Bonjour

- Je vais avoir 60 ans et sur mon relevé de carrière (artisan - salarié et
commerçant) il me manque 6 ans sur 11 de commerce, aucune cotisations soit
28 trimestres (87 à 94 cotisé et de 95 à 2001 non cotisé à l'organic) après
consultation du cabinet CGA ECA celui-ci me dit qu'il n'est pas
responsable!!! je suis actuellement au chômage fin de droit donc sans
revenue et avec 28 trimestres manquant l'assedic ne peut rien faire, je
précise que mon ancienne Sté avait tout payé aux autres caisses obligatoire.

Jamais je n'aurai imaginé que seule cette caisse "Organic" après un
changement de siège m'avait radié!!!

que puis-je faire!!!

merci de me répondre

Excusez si je ne suis pas dans le bon groupe, mais une réponse de droit
m'intéresse...

Après mûre réflexion, lacouture a écrit :
> Bonjour
> - Je vais avoir 60 ans et sur mon relevé de carrière (artisan - salarié et
> commerçant) il me manque 6 ans sur 11 de commerce, aucune cotisations soit
> 28 trimestres (87 à 94 cotisé et de 95 à 2001 non cotisé à l'organic) après
> consultation du cabinet CGA ECA celui-ci me dit qu'il n'est pas
> responsable!!! je suis actuellement au chômage fin de droit donc sans
> revenue et avec 28 trimestres manquant l'assedic ne peut rien faire, je
> précise que mon ancienne Sté avait tout payé aux autres caisses obligatoire.
> Jamais je n'aurai imaginé que seule cette caisse "Organic" après un
> changement de siège m'avait radié!!!
> que puis-je faire!!!
> merci de me répondre
> Excusez si je ne suis pas dans le bon groupe, mais une réponse de droit
> m'intéresse...

pas très compréhensible ta question?

lorsque tu n'as pas cotisé, et à quoi d'ailleurs, tu étais quoi? Si tu
étais commerçant il t'apartenais de cotiser à la caisse de retraite et
avec un choix de taux me semble-t-il!!

Si tu étais salarié, que disent tes bulletins de salaire?

En tous les cas un résumé mieux structuré serait souhaitable, et
quelles cotisations te manquent?

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.6bfd7d7504b72e14.56272@manama.fr...
> Après mûre réflexion, lacouture a écrit :
> > Bonjour
> > > - Je vais avoir 60 ans et sur mon relevé de carrière (artisan - salarié
et
> > commerçant) il me manque 6 ans sur 11 de commerce, aucune cotisations
soit
> > 28 trimestres (87 à 94 cotisé et de 95 à 2001 non cotisé à l'organic)
après
> > consultation du cabinet CGA ECA celui-ci me dit qu'il n'est pas
> > responsable!!! je suis actuellement au chômage fin de droit donc sans
> > revenue et avec 28 trimestres manquant l'assedic ne peut rien faire, je
> > précise que mon ancienne Sté avait tout payé aux autres caisses
obligatoire.
> > > Jamais je n'aurai imaginé que seule cette caisse "Organic" après un
> > changement de siège m'avait radié!!!
> > > que puis-je faire!!!
> > > merci de me répondre
> > > Excusez si je ne suis pas dans le bon groupe, mais une réponse de droit
> > m'intéresse...
> pas très compréhensible ta question?
> lorsque tu n'as pas cotisé, et à quoi d'ailleurs, tu étais quoi? Si tu
> étais commerçant il t'apartenais de cotiser à la caisse de retraite et
> avec un choix de taux me semble-t-il!!
> Si tu étais salarié, que disent tes bulletins de salaire?
> En tous les cas un résumé mieux structuré serait souhaitable, et
> quelles cotisations te manquent?
> --
> Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
> wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
> with wanadoo;
> anti.jean-paul@manama.fr
> Merci de me répondre

