Re: Utilisation du nom d'époux On 19 mai, 12:36, R1 <e.marc_AOT...@wanadoo.fr> wrote:
> Bonjour,
> Une femme peut-elle contraindre un tiers à utiliser son nom nom d'époux pour
> lui adresser un courrier?
> Il me semblait que le nom d'époux n'est qu'un nom d'usage qui PEUT être
> utilisé mais n'est pas obligatoire: la femme doit continuer à répondre à
> son nom 'de jeune fille' ou 'd'état civil'.
> Me trompe-je? Auriez-vous des références à me donner?
> R1
Le code civil français dit que l'on ne porte qu'un nom celui de la
personne qui a fait le premier la reconnaissance
donc pourquoi signaler à des tiers que l'on utilise un autre nom
a contrario, je ne suis pas sur une liste rouge, le téléphone est au
nom de jeune fille de ma femme, que seul les proches connaisssent |