Bonjour,

J'ai acheté il y a quelques semaines une 2CV dans l'intention de la
restaurer. Malheureusement, elle est dans un trop mauvais état pour
engager sa restauration, et je vais repartir sur une autre base. Par
contre, je vais la "cannibaliser" pour récupérer quelques pièces
détachées, et il va me rester sa carte grise (qui est une carte grise
normale) ainsi que la plaque d'identification fixée sur le chassis.
La question est la suivante:
Puis-je vendre l'ensemble Carte grise + Plaque d'identification, ou
bien y'a t'il une contre-indication particulière, en terme de droit ou
autre ?

Vos avis motivés sont les bienvenus ...

--
Jean-Paul

On 9 mai, 14:22, Jeanpaulik <jeanpaulik.boyadj...@gmail.com> wrote:
> J'ai acheté il y a quelques semaines une 2CV dans l'intention de la
> restaurer. Malheureusement, elle est dans un trop mauvais état pour
> engager sa restauration, et je vais repartir sur une autre base. Par
> contre, je vais la "cannibaliser" pour récupérer quelques pièces
> détachées, et il va me rester sa carte grise (qui est une carte grise
> normale) ainsi que la plaque d'identification fixée sur le chassis.
> La question est la suivante:
> Puis-je vendre l'ensemble Carte grise + Plaque d'identification, ou
> bien y'a t'il une contre-indication particulière, en terme de droit ou
> autre ?
> Vos avis motivés sont les bienvenus ...

Articles R322-6 et R322-8du Code de la Route, par exemple.

"Jeanpaulik" <jeanpaulik.boyadjian@gmail.com> wrote in message
news:1178713379.169617.269800@l77g2000hsb.googlegr oups.com...

> Puis-je vendre l'ensemble Carte grise + Plaque d'identification, ou
> bien y'a t'il une contre-indication particulière, en terme de droit ou
> autre ?


La loi dit que c'est pas bien (cf post de Patrick V).
La pratique dit que c'est pas totalement infaisable si on est pote avec le
controle technique, et que ca permet de sauver des vieilleries de la
ferraille (et ca evite de les passer en CGC).

Apres chacun prend ses responsabilites.
--
Alex
[JDR] Visitez Extremia, un monde gratuit et en francais pour D&D et
autres jeux de role.
www.extremia.org

"Jeanpaulik" a écrit

> Puis-je vendre l'ensemble Carte grise + Plaque d'identification, ou
>bien y'a t'il une contre-indication particulière, en terme de droit ou
> autre ?

C'est évidemment totalement interdit mais, comme tu as le droit de changer
sur une voiture, le moteur, le chassis, la carrosserie, etc c'est un truc
qui se pratique régulièrement sur ce genre de voiture. Encore plus fréquent
avec les Méhari...

-- (espace)

Gilles (Audois... mais pas à l'oeil !)

D'une plume alerte, dans le message
4641ecf9$1$25794$426a74cc@news.free.fr,
Gilles 80RT <carteron.virecetrucdelà.gilles@free.fr> écrit:
> "Jeanpaulik" a écrit
>> Puis-je vendre l'ensemble Carte grise + Plaque d'identification, ou
>> bien y'a t'il une contre-indication particulière, en terme de droit
>> ou autre ?
> C'est évidemment totalement interdit mais, comme tu as le droit de
> changer sur une voiture, le moteur, le chassis, la carrosserie, etc
> c'est un truc qui se pratique régulièrement sur ce genre de voiture.
> Encore plus fréquent avec les Méhari...
> -- (espace)
> Gilles (Audois... mais pas à l'oeil !)

Là je ne crois pas à des droits aussi étendus, avec une plaque fixée au
chassis avec le numéro reporté sur la carte grise.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

"Jeanpaulik" a écrit dans le message de news:
Bonjour,

J'ai acheté il y a quelques semaines une 2CV dans l'intention de la
restaurer. Malheureusement, elle est dans un trop mauvais état pour
engager sa restauration, et je vais repartir sur une autre base. Par
contre, je vais la "cannibaliser" pour récupérer quelques pièces
détachées, et il va me rester sa carte grise (qui est une carte grise
normale) ainsi que la plaque d'identification fixée sur le chassis.
La question est la suivante:
Puis-je vendre l'ensemble Carte grise + Plaque d'identification, ou
bien y'a t'il une contre-indication particulière, en terme de droit ou
autre ?

Vos avis motivés sont les bienvenus ...
-------------------------------------------------

Il est interdit de se faire prendre....

