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  #1  
Old 05-19-2007, 11:36 AM
R1
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Default Utilisation du nom d'époux

Bonjour,
Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux pour
lui adresser un courrier?
Il me semblait que le nom d'époux n'est qu'un nom d'usage qui PEUT être
utilisé mais n'est pas obligatoire: la femme doit continuer à répondre à
son nom 'de jeune fille' ou 'd'état civil'.
Me trompe-je? Auriez-vous des références à me donner?
R1
Alt 05-19-2007, 11:36 AM
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  #2  
Old 05-19-2007, 11:43 AM
Corinne
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Default Re: Utilisation du nom d'époux


"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
464ed348$0$27409$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour,
> Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux
> pour
> lui adresser un courrier?


Pas claire votre question ???

> Il me semblait que le nom d'époux n'est qu'un nom d'usage qui PEUT être
> utilisé mais n'est pas obligatoire: la femme doit continuer à répondre à
> son nom 'de jeune fille' ou 'd'état civil'.
> Me trompe-je?


Non. Quand vous votez c'est sous votre vrai nom.


  #3  
Old 05-19-2007, 11:54 AM
R1
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Default Re: Utilisation du nom d'époux

Corinne wrote:

> "R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 464ed348$0$27409$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Bonjour,
>> Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux
>> pour
>> lui adresser un courrier?

> Pas claire votre question ???


Je reformule:
Une femme vient de se marier et voudrait exiger que des tiers n'emploient
plus que son nouveau nom d'épouse lorsqu'ils lui écrivent ou la mentionnent
dans un document. Un tiers ne tient pas à utiliser ce nouveau nom (pour
raisons personnelles).
Que peut faire la femme?

>> Il me semblait que le nom d'époux n'est qu'un nom d'usage qui PEUT être
>> utilisé mais n'est pas obligatoire: la femme doit continuer à répondre à
>> son nom 'de jeune fille' ou 'd'état civil'.
>> Me trompe-je?

> Non. Quand vous votez c'est sous votre vrai nom.

C'est le cas auquel je pensais: seul le nom d'état civil resta attaché 'pour
toujours' (sauf changement dans certains cas particuliers) à la personne le
reste n'est qu'un usage autorisé.

R1
  #4  
Old 05-19-2007, 12:29 PM
Emma
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Default Re: Utilisation du nom d'époux

R1 a écrit :
> Bonjour,
> Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux pour
> lui adresser un courrier?


non

> Il me semblait que le nom d'époux n'est qu'un nom d'usage qui PEUT être
> utilisé mais n'est pas obligatoire: la femme doit continuer à répondre à
> son nom 'de jeune fille' ou 'd'état civil'.


oui

> Me trompe-je? Auriez-vous des références à me donner?


non

Il me semble que femme (et mari) peuvent utiliser, accolés ou pas, le
nom du conjoint.

Mais si vous ne voulez pas lui donner le nom marital, à mon avis, vous
pouvez.

Ce n'est que l'usage, justement, rien d'obligé

Emma

> R1



--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
  #5  
Old 05-19-2007, 12:43 PM
Spyou
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Default Re: Utilisation du nom d'époux

R1 a écrit :
> Corinne wrote:
>>"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
>>464ed348$0$27409$ba4acef3@news.orange.fr...
>>>>Bonjour,
>>>Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux
>>>pour
>>>lui adresser un courrier?
>>>Pas claire votre question ???

> Je reformule:
> Une femme vient de se marier et voudrait exiger que des tiers n'emploient
> plus que son nouveau nom d'épouse lorsqu'ils lui écrivent ou la mentionnent
> dans un document. Un tiers ne tient pas à utiliser ce nouveau nom (pour
> raisons personnelles).
> Que peut faire la femme?


Jeter les correspondances en question sans les ouvrir ... sorti de ca,
je ne vois rien qui pourrai punir quelqu'un qui persiste a utiliser le
nom de jeune fille de quelqu'un.
  #6  
Old 05-19-2007, 12:57 PM
Dominique G
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Default Re: Utilisation du nom d'époux

Spyou a écrit dans news:464ee2db$0$15447$426a74cc@news.free.fr:

> R1 a écrit :


>> Je reformule:
>> Une femme vient de se marier et voudrait exiger que des tiers
>> n'emploient plus que son nouveau nom d'épouse lorsqu'ils lui écrivent
>> ou la mentionnent dans un document. Un tiers ne tient pas à utiliser
>> ce nouveau nom (pour raisons personnelles).


