Bonjour,

Je doute d'une operation faite par mon oncle sur des cessions de parts
d'entreprise familiale. J'ai donc demandé les pièces au greffe car à
la suite de la succession, je n'ai retrouvé aucun document sur cette
entreprise chez ma mère. Je l'ai retrouvé par hasard quand mon oncle a
voulu me faire signer des papiers (rapidement, sans demarche
officielle par recommandé pour une reunion extraordinnaire).

Historique:
- Ma mere signe la creation d'une SARL avec son frère en 1994, au
capital de 50 000 FRF, verse 7500, soit 75 parts sur 500 pour le
decoupage proposé.
- En 2002, une cession de part à lieu, ma mere vend pour 1 euros
symbolique 74 parts a mon oncle. Le document est paraphé, non signé
par ma mère, et certifié conforme (par aucun organisme) par mon oncle.
La paraphe ne prend en compte que les initiales de ma mere (elle ne
paraphait jamais comme ca enfin bref ...).
- En 2005, mise a jour des statuts, en tenant compte des cessions. Sur
ce document, les conversions en euros sont fausses, le decoupage des
parts est faux, et se resume à une part pour 20 euros pour ma mere sur
500.

Bref, je n'ai rien compris au manipulation, qui sont pourtant simple.

Quels sont mes recours ? La cession de parts de 2002 est elle valide ?
et avec le document de 2005 ?

Cordialement,

cpglamb@gmail.com a écrit :
> Bref, je n'ai rien compris au manipulation, qui sont pourtant simple.

74 parts ont été cédées pour rien, il en reste une de valeur nominale de
100 francs (15 euro et des bananes .. effectivement, c'est pas tres
propre d'avoir oublié les bananes sauf si le capital a été revu a la
baisse, par exemple a 7500 Euro)

> Quels sont mes recours ?

Le plus simple serait d'arriver a prouver que le document de 2002 est un
faux.

> La cession de parts de 2002 est elle valide ?

Hormis le faux en ecriture potentiel, a-t-il été enregistré a la recette
des impots et au greffe du tribunal de commerce ?

> et avec le document de 2005 ?

Tout au plus vous pouvez contraindre la societé a refaire ses status en
ajoutant les 24 bananes manquantes a votre part si il n'y a
effectivement pas eu de reduction de capital.

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
46437f71$0$19249$426a74cc@news.free.fr...
> cpglamb@gmail.com a écrit :
>> Bref, je n'ai rien compris au manipulation, qui sont pourtant simple.
> 74 parts ont été cédées pour rien, il en reste une de valeur nominale de
> 100 francs (15 euro et des bananes .. effectivement, c'est pas tres propre
> d'avoir oublié les bananes sauf si le capital a été revu a la baisse, par
> exemple a 7500 Euro)
>> Quels sont mes recours ?
> Le plus simple serait d'arriver a prouver que le document de 2002 est un
> faux.

Pourquoi un faux?
Plutôt un acte erroné.
Et très souvent le rédacteur (s'il est professionnel) est mandaté également
pour rectifier les actes.
C'est du moins les pouvoirs que j'insère dans les actes que je rédige.

>> La cession de parts de 2002 est elle valide ?
> Hormis le faux en ecriture potentiel, a-t-il été enregistré a la recette
> des impots et au greffe du tribunal de commerce ?

Je n'ai pas vu le début du message. Mais pourquoi un faux?

>> et avec le document de 2005 ?

Bon, il faudrait que je trouve le post initial... :-(

> Tout au plus vous pouvez contraindre la societé a refaire ses status en
> ajoutant les 24 bananes manquantes a votre part si il n'y a effectivement
> pas eu de reduction de capital.

Ariel DAHAN a écrit :
> "Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
> 46437f71$0$19249$426a74cc@news.free.fr...
>>cpglamb@gmail.com a écrit :
>>>>Bref, je n'ai rien compris au manipulation, qui sont pourtant simple.
>>>74 parts ont été cédées pour rien, il en reste une de valeur nominale de
>>100 francs (15 euro et des bananes .. effectivement, c'est pas tres propre
>>d'avoir oublié les bananes sauf si le capital a été revu a la baisse, par
>>exemple a 7500 Euro)
>>>>>Quels sont mes recours ?
>>>Le plus simple serait d'arriver a prouver que le document de 2002 est un
>>faux.
> Pourquoi un faux?
> Plutôt un acte erroné.
> Et très souvent le rédacteur (s'il est professionnel) est mandaté également
> pour rectifier les actes.
> C'est du moins les pouvoirs que j'insère dans les actes que je rédige.

