Bonjour à tous,

J'ai une aire de stationnement en bas de chez moi, mais cette aire est
limitée à 15 mn.
Je l'utilise pour me garer le temps de décharger, mais il m'arrive bien sûr
de dépasser quelque peu ces 15 mn.
Invariablement, je me retrouve avec un PV, et j'ai vraiment l'impression
d'être pris en grippe par l'agent.

Je suis déjà allé voir le maire.
Car je trouve cette situation injuste. Le stationnement dans la rue n'est
pas payant.
Et seules deux places situées au bas de mon immeuble sont limitées à 15 mn
"à la demande des commercants"
Je comprends tout à fait la démarche, mais alors ils n'ont qu'a limiter le
temps de stationnement à toute la rue.

Ais-je un moyen de contester ?
Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn"
Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de référence à
un décret.

Merci de vos conseils...

PostScriptum <armen@ay.am> wrote:

> J'ai une aire de stationnement en bas de chez moi, mais cette aire est
> limitée à 15 mn.
> Je l'utilise pour me garer le temps de décharger, mais il m'arrive bien sûr
> de dépasser quelque peu ces 15 mn.
> Invariablement, je me retrouve avec un PV, et j'ai vraiment l'impression
> d'être pris en grippe par l'agent.
> Je suis déjà allé voir le maire.
> Car je trouve cette situation injuste. Le stationnement dans la rue n'est
> pas payant.
> Et seules deux places situées au bas de mon immeuble sont limitées à 15 mn
> "à la demande des commercants"
> Je comprends tout à fait la démarche, mais alors ils n'ont qu'a limiter le
> temps de stationnement à toute la rue.

Je pense que vous vous trompez, et que c'est plutôt un commerçant qui
vous a pris en grippe...

Donc si vous dépassez un peu de temps en temps, utilisez les places
annexes.

dans les places 15 min, le conducteur doit rester dans la voiture.....


"PostScriptum" <armen@ay.am> a écrit dans le message de news:
463b0f75$0$27406$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour à tous,
> J'ai une aire de stationnement en bas de chez moi, mais cette aire est
> limitée à 15 mn.
> Je l'utilise pour me garer le temps de décharger, mais il m'arrive bien
> sûr de dépasser quelque peu ces 15 mn.
> Invariablement, je me retrouve avec un PV, et j'ai vraiment l'impression
> d'être pris en grippe par l'agent.
> Je suis déjà allé voir le maire.
> Car je trouve cette situation injuste. Le stationnement dans la rue n'est
> pas payant.
> Et seules deux places situées au bas de mon immeuble sont limitées à 15 mn
> "à la demande des commercants"
> Je comprends tout à fait la démarche, mais alors ils n'ont qu'a limiter le
> temps de stationnement à toute la rue.
> Ais-je un moyen de contester ?
> Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn"
> Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de référence à
> un décret.
> Merci de vos conseils...

Ah bon ?

Tu peux citer tes sources, un texte du code de la route par exemple ?

Tu ne confonds pas stationnement et arrêt ?

A priori dans le cas exposé c'est 15 mn le temps de faire ses courses,
donc pas possible avec l'obligation de rester au volant !

Ce pourrait être aussi pour décharger, ou aider une personne ayant du
mal à marcher en la déposant près de chez elle....

Pour moi "stationnement limité à 15 mn" c'est stationnement, pas arrêt !

Serge

"trallala" <no_mail@wrong.com> a écrit dans le message de news:
463b1895$0$5368$426a74cc@news.free.fr...
> dans les places 15 min, le conducteur doit rester dans la voiture.....
> "PostScriptum" <armen@ay.am> a écrit dans le message de news:
> 463b0f75$0$27406$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Bonjour à tous,
>>> J'ai une aire de stationnement en bas de chez moi, mais cette aire
>> est limitée à 15 mn.
>> Je l'utilise pour me garer le temps de décharger, mais il m'arrive
>> bien sûr de dépasser quelque peu ces 15 mn.
>> Invariablement, je me retrouve avec un PV, et j'ai vraiment
>> l'impression d'être pris en grippe par l'agent.
>>> Je suis déjà allé voir le maire.
>> Car je trouve cette situation injuste. Le stationnement dans la rue
>> n'est pas payant.
>> Et seules deux places situées au bas de mon immeuble sont limitées à
>> 15 mn "à la demande des commercants"
>> Je comprends tout à fait la démarche, mais alors ils n'ont qu'a
>> limiter le temps de stationnement à toute la rue.
>>> Ais-je un moyen de contester ?
>> Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn"
>> Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de
>> référence à un décret.
>>> Merci de vos conseils...

comment contrôler les 15 min ?

il y a un panneau indiquand un disque bleu à mettre ?

