>> Ses employés ne peuvent être partout à la fois, vu le nombre de
>> panneaux à recouvrir sur l'ensemble du territoire français (les
>> agents de cette société parcourent + de 300 km par jour pour ce
>> faire).
> quand une entreprise a un tel contrat elle doit assurer !!
> Si elle ne peut pas, il ne fallait pas répondre à l'appel d'offre

Vous parlez pour ne rien dire.
Il est probable que la societe en question dispose d'un delais pour poser
les affiches sous peine de penalites.

Emma a pensé très fort :

> ou la commission des élections en
>> préfecture pour avoir plus de renseignements.
> mais je voudrais bien savoir comment était rédigé ledit contrat

ce ne serait pas un motif d'invalidation des élections si toutes les
affiches des candidats ne sont pas collées ?

--
http://www.qrz.fr
http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws

Cl.Massé a écrit :
> "Gérard" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
>> S'il vous semble
>> anormal que seul un candidat aie vu ses panneaux recouverts dans votre
>> commune, celà semble plutôt indiquer que ce sont des affiliés dudit parti
>> qui ont collé sur les panneaux,
> Si c'est une société qui s'en charge, ils n'ont donc pas le droit de le
> faire, c'est de l'affichage sauvage.

L'affichage sauvage, c'est l'affichage en dehors des emplacements. C'est
interdit ( impact sur l'environnement, problème sécurité routière) mais
largement toléré (manque d'emplacement réservé à l'affichage d'opinion
loi du 29/12/1979 et décret de 25/02/1882).
Attention cependant à ne pas afficher sur les panneaux commerciaux (ça
coûte cher devant un tribunal)

Chaque candidat peut faire afficher sur son emplacement jusqu'au jour du
scrutin (seule chose que l'on puisse faire le jour du scrutin)

La destruction des affiches sur les panneaux officiels est réprimé (mais
pas trouvé comment)

Le reste : réunion, tract , c'est jusqu'au samedi mimuit

J'ai révisé le code électoral et le lien donné plus haut
legifrance.fr
http://www.conseil-constitutionnel.f...o-candidat.pdf

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain

Emma a écrit :
> Ne sont pas plus au courant

d'ailleurs la Mairie a téléphoné à la préfecture : réponse : chaque
parti peut remettre des affiches

Problème : lesquelles ?

Les affiches confiées à cette société sont passées en commission
http://www.conseil-constitutionnel.f...o-candidat.pdf

que se passe-til si d'autres affiches sont collées à la place ?


Emma


--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain

Les candidats et leurs représentants peuvent afficher (officiel) jusqu'à la
fin du scrutin...
Donc il n'y a pas de problème!
Généralement des militants sont affectés durant la journée à l'affichage
officiel, ils tournent avec une voiture et des affiches officielles, un
balai et de la colle, et retapent l'ensemble des bureaux, en permanence s'il
y a lieu, dans l'espace géographique qui leur est désigné...

------
Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4625bc90$0$25927$ba4acef3@news.orange.fr

> La destruction des affiches sur les panneaux officiels est réprimé (mais
> pas trouvé comment)

Discrètement, bien sûr. Brûler des voitures aussi c'est réprimé, mais quand
c'est le seul moyen...

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.

Cl.Massé a écrit :
> "Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> 4625bc90$0$25927$ba4acef3@news.orange.fr
>> La destruction des affiches sur les panneaux officiels est réprimé (mais
>> pas trouvé comment)
> Discrètement, bien sûr. Brûler des voitures aussi c'est réprimé, mais quand
> c'est le seul moyen...

ai-je si mal formuler ma phrase ?

je disais : je n'ai pas trouvé (pas eu le temps de fouiller) comment
était puni la destruction d'affiches sur les panneaux officiels.
Ni comment était sanctionnée la pose d'affiche non officielle sur les
panneaux officiels.

Sur un forum de droit, personne pour répondre ?

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain

Emma a écrit :

> Sur un forum de droit, personne pour répondre ?

un forum de droit, vous exagérez... :-)

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.fr

Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Cl.Massé nous narre ce qui suit en ce 19/04/2007 17:22 :

> Discrètement, bien sûr. Brûler des voitures aussi c'est réprimé, mais quand
> c'est le seul moyen...

Le seul moyen de quoi ?
De démontrer qu'on est associal ?
De démontrer que le respect de l'autre est une notion inconnue pour le
connard au QI de moule qui agit ainsi ?
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr

Bonjour,

Par des amendes (certain), peut être un délit, voir le code électoral,
il est possible que ce soit indiqué, sûrement...

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt )
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Romans, logiciels, email, site personnel
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"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
46286713$0$27408$ba4acef3@news.orange.fr...
> Cl.Massé a écrit :
>> "Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
>> 4625bc90$0$25927$ba4acef3@news.orange.fr
>>>> La destruction des affiches sur les panneaux officiels est réprimé (mais
>>> pas trouvé comment)
>>> Discrètement, bien sûr. Brûler des voitures aussi c'est réprimé, mais
>> quand
>> c'est le seul moyen...
> ai-je si mal formuler ma phrase ?
> je disais : je n'ai pas trouvé (pas eu le temps de fouiller) comment était
> puni la destruction d'affiches sur les panneaux officiels.
> Ni comment était sanctionnée la pose d'affiche non officielle sur les
> panneaux officiels.
> Sur un forum de droit, personne pour répondre ?
> Emma
> --
> (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
> Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
> l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
> Alain