Si tu te fais prendre la main dans le sac, tu dis que ce n'est
pas la tienne. Probablement une main que l'on t'a greffé
à l'insu de ton plein gré ;-)

Dom.

Moisse a écrit :

> D'une plume alerte, dans le message
> 4641ecf9$1$25794$426a74cc@news.free.fr,
> Gilles 80RT <carteron.virecetrucdelà.gilles@free.fr> écrit:
>> "Jeanpaulik" a écrit
>>>> Puis-je vendre l'ensemble Carte grise + Plaque d'identification, ou
>>> bien y'a t'il une contre-indication particulière, en terme de droit
>>> ou autre ?
va donc demander ça a la prefecture , tu vas voir ce qui va t'arriver :=)



> Là je ne crois pas à des droits aussi étendus, avec une plaque fixée
> au chassis avec le numéro reporté sur la carte grise.

je ne sais pas si ça existe encore les numeros frappés un peu partout sur
la coque, avant tu en avais partout.
en tout cas, si ca se pratique pour certaines voitures de collection dont la
CG a disparu depuis belle lurette, on n'en parle jamais comme ça, ca se veut
une identification un peu comme le code génétique, enfin....
--
Ricco
d.francoise32[NO-SPAM]@aliceadsl.fr

et...pas trop de bêtises !

Bonsoir,

"Ricco" <d.francoise32[NO-SPAM]@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de
news: f1t30b$j2d$1@news.tiscali.fr...

> je ne sais pas si ça existe encore les numeros frappés un peu partout sur
> la coque, avant tu en avais partout.

NANNNNNNNNNNNN c'est le contraire, dans le temps il n'y avait qu'un seul
numéro de châssis, les seuls a en mettre plusieurs étaient
PORSCHE et MERCEDES en haut de gamme

Actuellement tous les constructeurs frappent le numéro de châssis en
plusieurs endroits visibles et quelques-un invisible (dans une double tôle,
comme montant de pare-brise ou autres). Pour les invisibles, il faut faire
une radio de la partie pour découvrir le numéro de châssis.
Cela est fait pour contrer les voleurs/maquilleurs de voiture, sous la
pression des assureurs évidement.

--
@mitiés Dodo

http://www.dvandevoorde.net (mon site perso)
http://www.rusloyers.be (le club de football)
http://www.loyers.be (le site du village)

Moisse a bafouillé :

> Là je ne crois pas à des droits aussi étendus, avec une plaque fixée
> au chassis avec le numéro reporté sur la carte grise.

Pour l'avoir personnellement expérimenté sur une ami 8 : chassis faussé
suite à un choc =>remplacement du chassis et la plaque de l'ancien a été
rivetée sur le nouveau.

C'est ce que proposent les boites qui, comme le Cassis Méhari Club, vendent
des chassis nus pour 2cv, méhari et autres.
Pour la caisse c'est pareil : en cas d'accident tu as ledroit de changer
toutes les pièces qui sont abimées. Idem pour remplacer un moteur HS. Et
tout ceci étant autorisé au détail, je ne vois pas ce qui interdirait de le
faire en bloc...

D'ailleurs, j'ai le même couteau depuis 25 ans.
OK, j'ai changé le manche 3 fois et la lame 2 fois, mais j'ai toujours mon
couteau ;-)



--

Gilles (Audois...mais pas à l'oeil ! )

Bonsoir,

"Gilles 80RT" <gillesgroupes1.virecetrucdela@tiscali.fr> a écrit dans le
message de news: f1tkpt$33v$1@news.tiscali.fr...

> Pour l'avoir personnellement expérimenté sur une ami 8 : chassis faussé
> suite à un choc =>remplacement du chassis et la plaque de l'ancien a été
> rivetée sur le nouveau.
> C'est ce que proposent les boites qui, comme le Cassis Méhari Club,
> vendent
> des chassis nus pour 2cv, méhari et autres.
> Pour la caisse c'est pareil : en cas d'accident tu as ledroit de changer
> toutes les pièces qui sont abimées. Idem pour remplacer un moteur HS. Et
> tout ceci étant autorisé au détail, je ne vois pas ce qui interdirait de
> le
> faire en bloc...

D'accord avec toi mais légalement le seul autorisé à refrapper un numéro de
châssis est le constructeur et personne d'autre.

--
@mitiés Dodo

http://www.dvandevoorde.net (mon site perso)
http://www.rusloyers.be (le club de football)
http://www.loyers.be (le site du village)