J'ai résumé en vrac que j'ai cotisé aux différentes caisses, mais le
problème que j'expose c'est que j'ai été commerçant de 1987 à 2001 (les
autres années, salarié avec trimestres validées)
(j'étais en EURL non salarié) de 1987 à 1994 a la caisse obligatoire de
l'Organic j'ai eu un transfert de siège en 95 avec "dans les règles" la
déclaration au centre des formalités des entreprises qui doivent transmettre
le dossier de transfert aux différents organismes
Greffe du tribunal du commerce
DDTE
Centre des impôts
Caisse mutuelle régionale CMR
ASSEDIC
CRAM
INSEE
"ORGANIC"
URSSAF
Et il s'avère, après maintes recherches à l'organic, qu'a partir de 1995 à
2001 aucune cotisation n'a été versé
ma comptable à "oubliée" de cotiser puisque le dossier de transfert de siège
ne leur est pas parvenu donc pas de relance de leur part...
Pour moi, à l'époque je bossais et réglais aux différentes caisses (j'avais
des employés) et jamais je n'aurais pensé
que cette caisse "ORGANIC" était oubliée
J'ai maintenant 60 ans, au chômage sans assédic mais que j'aurais pu avoir
droit à ma retraite (j'ai commencé à travailler à 14 ans) ce qui fait qu'il
me manque (pour ma Sté 24 trimestres) sur mon relevé de carrière, 12
trimestres.
Ma question et donc de savoir sur qui je peux me retourner, mon expert
comptable me dit qu'il n'est pas concerné, qu'il était payé pour vérifier la
compta (cabinet CGA) ma comptable à disparu, l'organic ne peut rien faire,
alors que ces cotisations sont OBLIGATOIRES!!!
Je sais que le dossier est complexe et que je l'aurais probablement dans le
C!!
Si j'avais du boulot, je prendrais mon mal en patience, pour rattraper ces
trimestres, mais avec le seul "petit" revenu de mon épouse!! on va
probablement se retrouver dehors, c'est quant même dur!!!
J'ai cessé mon activité en 2001 pour des raisons de santé
Merci de vos réponses

lacouture a exprimé avec précision :


> J'ai résumé en vrac que j'ai cotisé aux différentes caisses, mais le
> problème que j'expose c'est que j'ai été commerçant de 1987 à 2001 (les
> autres années, salarié avec trimestres validées)
> (j'étais en EURL non salarié) de 1987 à 1994 a la caisse obligatoire de
> l'Organic j'ai eu un transfert de siège en 95 avec "dans les règles" la
> déclaration au centre des formalités des entreprises qui doivent transmettre
> le dossier de transfert aux différents organismes
> Greffe du tribunal du commerce
> DDTE
> Centre des impôts
> Caisse mutuelle régionale CMR
> ASSEDIC
> CRAM
> INSEE
> "ORGANIC"
> URSSAF
> Et il s'avère, après maintes recherches à l'organic, qu'a partir de 1995 à
> 2001 aucune cotisation n'a été versé
> ma comptable à "oubliée" de cotiser puisque le dossier de transfert de siège
> ne leur est pas parvenu donc pas de relance de leur part...
> Pour moi, à l'époque je bossais et réglais aux différentes caisses (j'avais
> des employés) et jamais je n'aurais pensé
> que cette caisse "ORGANIC" était oubliée
> J'ai maintenant 60 ans, au chômage sans assédic mais que j'aurais pu avoir
> droit à ma retraite (j'ai commencé à travailler à 14 ans) ce qui fait qu'il
> me manque (pour ma Sté 24 trimestres) sur mon relevé de carrière, 12
> trimestres.
> Ma question et donc de savoir sur qui je peux me retourner, mon expert
> comptable me dit qu'il n'est pas concerné, qu'il était payé pour vérifier la
> compta (cabinet CGA) ma comptable à disparu, l'organic ne peut rien faire,
> alors que ces cotisations sont OBLIGATOIRES!!!
> Je sais que le dossier est complexe et que je l'aurais probablement dans le
> C!!
> Si j'avais du boulot, je prendrais mon mal en patience, pour rattraper ces
> trimestres, mais avec le seul "petit" revenu de mon épouse!! on va
> probablement se retrouver dehors, c'est quant même dur!!!
> J'ai cessé mon activité en 2001 pour des raisons de santé
> Merci de vos réponses

Bonsoir,

Au niveau de l'Organic, il n'y a rien à faire. Même si les cotisations
sont obligatoires, il y a prescription (2ans).

