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05-19-2007, 07:24 PM
| | | Paiement par chèque et pièces d'identité
Bonjour.
"Suite à de trop nombreux défauts de paiement", un commerce
d'alimentation de ma commune a décidé que toute personne qui n'est pas
de la commune doit produire deux pièces d'identité à l'appui de son
paiement par chèque et ce, quel que soit le montant de ce dernier.
Je suis un peu surpris compte tenu surtout de la difficulté pour établir
certaines pièces comme la carte d'identité : Un commerçant peut-il
éventuellement exiger 42 pièces différentes quel que soit le montant ? ka
carte nationale d'identité n'a-t-elle pas une valeur probante ?
Quelles sont les pièces d'identités reconnues ? (tout le monde n'a pas
forcément les moyens ou l'utilité d'avoir un passeport, tout le monde n'a
pas forcément le permis de conduire). |  05-19-2007, 07:24 PM
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05-19-2007, 07:59 PM
| | | Re: Paiement par chèque et pièces d'identité Christophe Raverdy wrote:
> Bonjour.
> "Suite à de trop nombreux défauts de paiement", un commerce
> d'alimentation de ma commune a décidé que toute personne qui n'est pas
> de la commune doit produire deux pièces d'identité à l'appui de son
> paiement par chèque et ce, quel que soit le montant de ce dernier.
Seules les pièces et les billets devant être acceptés par un commerçant pour
une transaction de faible valeur (>3500¤? A confirmer), les commerçants
sont libres d'appliquer des restrictions pour les autres moyens (CB et
Chèque) à condition d'en informer clairement et de façon visible avant
l'achat les clients.
Ce qui peut être discutable c'est la distinction "Habitants commune"
et "extérieurs": est-ce que le commerçant connaît TOUS les habitants de la
commune et peut leur faire plus confiance?
R1 | 
05-19-2007, 08:13 PM
| | | Re: Paiement par chèque et pièces d'identité
>> "Suite à de trop nombreux défauts de paiement", un commerce
>> d'alimentation de ma commune a décidé que toute personne qui n'est pas
>> de la commune doit produire deux pièces d'identité à l'appui de son
>> paiement par chèque et ce, quel que soit le montant de ce dernier.
> Seules les pièces et les billets devant être acceptés par un commerçant
> pour une transaction de faible valeur (>3500¤? A confirmer), les
> commerçants sont libres d'appliquer des restrictions pour les autres
> moyens (CB et Chèque) à condition d'en informer clairement et de façon
> visible avant l'achat les clients.
C'est le cas.
> Ce qui peut être discutable c'est la distinction "Habitants commune" et
> "extérieurs": est-ce que le commerçant connaît TOUS les habitants de la
> commune et peut leur faire plus confiance?
C'est la carte d'identité qui permet de "discriminer".
Le problème pour moi est le suivant : si les mêmes règles sont respectées
pour la délivrance de la carte d'identité, celle-ci est valable quel que
soit la commune de résidence.
Si j'habite en limite de commune (mais de l'autre côté) et que ce magasin
est le plus proche de mon domicile, en quoi ma carte d'identité sera-t-
elle moins valable que si j'habite en face (mais dans la même commune que
le magasin) ? | 
05-19-2007, 08:24 PM
| | | Re: Paiement par chèque et pièces d'identité Christophe Raverdy a écrit le 19.05.2007 21:13:
> Si j'habite en limite de commune (mais de l'autre côté) et que ce magasin
> est le plus proche de mon domicile, en quoi ma carte d'identité sera-t-
> elle moins valable que si j'habite en face (mais dans la même commune que
> le magasin) ?
Je pense que le commerçant se méfie des porteurs de fausses pièces
d'identité. Il écarte ainsi les escrocs qui n'en ont qu'une seule.
--
François | 
05-19-2007, 09:21 PM
| | | Re: Paiement par chèque et pièces d'identité
>> Si j'habite en limite de commune (mais de l'autre côté) et que ce
>> magasin est le plus proche de mon domicile, en quoi ma carte d'identité
>> sera-t- elle moins valable que si j'habite en face (mais dans la même
>> commune que le magasin) ?
>> Je pense que le commerçant se méfie des porteurs de fausses pièces
> d'identité. Il écarte ainsi les escrocs qui n'en ont qu'une seule.
Sans doute mais cela n'explique pas la discrimination : une carte
d'identité me semble avoir la même valeur quelle que soit la commune. A
partir de là comment justifier l'obligation d'une deuxième pièce
d'identité pour les personnes qui ne sont pas de la commune.
Par ailleurs, la CNI est-elle aussi facilement falsifiable ? | 
05-19-2007, 10:56 PM
| | | Re: Paiement par chèque et pièces d'identité Christophe Raverdy a écrit le 19.05.2007 22:21:
> Sans doute mais cela n'explique pas la discrimination : une carte
> d'identité me semble avoir la même valeur quelle que soit la commune. A
> partir de là comment justifier l'obligation d'une deuxième pièce
> d'identité pour les personnes qui ne sont pas de la commune.
Il est paranoïaque, mais ne tient pas à perdre tous ses clients.
> Par ailleurs, la CNI est-elle aussi facilement falsifiable ?
Les fausses cartes ne sont pas forcément falsifiées. Il suffit que la
photo soit vaguement ressemblante. Les voleurs de chéquiers se servent
des pièces d'identité de leurs victimes. Ils n'ont pas le temps de les
falsifier, l'objectif étant de vider le chéquier avant que l'alerte soit
donnée.
