces aux participants,
> sommes qui vont en augmentant bien sûr fonction du stade atteint.
> L'obligation réside en la redistribution de l'intégralité des frais
> d'inscription.

En beaucoup de matière ce qui se fait et le respect de la loi est ...
élastique.

Jusqu'en 2003 la valeur des lots des lotos et loteries organisés par des
associations était plafonnée à 400 euros. Or la quasi totalité des
événements entrant dans ce registre dépassait allègrement les 1000 ou
2000 euros pour le premier, voir les lots suivants. Il y a eu quelques
descentes d'inspecteurs de l'administration fiscale confisquant les
recettes, le matériel et les lots (particulièrement dans le sud de la
france). mais le fait que la majeure partie des organisateurs ne
respectaient pas la loi ne rendait pas cette loi innapplicable.

Cordialement


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

Moisse vient de nous annoncer :
> D'une plume alerte, dans le message 4613d6e6$0$5074$ba4acef3@news.orange.fr,
> Le Loup <adresse@invalide.fr> écrit:
>> O.L. a écrit :
>>> Bonjour,
>>> Une association loi 1901 a t'elle le droit d'organiser des concours,
>>> où les joueurs paient des frais de participation, et où les premiers
>>> du classement percoivent des gains et/ou des lots (ex : 1er prix de
>>> 100 euros, ou 1 clé usb ...) ?
>>> Je précise qu'il ne s'agit en aucun cas de jeux de hasards ou de
>>> loterie.
>>> Bonjour !
>> Oui, c'est autorisé, mais les lots en "argent" ne le sont pas (de même
>> que les animaux vivants, soit dit en passant).
> Il doit bien exister des exceptions, puisque tous les concours de pétanque
> prévoient l'attribution de gains en espèces aux participants, sommes qui vont
> en augmentant bien sûr fonction du stade atteint.
> L'obligation réside en la redistribution de l'intégralité des frais
> d'inscription.

Ca me semblerait logique, surtout qu'il n'y a pas que la pétanque qui
est dans ce cas ...
(Par ex : tous les concours hippiques officiels sont dotés à environ
250 euros / épreuve, et une petite partie des non-officiels le sont
aussi.)

Mais j'aimerais bien en être sûr, histoire de pas risquer des ennuis
plus tard ...

> De quel type de "concours" s'agit-il ?

Il s'agirait de jeux d'adresse en ligne, un jeu de course en
l'occurence.

--
Olivier Ligny
www.virgal.net (Monde persistant)

On 4 avr, 19:17, haveur <hav...@free.fr> wrote:
> Jusqu'en 2003 la valeur des lots des lotos et loteries organisés par des
> associations était plafonnée à 400 euros. Or la quasi totalité des
> événements entrant dans ce registre dépassait allègrement les 1000 ou
> 2000 euros pour le premier, voir les lots suivants. Il y a eu quelques
> descentes d'inspecteurs de l'administration fiscale confisquant les
> recettes, le matériel et les lots (particulièrement dans le sud de la
> france).

Il faut dire que les lotos étaient censés rester dans le cadre du club
sportif, mais ils étaient organisés dans des grandes salles avec des
parkings de 1000 ou 2000 places... pleins !

Bonjour,

Patrick V a écrit :
> On 4 avr, 19:17, haveur <hav...@free.fr> wrote:
>> Jusqu'en 2003 la valeur des lots des lotos et loteries organisés par des
>> associations était plafonnée à 400 euros. Or la quasi totalité des
>> événements entrant dans ce registre dépassait allègrement les 1000 ou
>> 2000 euros pour le premier, voir les lots suivants. Il y a eu quelques
>> descentes d'inspecteurs de l'administration fiscale confisquant les
>> recettes, le matériel et les lots (particulièrement dans le sud de la
>> france).
> Il faut dire que les lotos étaient censés rester dans le cadre du club
> sportif, mais ils étaient organisés dans des grandes salles avec des
> parkings de 1000 ou 2000 places... pleins !


