"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
464ef3cc$0$27370$ba4acef3@news.orange.fr...
> Christophe, tout simplement wrote:
>>> "R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
>> 464ed787$1$25923$ba4acef3@news.orange.fr...
>>> Corinne wrote:
>>>>>>>>> "R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
>>>> 464ed348$0$27409$ba4acef3@news.orange.fr...
>>> La question n'est en effet pas claire.
>> Il conviendrait d'être plus précis.
>>> Si j'ais bien compris:
>> Une femme souhaite se faire appeler par son nom d'épouse.
> Exact
>> Rien ne l'y
>> contraint, mais elle peut le faire, son état civil reste de toute manière
>> le même.
>> Vous, vous ne voulez pas, pour une raison que vous ne dévoilez pas,
>> répondre à son souhait.
> Tout à fait
>> C'est là qu'il faudrait être plus précis. Dans quelle circonstance ne
>> répondez vous pas à son souhait.
>> Si c'est dans le cas de l'envoi d'un courrier elle peut ne pas mettre son
>> nom de jeune fille sur la boite au lettre.
> Sachant qu'avant son mariage, le nom figurait sur la boîte aux lettres, la
> poste doit toujours le connaître, je suppose
>> La question devient: souhaitez
>> vous qu'elle reçoive le courrier que vous lui adressez?
> Oui
> Si une LRAR adressée à son nom d'état civil n'est pas retiré, quelles sont
> les conséquences: puis-je considéré qu'elle a tout de même été avertie?
>> Si c'est dans le cas d'injonctions verbales, par exemple dans la rue,
>> elle
>> peut ne pas y répondre. Dans ce cas, la question devient: souhaitez vous
>> qu'elle vous réponde?
> Oui
>> Si c'est pour d'autres cas, il serait souhaitable de la préciser.
> Précisément, c'est dans un document où ses coordonnées doivent être
> inscrites (Nom, Prénom, n° de téléphone) pour qu'elle soit contactée en
> cas
> de besoin.
> Sachant que le document a été préparé avant l'annonce du mariage (et même
> avant celui-ci), je ne vois pas ce qui m'obligerait à le modifier suite à
> cet acte.

Au delà de la problématique du nom, rien ne l'oblige à lire son courrier,
ni à retirer un RAR, ni à vous répondre dans la rue.

Pour les deux premier points, les actions à mener de votre coté dépendent du
contexte. Notamment la remise par huissier peut être à envisager.

D'autre part, son état civil reste le même. Si elle a signé ou complété un
document avant son mariage, son engagement reste le même. Si elle ne s'est
pas engagée, elle demeure non engagée, même si son nom figure sur un papier
informatif.

Prenons l'exemple d'un couple vivant ensemble, avec l'enfant de Monsieur. Si
en début d'année scolaire, le nom de Madame (qui n'est pas la mère ni le
tuteur de l'enfant) et son numéro de téléphone, figurent sur un papier du
type "personne à contacter en cas d'accident", et qu'au cours de l'année il
y a rupture et remariage avec un autre, je ne crois pas que Madame soit
vraiment engagée par le fait que son nom figure sur ce papier. Dans ce cas,
Monsieur, (le père), si il souhaite que quelqu'un de fiable soit contacté en
cas d'accident pour son enfant, a tout intéret de faire modifier la personne
à contacter.

Christophe

R1 a écrit :

> Si une LRAR adressée à son nom d'état civil n'est pas retiré, quelles sont
> les conséquences: puis-je considéré qu'elle a tout de même été avertie?


On n'a qu'un seul nom que vous appelez nom d'état-civil sauf à en
changer selon des procédures longues et complexes. Donc oui évidemment
la personne a été avertie.


> Précisément, c'est dans un document où ses coordonnées doivent être
> inscrites (Nom, Prénom, n° de téléphone) pour qu'elle soit contactée en cas
> de besoin.
> Sachant que le document a été préparé avant l'annonce du mariage (et même
> avant celui-ci), je ne vois pas ce qui m'obligerait à le modifier suite à
> cet acte.

C'est surtout que ce n'est pas parce qu'on se marie qu'on change de nom.
Cela n'a aucun caractère légal. C'est même assez dégradant de prendre le
nom de quelqu'un d'autre qui ne daigne pas de son côté faire la même chose.

--
Yep


Ysabeau

R1 a écrit
> Corinne wrote:

> Que peut faire la femme?