--
François | 
05-19-2007, 11:10 PM
| | | Re: Paiement par chèque et pièces d'identité On 19 mai, 22:21, Christophe Raverdy <adre...@fai.tld.invalid> wrote:
> >> Si j'habite en limite de commune (mais de l'autre côté) et que ce
> >> magasin est le plus proche de mon domicile, en quoi ma carte d'identité
> >> sera-t- elle moins valable que si j'habite en face (mais dans la même
> >> commune que le magasin) ?
> > Je pense que le commerçant se méfie des porteurs de fausses pièces
> > d'identité. Il écarte ainsi les escrocs qui n'en ont qu'une seule.
> Sans doute mais cela n'explique pas la discrimination : une carte
> d'identité me semble avoir la même valeur quelle que soit la commune.A
> partir de là comment justifier l'obligation d'une deuxième pièce
> d'identité pour les personnes qui ne sont pas de la commune.
> Par ailleurs, la CNI est-elle aussi facilement falsifiable ?
Après l'identite nationale, l'identité communale! | 
05-19-2007, 11:51 PM
| | | Re: Paiement par chèque et pièces d'identité
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
464f4906$0$25948$ba4acef3@news.orange.fr...
> Christophe Raverdy wrote:
>>> Bonjour.
>>> "Suite à de trop nombreux défauts de paiement", un commerce
>> d'alimentation de ma commune a décidé que toute personne qui n'est pas
>> de la commune doit produire deux pièces d'identité à l'appui de son
>> paiement par chèque et ce, quel que soit le montant de ce dernier.
> Seules les pièces et les billets devant être acceptés par un commerçant
> pour
> une transaction de faible valeur (>3500¤? A confirmer), les commerçants
> sont libres d'appliquer des restrictions pour les autres moyens (CB et
> Chèque) à condition d'en informer clairement et de façon visible avant
> l'achat les clients.
un commercant peut refuser les cheques, sauf s'il fait partie d'une centre
de gestion agree.
mais dans tous les cas, il peut demander deux pieces d'identite
> Ce qui peut être discutable c'est la distinction "Habitants commune"
> et "extérieurs": est-ce que le commerçant connaît TOUS les habitants de la
> commune et peut leur faire plus confiance?
> R1
peut-etre que dans le cas que cite christophe, le commercant connait tous
les habitants de sa commune.
si non, sa position est ridicule | 
05-20-2007, 12:03 AM
| | | Re: Paiement par chèque et pièces d'identité
> un commercant peut refuser les cheques, sauf s'il fait partie d'une
> centre de gestion agree.
> mais dans tous les cas, il peut demander deux pieces d'identite
Disons qu'il y a une tendance LOURDE à forcer l'utilisation de la carte
bancaire.
>> Ce qui peut être discutable c'est la distinction "Habitants commune" et
>> "extérieurs": est-ce que le commerçant connaît TOUS les habitants de la
>> commune et peut leur faire plus confiance?
>>> R1
> peut-etre que dans le cas que cite christophe, le commercant connait
> tous les habitants de sa commune.
> si non, sa position est ridicule
Un "supermarché" avec une demi-douzaine de caisses, de la video-
surveillance et une commune de 42000 habitants.
Et des caissières qui prennent ce rôle très au sérieux comme si elles
étaient comptables des non-encaissements. | 
05-20-2007, 08:37 AM
| | | Re: Paiement par chèque et pièces d'identité
Je pense que ce commerçant a constaté que, statistiquement, la majorité de
ses chèques en bois étaient domiciliés hors de la commune. Il en a conclu
que les voleurs piquaient les chéquiers ailleurs et venaient dépenser le
chéquier chez lui.
Concernant la CNI infalsifiable, c'est comme les billets de banques
infalsifiables. Je suis à chaque fois étonné du raisonnement de ces gens qui
se sont fait arnaquer avec de tels documents faux : "Ah! ben on nous disait
que s'était impossible de les falsifier! la preuve!...". Mais il faut voir
aussi avec quoi ils se sont fait avoir : des billets de Monopoly ou des CNI
de l'inspecteur Gadget ! Je veux dire que ces documents sont infalsifiables
dans le sens où il est effectivement impossible de les reproduire *à
l'identique*, mais il est toujous possible de photocopier un billet ou une
CNI, voire même de les refabriquer avec PhotoShop. Etant commerçant, j'ai
déjà vu des faux Euros. La différence d'avec les vrais ne saute pas aux
yeux, mais elle est quand même visible. |
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Gun Master: Bonjour,
Dernièrement dans une grande surface, au passage à la caisse, j'ai souhaité
payé par chèque. Je donne donc le chèque et mon passeport. Et là, on me
réclame une seconde pièce d'identité.... | Droit | 36 | 11-26-2003 09:30 PM | Re: 2 pièces d'identité pour les paiement par chèque
Patrick Vuichard: Lionel Lecoq 59 wrote:
> J'aimerais savoir si, deja, ils sont en droit d'exiger deux pièces
> d'identité,
Oui.
> et dans ce das, comment faire, quand on n'a pas de permis...
Soit tu... | Droit | 12 | 07-19-2003 08:45 PM | | Thread Tools | | | | Display Modes | Linear Mode |
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