Le Forex en ligne
  #1  
Old 04-25-2007, 01:33 PM
jcd.news@cegetel.net
Guest
 
Posts: n/a
Default Contravention

Bonjour à tous. J'ai reçu une contravention par la poste me disant que
j'étais à 57km/h au lieu de 50km/h sur un boulevard de la ville où
j'habite. Le moyen de contrôle utilisé a pour identifiant:1507, pour
marque:mesta, pour type:210 et pour numéro:1285. Quelle machine est-ce
et la police a-t-elle le droit de verbaliser sur une route normale
sans arrêter l'automobiliste?

Alt 04-25-2007, 01:33 PM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 04-25-2007, 02:00 PM
Copper Ok
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Contravention

On 25 Apr 2007 05:33:29 -0700, jcd.news@cegetel.net wrote:

>Bonjour à tous. J'ai reçu une contravention par la poste me disant que
>j'étais à 57km/h au lieu de 50km/h sur un boulevard de la ville où
>j'habite. Le moyen de contrôle utilisé a pour identifiant:1507, pour
>marque:mesta, pour type:210 et pour numéro:1285. Quelle machine est-ce
>et la police a-t-elle le droit de verbaliser sur une route normale
>sans arrêter l'automobiliste?


Dr Livingstone I presume ?

Please, follow thin link : http://www.radars-auto.com/

  #3  
Old 04-25-2007, 04:25 PM
Mufmuf
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Contravention

Le mesta 210 est l appareil embarqué à bord de nombeux véhicules de Police
ou de Gendarmerie
Il est installé en général à bord de véhicules banalisés de type break (306
MEGANE FORD
etc...)
Il radarise au vol (véhicule arrêté le plus généralement au bord d un axe)
et après lecture du fichier informatique (clichés numériques) donc
identification;
le propriétaire reçoit un courrier.
je vous transmets ce lien
le Mle 210 est juste l'évolution ''mobile ou embarquée'' du 208 qui lui s
utilise en station fixe uniquement.
http://www.gpspassion.com/forumsen/t...TOPIC_ID=14774


  #4  
Old 04-25-2007, 06:16 PM
Drannob
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Contravention

Et je reponds en ajoutant aux autres contributeurs que l'infraction a la
vitesse limitée non respectée peut etre réprimée envers le titulaire de la
carte grise ,sans interception du vehicule, a l'instant de l'infraction ,
selon le L 121-2 du CR et L121-3 tout comme 8 autres types d'infractions.

--
Drannob


 

Tags
contravention

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
Contravention
Pierre: Bonjour à toutes et à tous, Je viens de recevoir une contravention pour circulation sur une voie temporairement interdite. De bonne foi, ce jour là, je ne pouvais, ni mon véhicule, être sur les...
Droit 6 05-24-2006 03:03 PM
contravention....
buzet47: Bonsoir, ...je viens de me prendre un PV pour ....."non respect des distances de securité" alors que sur autoroute j'etais dans le flot de la circulation ni plus pres, ni plus loin que le reste...
Droit 104 05-11-2005 07:10 PM
Contravention
Pierre Peiffer: Bonjour, J'ai eu une contravention sur laquelle le modele du vehicule n'est pas renseigne. Or a ma connaissance, il faut que la plaque d'immatriculation ET la marque ET le modele du vehicule...
Droit 2 11-29-2004 04:40 PM
Contravention
smarty: Bonjour, Je viens d'avoir une contravention et j'ai entendu qu'il était possible de la contester lorsqu'il y avait vice de procédure. Je m'explique : sur la première feuille de la contravention,...
Droit 2 11-03-2004 08:32 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3