Refuser les courrier : marqué "refusé" sur l'enveloppe et la remettre
dans une boite aux lettres

ALain Montfranc wrote:

> R1 a écrit
>> Corinne wrote:
>> Que peut faire la femme?
> Refuser les courrier : marqué "refusé" sur l'enveloppe et la remettre
> dans une boite aux lettres

Elle refuserait un courrier qui lui est adressé? C'est effectivement
autorisé, reste ensuite à étudier les conséquences selon le contenu du
courrier et le contexte (l'expéditeur aura rempli son devoir d'information
mais ne sera pas responsable de la 'non lecture', j'espère)
R1

R1 a écrit :

> Elle refuserait un courrier qui lui est adressé? C'est effectivement
> autorisé, reste ensuite à étudier les conséquences selon le contenu du
> courrier et le contexte (l'expéditeur aura rempli son devoir d'information
> mais ne sera pas responsable de la 'non lecture', j'espère)

On ne voit pas trop comment vous pouvez l'obliger à lire un courrier. A
partir du moment ou vous pouvez prouver que vous avez fait ce qu'il
était en votre possible (lettre recommandé AR, voire huissier si
nécessaire) pour qu'elle aie l'information, vous avez rempli votre
obligation.

Si la personne est de mauvaise foi, il est conseillé de ne pas mettre
d'enveloppe mais de fermer la lettre sur les côtés pour ne pas qu'elle
argue que l'enveloppe était vide.


--
Yep


Ysabeau

Ysabeau wrote:

> R1 a écrit :
>> Elle refuserait un courrier qui lui est adressé? C'est effectivement
>> autorisé, reste ensuite à étudier les conséquences selon le contenu du
>> courrier et le contexte (l'expéditeur aura rempli son devoir
>> d'information mais ne sera pas responsable de la 'non lecture', j'espère)
> On ne voit pas trop comment vous pouvez l'obliger à lire un courrier. A
> partir du moment ou vous pouvez prouver que vous avez fait ce qu'il
> était en votre possible (lettre recommandé AR, voire huissier si
> nécessaire) pour qu'elle aie l'information, vous avez rempli votre
> obligation.
Ca confirme mon opinion. Merci.

> Si la personne est de mauvaise foi, il est conseillé de ne pas mettre
> d'enveloppe mais de fermer la lettre sur les côtés pour ne pas qu'elle
> argue que l'enveloppe était vide.
J'espère ne pas avoir besoin d'aller jusque là.

"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
464ed348$0$27409$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour,
> Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux
> pour
> lui adresser un courrier?


quelle situation précise, veut tu évoquer?

claude bb wrote:

> "R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 464ed348$0$27409$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Bonjour,
>> Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux
>> pour
>> lui adresser un courrier?
> quelle situation précise, veut tu évoquer?
Voir les autres messages.

En résumé:
Mon ex, qui vient de se remarier, exige que j'emploie son nouveau nom
d'usage, alors que, pour des raisons personnelles, je ne veux pas. Elle
refuse de signer un papier que j'ai écrit en mentionnant son nom de jeune
fille sous prétexte qu'elle ne veut pas faire un faux, puisque ce n'est
plus son nom.
A croire qu'elle souhaite renier ses origines!

"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
464f5e6c$0$27371$ba4acef3@news.orange.fr...
> claude bb wrote:
>>> "R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
>> 464ed348$0$27409$ba4acef3@news.orange.fr...
>>> Bonjour,
>>> Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux
>>> pour
>>> lui adresser un courrier?
>>>> quelle situation précise, veut tu évoquer?
> Voir les autres messages.
> En résumé:
> Mon ex, qui vient de se remarier, exige que j'emploie son nouveau nom
> d'usage, alors que, pour des raisons personnelles, je ne veux pas. Elle
> refuse de signer un papier que j'ai écrit en mentionnant son nom de jeune
> fille sous prétexte qu'elle ne veut pas faire un faux, puisque ce n'est
> plus son nom.
> A croire qu'elle souhaite renier ses origines!

Rappel : son "nom de jeune fille" est son nom LEGAL. On ne change JAMAIS de
nom (sauf justice)
Son nom de mari est un nom d'usage

donc elle doit répondre à tout courrier à son nom de jeune fille

jojolapin wrote:

> Rappel : son "nom de jeune fille" est son nom LEGAL. On ne change JAMAIS
> de nom (sauf justice)
> Son nom de mari est un nom d'usage
> donc elle doit répondre à tout courrier à son nom de jeune fille

Ce n'est pas son point de vue mais je vais persister sur ma position en
m'adressant à elle avec son nom d'état civil.
Merci