Eh oui!
Ce qui constituait une autre transgression des limites légales ...

Cordialement.


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
4613da2a$0$29099$426a74cc@news.free.fr...
| D'une plume alerte, dans le message
| 4613d6e6$0$5074$ba4acef3@news.orange.fr,
| Le Loup <adresse@invalide.fr> écrit:
| > O.L. a écrit :
| >> Bonjour,
| >> Une association loi 1901 a t'elle le droit d'organiser des concours,
| >> où les joueurs paient des frais de participation, et où les premiers
| >> du classement percoivent des gains et/ou des lots (ex : 1er prix de
| >> 100 euros, ou 1 clé usb ...) ?
| >> Je précise qu'il ne s'agit en aucun cas de jeux de hasards ou de
| >> loterie.
| | > Bonjour !
| > Oui, c'est autorisé, mais les lots en "argent" ne le sont pas (de même
| > que les animaux vivants, soit dit en passant).
|
| Il doit bien exister des exceptions, puisque tous les concours de
| pétanque prévoient l'attribution de gains en espèces aux participants,
| sommes qui vont en augmentant bien sûr fonction du stade atteint.
| L'obligation réside en la redistribution de l'intégralité des frais
| d'inscription.

disons qu'une association ne peut faire du bénéfice redistribuable entre les
sociétaires mais il peut très bien organiser des manifestations dans le but
que les bénéfices financent cette association.
Il me semble que le nombre autorisés de manifestations est de quatre par an.

Le 06/04/2007, Gengis Khan a supposé :
> "Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
> 4613da2a$0$29099$426a74cc@news.free.fr...
>> D'une plume alerte, dans le message
>> 4613d6e6$0$5074$ba4acef3@news.orange.fr,
>> Le Loup <adresse@invalide.fr> écrit:
>>> O.L. a écrit :
>>>> Bonjour,
>>>> Une association loi 1901 a t'elle le droit d'organiser des concours,
>>>> où les joueurs paient des frais de participation, et où les premiers
>>>> du classement percoivent des gains et/ou des lots (ex : 1er prix de
>>>> 100 euros, ou 1 clé usb ...) ?
>>>> Je précise qu'il ne s'agit en aucun cas de jeux de hasards ou de
>>>> loterie.
>>>>> Bonjour !
>>> Oui, c'est autorisé, mais les lots en "argent" ne le sont pas (de même
>>> que les animaux vivants, soit dit en passant).
>>> Il doit bien exister des exceptions, puisque tous les concours de
>> pétanque prévoient l'attribution de gains en espèces aux participants,
>> sommes qui vont en augmentant bien sûr fonction du stade atteint.
>> L'obligation réside en la redistribution de l'intégralité des frais
>> d'inscription.
> disons qu'une association ne peut faire du bénéfice redistribuable entre les
> sociétaires mais il peut très bien organiser des manifestations dans le but
> que les bénéfices financent cette association.
> Il me semble que le nombre autorisés de manifestations est de quatre par an.

Dans mon cas il ne s'agirait pas de redistribuer aux sociétaires, mais
de redistribuer aux _gagnants_ (qu'ils soient ou pas membres de l'asso)
....
Est ce possible ?

Merci

--
Olivier Ligny
www.virgal.net (Monde persistant)

Gengis Khan a écrit :

> Il me semble que le nombre autorisés de manifestations est de quatre par an.

Non !
Une association peut organiser autant de manifestations qu'elle le souhaite.
Dans certains cas - à savoir si elle est d'intérêt général - elle peut
bénéficier d'une exonération fiscale sur 6 manifestations EXCEPTIONNELLES.
Toutefois, certains types de manifestations publiques ne peuvent être
organisées (même à titre exceptionnel) plus de 2 fois par an, sous peine
de tomber notamment sous le coup de la DGCCRF : repas, jeux de hasard...

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.fr