<<
- En 2002, une cession de part à lieu, ma mere vend pour 1 euros
symbolique 74 parts a mon oncle. Le document est paraphé, non signé
par ma mère, et certifié conforme (par aucun organisme) par mon oncle.
La paraphe ne prend en compte que les initiales de ma mere (elle ne
paraphait jamais comme ca enfin bref ...).
>
Ca sent le faux a plein nez, quand meme

D'une plume alerte, dans le message
4644e6fc$0$4943$426a74cc@news.free.fr,
Spyou <root@spyou.org> écrit:
> Ariel DAHAN a écrit :
>> "Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
>> 46437f71$0$19249$426a74cc@news.free.fr...
>>>> cpglamb@gmail.com a écrit :
>>>>>> Bref, je n'ai rien compris au manipulation, qui sont pourtant
>>>> simple.
>>>>> 74 parts ont été cédées pour rien, il en reste une de valeur
>>> nominale de 100 francs (15 euro et des bananes .. effectivement,
>>> c'est pas tres propre d'avoir oublié les bananes sauf si le capital
>>> a été revu a la baisse, par exemple a 7500 Euro)
>>>>>>>> Quels sont mes recours ?
>>>>> Le plus simple serait d'arriver a prouver que le document de 2002
>>> est un faux.
>>>> Pourquoi un faux?
>> Plutôt un acte erroné.
>> Et très souvent le rédacteur (s'il est professionnel) est mandaté
>> également pour rectifier les actes.
>> C'est du moins les pouvoirs que j'insère dans les actes que je
>> rédige.
> <<
> - En 2002, une cession de part à lieu, ma mere vend pour 1 euros
> symbolique 74 parts a mon oncle. Le document est paraphé, non signé
> par ma mère, et certifié conforme (par aucun organisme) par mon oncle.
> La paraphe ne prend en compte que les initiales de ma mere (elle ne
> paraphait jamais comme ca enfin bref ...).
>>> Ca sent le faux a plein nez, quand meme

Cela sent surtout la sarl fictive et le porteur de complaisance..
La coutume est de chercher des porteurs dans le cercle familial, leur
attribuer une participation bidon au capital social et simultanément
d'établir un document de cession non daté.
Afin de récupérer le capital en cas d'évènement familial.
Les risques sont minimes surtout si toute cession de parts est
conditionnée par un droit de préemption ou d'agrément.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

On 10 mai, 22:24, Spyou <r...@spyou.org> wrote:
> cpgl...@gmail.com a écrit :
> > Bref, je n'ai rien compris au manipulation, qui sont pourtant simple.
> 74 parts ont été cédées pour rien, il en reste une de valeur nominale de
> 100 francs (15 euro et des bananes .. effectivement, c'est pas tres
> propre d'avoir oublié les bananes sauf si le capital a été revu a la
> baisse, par exemple a 7500 Euro)
> > Quels sont mes recours ?
> Le plus simple serait d'arriver a prouver que le document de 2002 est un
> faux.
> > La cession de parts de 2002 est elle valide ?
> Hormis le faux en ecriture potentiel, a-t-il été enregistré a la recette
> des impots et au greffe du tribunal de commerce ?
> > et avec le document de 2005 ?
> Tout au plus vous pouvez contraindre la societé a refaire ses status en
> ajoutant les 24 bananes manquantes a votre part si il n'y a
> effectivement pas eu de reduction de capital.

Effectivemen, tout a été déposé au greffe, et je vais meme plus loin,
il n'y a aucun bilan déposé depuis 2002, et mon cher tonton, juste
avant que je me fache avec lui, m'insultait en m'arranguant avoir fait
un gros CA.

On 11 mai, 18:26, "Ariel DAHAN" <cats@ddb> wrote:
> "Spyou" <r...@spyou.org> a écrit dans le message de news:
> 46437f71$0$19249$426a7...@news.free.fr...
> > cpgl...@gmail.com a écrit :
> >> Bref, je n'ai rien compris au manipulation, qui sont pourtant simple.
> > 74 parts ont été cédées pour rien, il en reste une de valeur nominale de
> > 100 francs (15 euro et des bananes .. effectivement, c'est pas tres propre
> > d'avoir oublié les bananes sauf si le capital a été revu a la baisse, par
> > exemple a 7500 Euro)
> >> Quels sont mes recours ?
> > Le plus simple serait d'arriver a prouver que le document de 2002 est un
> > faux.
> Pourquoi un faux?
> Plutôt un acte erroné.
> Et très souvent le rédacteur (s'il est professionnel) est mandaté également
> pour rectifier les actes.
> C'est du moins les pouvoirs que j'insère dans les actes que je rédige.
> >> La cession de parts de 2002 est elle valide ?
> > Hormis le faux en ecriture potentiel, a-t-il été enregistré a la recette
> > des impots et au greffe du tribunal de commerce ?
> Je n'ai pas vu le début du message. Mais pourquoi un faux?
> >> et avec le document de 2005 ?
> Bon, il faudrait que je trouve le post initial... :-(
> > Tout au plus vous pouvez contraindre la societé a refaire ses status en
> > ajoutant les 24 bananes manquantes a votre part si il n'y a effectivement
> > pas eu de reduction de capital.- Masquer le texte des messages précédents -
> - Afficher le texte des messages précédents -

L'avez vous relu ? je peux te donner des infos si tu veux.

<cpglamb@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1179083266.601115.97450@h2g2000hsg.googlegroups.co m...
On 11 mai, 18:26, "Ariel DAHAN" <cats@ddb> wrote:
> "Spyou" <r...@spyou.org> a écrit dans le message de news:
> 46437f71$0$19249$426a7...@news.free.fr...

>> Je n'ai pas vu le début du message. Mais pourquoi un faux?
> >> et avec le document de 2005 ?
>> Bon, il faudrait que je trouve le post initial... :-(

> L'avez vous relu ? je peux te donner des infos si tu veux.

Toujours pas retrouvé . il est dans les limbes d'usenet, en ce qui me
concerne.