>> Que peut faire la femme?

> Jeter les correspondances en question sans les ouvrir ...


....et risquer de ne pas recevoir, un jour, un courrier administratif
important.

> sorti de ca,
> je ne vois rien qui pourrai punir quelqu'un qui persiste a utiliser le
> nom de jeune fille de quelqu'un.


Ben, on ne peut pas punir quelqu'un d'utiliser le seul nom légal d'une
personne :-)

Notez que si c'est un généalogiste qui lui écrit à son nom de jeune fille
pour lui révéler un gros héritage, ça ne la gênera probablement pas :-D


--
- Une signature ?
- Affirmatif !
- Du signal ?
- No comment...
  #7  
Old 05-19-2007, 01:09 PM
Corinne
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Default Re: Utilisation du nom d'époux

> Je reformule:
> Une femme vient de se marier et voudrait exiger que des tiers n'emploient
> plus que son nouveau nom d'épouse lorsqu'ils lui écrivent ou la
> mentionnent
> dans un document. Un tiers ne tient pas à utiliser ce nouveau nom (pour
> raisons personnelles).
> Que peut faire la femme?


Tout dépend du tiers, si c'est une administration c'est embêtant, si c'est
perso ça peut être gênant mais pas grave. J'imagine que l'utilisation des 2
noms accolés n'est pas envisageable vu qu'elle semble vouloir cacher son
vrai nom ?

>> Non. Quand vous votez c'est sous votre vrai nom.

> C'est le cas auquel je pensais: seul le nom d'état civil resta attaché
> 'pour
> toujours' (sauf changement dans certains cas particuliers) à la personne
> le
> reste n'est qu'un usage autorisé.


Oui, ce n'est qu'un usage auquel la femme a toujours eu "droit" même si dans
les faits elle en a surtout le "devoir". Votre question me fait sourire car
si une femme mariée avait un combat à mener ce serait plutôt de parvenir à
imposer de conserver l'usage de son vrai nom tant la société considère
l'utilisation du nom du mari comme étant l'usage par défaut que l'inverse,
administrations comprises. C'est pour cela que cet usage obligatoire m'a
toujours indignée jusqu'à la moëlle, bien avant que des lois plus justes
soient enfin votées sur le sujet - je n'en ai pas les référence mais votre
solution devrait passer par lire ces nouvelles lois et ensuite contraindre
ce tiers à les faire appliquer mais encore une fois si c'est un simple
parent ou une relation je crains que vous ayez du mal - mais les goûts et
les couleurs n'est-ce pas...


  #8  
Old 05-19-2007, 01:47 PM
Christophe, tout simplement
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Default Re: Utilisation du nom d'époux


"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
464ed787$1$25923$ba4acef3@news.orange.fr...
> Corinne wrote:
>>> "R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:

>> 464ed348$0$27409$ba4acef3@news.orange.fr...
>>> Bonjour,
>>> Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux
>>> pour
>>> lui adresser un courrier?
>>> Pas claire votre question ???

> Je reformule:
> Une femme vient de se marier et voudrait exiger que des tiers n'emploient
> plus que son nouveau nom d'épouse lorsqu'ils lui écrivent ou la
> mentionnent
> dans un document. Un tiers ne tient pas à utiliser ce nouveau nom (pour
> raisons personnelles).
> Que peut faire la femme?


La question n'est en effet pas claire.
Il conviendrait d'être plus précis.

Si j'ais bien compris:
Une femme souhaite se faire appeler par son nom d'épouse. Rien ne l'y
contraint, mais elle peut le faire, son état civil reste de toute manière le
même.
Vous, vous ne voulez pas, pour une raison que vous ne dévoilez pas, répondre
à son souhait.
C'est là qu'il faudrait être plus précis. Dans quelle circonstance ne
répondez vous pas à son souhait.
Si c'est dans le cas de l'envoi d'un courrier elle peut ne pas mettre son
nom de jeune fille sur la boite au lettre. La question devient: souhaitez
vous qu'elle reçoive le courrier que vous lui adressez?
Si c'est dans le cas d'injonctions verbales, par exemple dans la rue, elle
peut ne pas y répondre. Dans ce cas, la question devient: souhaitez vous
qu'elle vous réponde?
Si c'est pour d'autres cas, il serait souhaitable de la préciser.

