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#1
05-18-2007, 08:13 PM
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 Droits de succession Le nouveau gouvernement va-t-il supprimer les droits de succession lors d'héritages ? si oui quand est-ce que ce sera effectif ? |
 05-18-2007, 08:13 PM
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#2
05-18-2007, 08:58 PM
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| Re: Droits de succession "iffig" <iffig@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 464dfb25$0$27387$ba4acef3@news.orange.fr... > Le nouveau gouvernement va-t-il supprimer les droits de succession lors > d'héritages ? > si oui quand est-ce que ce sera effectif ? Lut c'est dans les "promesses" alors prions ensemble ! |
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#3
05-19-2007, 12:17 AM
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| Re: Droits de succession iffig a écrit dans news:464dfb25$0$27387$ba4acef3@news.orange.fr: > Le nouveau gouvernement va-t-il supprimer les droits de succession lors > d'héritages ? Il faut demander à Fillon. Je ne crois pas qu'il poste sur usenet... > si oui quand est-ce que ce sera effectif ? C'est pas un groupe de devins, ici :-) -- - Une signature ? - Affirmatif ! - Du signal ? - No comment... |
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#4
05-19-2007, 09:40 AM
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| Re: Droits de succession "iffig" <iffig@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 464dfb25$0$27387$ba4acef3@news.orange.fr... > Le nouveau gouvernement va-t-il supprimer les droits de succession lors > d'héritages ? oui ! Je n'ai pas les détails mais ça devrait concerner 90% des cas de transmission > si oui quand est-ce que ce sera effectif ? il s'agit là de l'une des premières mesures que le gouvernement va réaliser avant l'été. |
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#5
05-19-2007, 03:09 PM
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| Re: Droits de succession > Le nouveau gouvernement va-t-il supprimer les droits de succession lors > d'héritages ? > si oui quand est-ce que ce sera effectif ? Ca fait 3 jours que le président est nommé 2 jours que le gouvernement est nommé. Et il est déjà en train de pleurer Quel impatience -- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net |
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#6
05-19-2007, 11:56 PM
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| Re: Droits de succession "iffig" <iffig@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 464dfb25$0$27387$ba4acef3@news.orange.fr... > Le nouveau gouvernement va-t-il supprimer les droits de succession lors > d'héritages ? > si oui quand est-ce que ce sera effectif ? si la personne a laquelle vous pensez est encore vivante, vous lui demandez d'attendre quelques mois. Si, malheureusement pour vous, elle est decedee, et comme la loi ne sera votee que dans quelques mois, sa succession n'en beneficiera pas, car dans ce domaine, les lois ne sont pas retro-actives. |
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| droits, succession |
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