Au niveau de votre retraite, si vous avez des problèmes de santé, vous
avez peut être possibilité de liquider votre retraite pour inaptitude
au travail. ça vous permettrait de limiter votre perte de trimestres au
taux seulement.

Sans l'inaptitude, la formule de calcul serait celle-ci : salaire moyen
x 38% x 148(*)/157

Avec l'inaptitude, le calcul serait celui-ci : salaire moyen x 50% x
148 (*)/157

(*) chaque régime (Organic et CNAV) prendra le nombre de trimestres
cotisés pour son propre régime.

Cordialement
Valérie

Valérie, je te remercie pour ton précieux conseil, qui doit-je aller voir
pour
inaptitude au travail? mon médecin? un médecin conseil?
Je pense qu'il acceptera, car il connaît mon dossier médical

Cordialement
Merci également à Jean Paul



"Valérie" <valeriem123nospam@invalid.fr> a écrit dans le message de news:
mn.6c8d7d75b8d6b9f9.68453@invalid.fr...
> lacouture a exprimé avec précision :
> > J'ai résumé en vrac que j'ai cotisé aux différentes caisses, mais le
> > problème que j'expose c'est que j'ai été commerçant de 1987 à 2001 (les
> > autres années, salarié avec trimestres validées)
> > (j'étais en EURL non salarié) de 1987 à 1994 a la caisse obligatoire de
> > l'Organic j'ai eu un transfert de siège en 95 avec "dans les règles" la
> > déclaration au centre des formalités des entreprises qui doivent
transmettre
> > le dossier de transfert aux différents organismes
> > Greffe du tribunal du commerce
> > DDTE
> > Centre des impôts
> > Caisse mutuelle régionale CMR
> > ASSEDIC
> > CRAM
> > INSEE
> > "ORGANIC"
> > URSSAF
> > Et il s'avère, après maintes recherches à l'organic, qu'a partir de 1995
à
> > 2001 aucune cotisation n'a été versé
> > ma comptable à "oubliée" de cotiser puisque le dossier de transfert de
siège
> > ne leur est pas parvenu donc pas de relance de leur part...
> > Pour moi, à l'époque je bossais et réglais aux différentes caisses
(j'avais
> > des employés) et jamais je n'aurais pensé
> > que cette caisse "ORGANIC" était oubliée
> > J'ai maintenant 60 ans, au chômage sans assédic mais que j'aurais pu
avoir
> > droit à ma retraite (j'ai commencé à travailler à 14 ans) ce qui fait
qu'il
> > me manque (pour ma Sté 24 trimestres) sur mon relevé de carrière, 12
> > trimestres.
> > Ma question et donc de savoir sur qui je peux me retourner, mon expert
> > comptable me dit qu'il n'est pas concerné, qu'il était payé pour
vérifier la
> > compta (cabinet CGA) ma comptable à disparu, l'organic ne peut rien
faire,
> > alors que ces cotisations sont OBLIGATOIRES!!!
> > Je sais que le dossier est complexe et que je l'aurais probablement dans
le
> > C!!
> > Si j'avais du boulot, je prendrais mon mal en patience, pour rattraper
ces
> > trimestres, mais avec le seul "petit" revenu de mon épouse!! on va
> > probablement se retrouver dehors, c'est quant même dur!!!
> > J'ai cessé mon activité en 2001 pour des raisons de santé
> > Merci de vos réponses
> Bonsoir,
> Au niveau de l'Organic, il n'y a rien à faire. Même si les cotisations
> sont obligatoires, il y a prescription (2ans).
> Au niveau de votre retraite, si vous avez des problèmes de santé, vous
> avez peut être possibilité de liquider votre retraite pour inaptitude
> au travail. ça vous permettrait de limiter votre perte de trimestres au
> taux seulement.
> Sans l'inaptitude, la formule de calcul serait celle-ci : salaire moyen
> x 38% x 148(*)/157
> Avec l'inaptitude, le calcul serait celui-ci : salaire moyen x 50% x
> 148 (*)/157
> (*) chaque régime (Organic et CNAV) prendra le nombre de trimestres
> cotisés pour son propre régime.
> Cordialement
> Valérie