Christophe


  #9  
Old 05-19-2007, 01:55 PM
R1
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Default Re: Utilisation du nom d'époux

Christophe, tout simplement wrote:

> "R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 464ed787$1$25923$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Corinne wrote:
>>>>>> "R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
>>> 464ed348$0$27409$ba4acef3@news.orange.fr...
>>>> Bonjour,
>>>> Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux
>>>> pour
>>>> lui adresser un courrier?
>>>>> Pas claire votre question ???
>>> Je reformule:

>> Une femme vient de se marier et voudrait exiger que des tiers n'emploient
>> plus que son nouveau nom d'épouse lorsqu'ils lui écrivent ou la
>> mentionnent
>> dans un document. Un tiers ne tient pas à utiliser ce nouveau nom (pour
>> raisons personnelles).
>> Que peut faire la femme?
>> La question n'est en effet pas claire.

> Il conviendrait d'être plus précis.
> Si j'ais bien compris:
> Une femme souhaite se faire appeler par son nom d'épouse.

Exact
> Rien ne l'y
> contraint, mais elle peut le faire, son état civil reste de toute manière
> le même.
> Vous, vous ne voulez pas, pour une raison que vous ne dévoilez pas,
> répondre à son souhait.

Tout à fait

> C'est là qu'il faudrait être plus précis. Dans quelle circonstance ne
> répondez vous pas à son souhait.
> Si c'est dans le cas de l'envoi d'un courrier elle peut ne pas mettre son
> nom de jeune fille sur la boite au lettre.

Sachant qu'avant son mariage, le nom figurait sur la boîte aux lettres, la
poste doit toujours le connaître, je suppose

> La question devient: souhaitez
> vous qu'elle reçoive le courrier que vous lui adressez?

Oui
Si une LRAR adressée à son nom d'état civil n'est pas retiré, quelles sont
les conséquences: puis-je considéré qu'elle a tout de même été avertie?

> Si c'est dans le cas d'injonctions verbales, par exemple dans la rue, elle
> peut ne pas y répondre. Dans ce cas, la question devient: souhaitez vous
> qu'elle vous réponde?

Oui

> Si c'est pour d'autres cas, il serait souhaitable de la préciser.

Précisément, c'est dans un document où ses coordonnées doivent être
inscrites (Nom, Prénom, n° de téléphone) pour qu'elle soit contactée en cas
de besoin.
Sachant que le document a été préparé avant l'annonce du mariage (et même
avant celui-ci), je ne vois pas ce qui m'obligerait à le modifier suite à
cet acte.

> Christophe

R1
  #10  
Old 05-19-2007, 02:13 PM
PiB
Guest
 
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Default Re: Utilisation du nom d'époux

*/Bonjour R1/*

C'est dans ce message: <464ed787$1$25923$ba4acef3@news.orange.frqu'en ce samedi 19/05/2007, jour de la Saint Yves, *R1* a écrit de sa
plus belle plume :
> Corinne wrote:
>>> "R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:

>> 464ed348$0$27409$ba4acef3@news.orange.fr...
>>> Bonjour,
>>> Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux
>>> pour
>>> lui adresser un courrier?
>>> Pas claire votre question ???

> Je reformule:
> Une femme vient de se marier et voudrait exiger que des tiers n'emploient
> plus que son nouveau nom d'épouse lorsqu'ils lui écrivent ou la mentionnent
> dans un document. Un tiers ne tient pas à utiliser ce nouveau nom (pour
> raisons personnelles).
> Que peut faire la femme?

*Divorcer*.... lol
>>> Il me semblait que le nom d'époux n'est qu'un nom d'usage qui PEUT être
>>> utilisé mais n'est pas obligatoire: la femme doit continuer à répondre à
>>> son nom 'de jeune fille' ou 'd'état civil'.
>>> Me trompe-je?
>>> Non. Quand vous votez c'est sous votre vrai nom.

> C'est le cas auquel je pensais: seul le nom d'état civil resta attaché 'pour
> toujours' (sauf changement dans certains cas particuliers) à la personne le
> reste n'est qu'un usage autorisé.
> R1


--
PiB
"L'éternité, c'est long, surtout vers la fin"
(Woody Allen)


 

Tags
dépoux, nom, utilisation

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