Sinon, c'est du dépose minute, la voiture ne doit pas
stationner sans au moins un occupant


"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 463b2528$0$21142$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Ah bon ?
> Tu peux citer tes sources, un texte du code de la route par exemple ?
> Tu ne confonds pas stationnement et arrêt ?
> A priori dans le cas exposé c'est 15 mn le temps de faire ses courses,
> donc pas possible avec l'obligation de rester au volant !
> Ce pourrait être aussi pour décharger, ou aider une personne ayant du mal
> à marcher en la déposant près de chez elle....
> Pour moi "stationnement limité à 15 mn" c'est stationnement, pas arrêt !
> Serge
> "trallala" <no_mail@wrong.com> a écrit dans le message de news:
> 463b1895$0$5368$426a74cc@news.free.fr...
>> dans les places 15 min, le conducteur doit rester dans la voiture.....
>>>> "PostScriptum" <armen@ay.am> a écrit dans le message de news:
>> 463b0f75$0$27406$ba4acef3@news.orange.fr...
>>> Bonjour à tous,
>>>>> J'ai une aire de stationnement en bas de chez moi, mais cette aire est
>>> limitée à 15 mn.
>>> Je l'utilise pour me garer le temps de décharger, mais il m'arrive bien
>>> sûr de dépasser quelque peu ces 15 mn.
>>> Invariablement, je me retrouve avec un PV, et j'ai vraiment l'impression
>>> d'être pris en grippe par l'agent.
>>>>> Je suis déjà allé voir le maire.
>>> Car je trouve cette situation injuste. Le stationnement dans la rue
>>> n'est pas payant.
>>> Et seules deux places situées au bas de mon immeuble sont limitées à 15
>>> mn "à la demande des commercants"
>>> Je comprends tout à fait la démarche, mais alors ils n'ont qu'a limiter
>>> le temps de stationnement à toute la rue.
>>>>> Ais-je un moyen de contester ?
>>> Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn"
>>> Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de référence
>>> à un décret.
>>>>> Merci de vos conseils...

On 4 mai, 15:48, "trallala" <no_m...@wrong.com> wrote:
> comment contrôler les 15 min ?

C'est le problème de l'agent verbalisateur, pas du conducteur. Comme
pour le stationnement abusif, il note sur un carnet, met une marque,
bref, il se débrouille.

> il y a un panneau indiquand un disque bleu à mettre ?

Il n'y a pas d'obligation de demander un disque pour pouvoir limiter
la durée.

> Sinon, c'est du dépose minute, la voiture ne doit pas
> stationner sans au moins un occupant

Encore une fois, ici, c'est un forum de droit, donc si on te demande
des références et que tu n'en trouves pas, c'est peut-être que tu t'es
trompé...

Bonsoir,

Ne pas confondre
1) Stationnement
2) Arrêt

Ces deux mots ont un sens précis dans le code de la route !

A tel point que stationnement interdit et un arrêt interdits sont 2
choses différentes !

Un agent de police, est habilité à constater qu'un véhicule est là
depuis plus de 15 mn tout simplement !
(souvent le cas aux sorties d'école !)

Serge
"trallala" <no_mail@wrong.com> a écrit dans le message de news:
463b3a24$0$16024$426a74cc@news.free.fr...
> comment contrôler les 15 min ?
> il y a un panneau indiquand un disque bleu à mettre ?
> Sinon, c'est du dépose minute, la voiture ne doit pas
> stationner sans au moins un occupant
> "Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message
> de news: 463b2528$0$21142$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>> Ah bon ?
>>> Tu peux citer tes sources, un texte du code de la route par exemple ?
>>> Tu ne confonds pas stationnement et arrêt ?
>>> A priori dans le cas exposé c'est 15 mn le temps de faire ses
>> courses, donc pas possible avec l'obligation de rester au volant !
>>> Ce pourrait être aussi pour décharger, ou aider une personne ayant du
>> mal à marcher en la déposant près de chez elle....
>>> Pour moi "stationnement limité à 15 mn" c'est stationnement, pas
>> arrêt !
>>> Serge
>>> "trallala" <no_mail@wrong.com> a écrit dans le message de news:
>> 463b1895$0$5368$426a74cc@news.free.fr...
>>> dans les places 15 min, le conducteur doit rester dans la
>>> voiture.....
>>>>>>> "PostScriptum" <armen@ay.am> a écrit dans le message de news:
>>> 463b0f75$0$27406$ba4acef3@news.orange.fr...
>>>> Bonjour à tous,
>>>>>>> J'ai une aire de stationnement en bas de chez moi, mais cette aire
>>>> est limitée à 15 mn.
>>>> Je l'utilise pour me garer le temps de décharger, mais il m'arrive
>>>> bien sûr de dépasser quelque peu ces 15 mn.
>>>> Invariablement, je me retrouve avec un PV, et j'ai vraiment
>>>> l'impression d'être pris en grippe par l'agent.
>>>>>>> Je suis déjà allé voir le maire.
>>>> Car je trouve cette situation injuste. Le stationnement dans la rue
>>>> n'est pas payant.
>>>> Et seules deux places situées au bas de mon immeuble sont limitées
>>>> à 15 mn "à la demande des commercants"
>>>> Je comprends tout à fait la démarche, mais alors ils n'ont qu'a
>>>> limiter le temps de stationnement à toute la rue.
>>>>>>> Ais-je un moyen de contester ?
>>>> Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn"
>>>> Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de
>>>> référence à un décret.
>>>>>>> Merci de vos conseils...
>