Le 13/05/2007, lacouture a supposé :
> Valérie, je te remercie pour ton précieux conseil, qui doit-je aller voir
> pour
> inaptitude au travail? mon médecin? un médecin conseil?
> Je pense qu'il acceptera, car il connaît mon dossier médical


Ton médecin dans un premier temps pour voir si ton dossier médical
tient
la route. Ensuite tu demandes ta retraite en cochant la case
"inaptitude au travail", ils t'enverront un questionnaire à faire
compléter par ton médecin puis te convoqueront éventuellement devant le
médecin conseil pour constater l'inaptitude.

Si tu étais en fin de droit ASSEDIC, c'est à la Sécu que tu dois
demander la liquidation de tes droits y compris pour l'organic (il y a
une case à cocher sur le formulaire). Ce sont eux qui suivront la
procédure et qui notifieront à l'Organic l'inaptitude.

Valérie

> Et il s'avère, après maintes recherches à l'organic, qu'a partir de 1995 à
> 2001 aucune cotisation n'a été versé
> ma comptable à "oubliée" de cotiser puisque le dossier de transfert de siège
> ne leur est pas parvenu donc pas de relance de leur part...
> Pour moi, à l'époque je bossais et réglais aux différentes caisses (j'avais
> des employés) et jamais je n'aurais pensé
> que cette caisse "ORGANIC" était oubliée

qui réalisait le paiement des cotisations aux autres organismes?
qui a réalisé les information du transfert aux autres organismes?

Si c'est le ou la comptable, sa responsabilité est elle engagée (quel
est son contrat et les activités listées?), et peut elle encore être
mise en cause éventuellement?

Sinon est il possible de "racheter" les années passées et non payées?

Bonne journée.

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.71c27d7534a4037a.56272@manama.fr...
>> Et il s'avère, après maintes recherches à l'organic, qu'a partir de 1995
>> à
>> 2001 aucune cotisation n'a été versé
>> ma comptable à "oubliée" de cotiser puisque le dossier de transfert de
>> siège
>> ne leur est pas parvenu donc pas de relance de leur part...
>> Pour moi, à l'époque je bossais et réglais aux différentes caisses
>> (j'avais
>> des employés) et jamais je n'aurais pensé
>> que cette caisse "ORGANIC" était oubliée
> qui réalisait le paiement des cotisations aux autres organismes?
> qui a réalisé les information du transfert aux autres organismes?
> Si c'est le ou la comptable, sa responsabilité est elle engagée (quel est
> son contrat et les activités listées?), et peut elle encore être mise en
> cause éventuellement?
> Sinon est il possible de "racheter" les années passées et non payées?


Le rachat de trimestres est limité au rachat des années d'études
supérieures, aux années incomplètes (- de 4 trimestres tous régimes
confondus, il faut avoir au moins 1 trimestre validé sur l'année civile) et
aux années d'aide familiale agricole effectuées entre 14 et 21 ans. De plus,
compte tenu du coût des rachats, il vaut mieux faire des simulations avant
(ce que font les caisses au moment de la demande de rachat).

Valérie