> "trallala" <no_mail@wrong.com> a écrit dans le message de news:
> 463b3a24$0$16024$426a74cc@news.free.fr...
>> comment contrôler les 15 min ?
>>> il y a un panneau indiquand un disque bleu à mettre ?
>>> Sinon, c'est du dépose minute, la voiture ne doit pas
>> stationner sans au moins un occupant
>>>> "Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message
>> de news: 463b2528$0$21142$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>>> Ah bon ?
>>>>> Tu peux citer tes sources, un texte du code de la route par exemple
>>> ?
>>>>> Tu ne confonds pas stationnement et arrêt ?
>>>>> A priori dans le cas exposé c'est 15 mn le temps de faire ses
>>> courses, donc pas possible avec l'obligation de rester au volant !
>>>>> Ce pourrait être aussi pour décharger, ou aider une personne ayant
>>> du mal à marcher en la déposant près de chez elle....
>>>>> Pour moi "stationnement limité à 15 mn" c'est stationnement, pas
>>> arrêt !
>>>>> Serge
>>>>> "trallala" <no_mail@wrong.com> a écrit dans le message de news:
>>> 463b1895$0$5368$426a74cc@news.free.fr...
>>>> dans les places 15 min, le conducteur doit rester dans la
>>>> voiture.....
>>>>>>>>>> "PostScriptum" <armen@ay.am> a écrit dans le message de news:
>>>> 463b0f75$0$27406$ba4acef3@news.orange.fr...
>>>>> Bonjour à tous,
>>>>>>>>> J'ai une aire de stationnement en bas de chez moi, mais cette aire
>>>>> est limitée à 15 mn.
>>>>> Je l'utilise pour me garer le temps de décharger, mais il m'arrive
>>>>> bien sûr de dépasser quelque peu ces 15 mn.
>>>>> Invariablement, je me retrouve avec un PV, et j'ai vraiment
>>>>> l'impression d'être pris en grippe par l'agent.
>>>>>>>>> Je suis déjà allé voir le maire.
>>>>> Car je trouve cette situation injuste. Le stationnement dans la
>>>>> rue n'est pas payant.
>>>>> Et seules deux places situées au bas de mon immeuble sont limitées
>>>>> à 15 mn "à la demande des commercants"
>>>>> Je comprends tout à fait la démarche, mais alors ils n'ont qu'a
>>>>> limiter le temps de stationnement à toute la rue.
>>>>>>>>> Ais-je un moyen de contester ?
>>>>> Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15
>>>>> mn"
>>>>> Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de
>>>>> référence à un décret.
>>>>>>>>> Merci de vos conseils...

> Bonsoir,
> Ne pas confondre
> 1) Stationnement
> 2) Arrêt
> Ces deux mots ont un sens précis dans le code de la route !
> A tel point que stationnement interdit et un arrêt interdits sont 2
> choses différentes !
> Un agent de police, est habilité à constater qu'un véhicule est là
> depuis plus de 15 mn tout simplement !
> (souvent le cas aux sorties d'école !)

Je complète en affirmant que tant que tant qu'on est dans le véhicule,
on est en arrêt, et donc pas en stationnement !

Donc les 15 mn devraient commencer au moment où l'on quitte son véhicule
jusqu'au moment où l'on y revient et où l'on est de nouveau en arrêt et
pas en stationnement

Serge

trallala a écrit :
> dans les places 15 min, le conducteur doit rester dans la voiture.....
Alors, ce n'est plus du stationnement !

oui mais pas de PV

dans l'autre cas, si c'est limité en temps, mettre un disque


"Michel" <michel/point/carrere-gee/arobas/wanadoo/point/fr> a écrit dans le
message de news: 463b568e$0$5068$ba4acef3@news.orange.fr...
> trallala a écrit :
>> dans les places 15 min, le conducteur doit rester dans la voiture.....
> Alors, ce n'est plus du stationnement !