Merci beaucoup )

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt )
------
Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm
---------------------------------------------------- "Albert ARIBAUD" <albert.aribaud[at]free.fr> a écrit
dans le message de news:
pan.2007.05.20.14.08.03[at]free.fr...
| Le Sun, 20 May 2007 14:53:13 +0200, LE TROLL a
écrit:
|
| > Bonjour, ton commentaire est osé, subtile,
merci quand même.
| > Il y a faute d'un côté, certes mais peut-on
estimer qu'il y ait aussi
| > faute de l'autre côté? Est-ce que conserver
gratuitement le bien
| > (intellectuel) d'autrui exonère de
responsabilité ?
|
| Oui, quand il n'y a pas d'engagement ni de
garantie de conservation. Il
| faut rappeler que le service proposé n'est pas
un service de stockage (il
| en existe avec -- j'espère -- les garanties
afférrentes) mais un service
| de pages perso.
|
| Amicalement,
| --
| Albert.

Le Sun, 20 May 2007 14:53:13 +0200, LE TROLL a écrit:

- quote -

Oui, quand il n'y a pas d'engagement ni de garantie de conservation. Il
faut rappeler que le service proposé n'est pas un service de stockage (il
en existe avec -- j'espère -- les garanties afférrentes) mais un service
de pages perso.

Amicalement,
--
Albert.

Bonjour, ton commentaire est osé, subtile,
merci quand même.
Il y a faute d'un côté, certes mais peut-on
estimer qu'il y ait aussi faute de l'autre côté?
Est-ce que conserver gratuitement le bien
(intellectuel) d'autrui exonère de responsabilité
?

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt )
------
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---------------------------------------------------- "ALain Montfranc" <x[at]x.con> a écrit dans le
message de news:
mn.a3027d757c58afc8.51095[at]x.con...
| LE TROLL a écrit
| > Bonjour,
| | > Question de responsabilité avec et sans
faute,
| > comment savoir ?
| > Exemple:
| | > Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces
| > (page perso) à disposition de ceux qui veulent
| > avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un
| > site, par exemple, passe 2 ans de travail à
mettre
| > une collection de photos de papillons. Puis,
pour
| > une raison Y (maintenance ou avarie), le site
est
| > effacé !
|
| Il passe 2 ans sans faire la moindre
sauvegarde.... Tsk....
|
| | > Est-il possible d'engager la
responsabilité du
| > FAI, sur quelle base ?
|
| Accepter des utilisateurs irresponsables ?
|
|

Bonjour,

Merci, absolument, il y a une clause
d'exonération de responsabilités, mais je me
demande ce qu'elle vaut d'après le code civil ?

Jusqu'où peut-on aller dans la gratuité avec
le bien (intellectuel) d'autrui ?

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt )
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---------------------------------------------------- "DOUG" <no__spam__[at]hotmail.com> a écrit dans le
message de news:
465037d2$0$21149$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
|
| "LE TROLL" <le troll[at]enfer.fr> a écrit dans le
message de news:
| 46502756$0$22701$426a74cc[at]news.free.fr...
| > Bonjour,
| | > Question de responsabilité avec et sans
faute,
| > comment savoir ?
| > Exemple:
| | > Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces
| > (page perso) à disposition de ceux qui veulent
| > avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un
| > site, par exemple, passe 2 ans de travail à
mettre
| > une collection de photos de papillons. Puis,
pour
| > une raison Y (maintenance ou avarie), le site
est
| > effacé !
| | > Est-il possible d'engager la responsabilité
du
| > FAI, sur quelle base ?
|
| Il faut lire la conveniton de mise à disposition
des espaces gratuit. En
| général, les conventions contiennent une clause
d'exonération de
| responsabilité en cas de perte de données, car
l'utilisateur doit faire
| lui-même ses propres sauvegardes
|
| DOUG
|
| | > --
| > Merci beaucoup, au revoir et à bientôt )
| > ------
| > Romans, logiciels, email, site personnel
| > http://irolog.free.fr/joe.htm
|
- quote -

|

"LE TROLL" <le troll[at]enfer.fr> a écrit dans le message de news:
46502756$0$22701$426a74cc[at]news.free.fr...
- quote -

Il faut lire la conveniton de mise à disposition des espaces gratuit. En
général, les conventions contiennent une clause d'exonération de
responsabilité en cas de perte de données, car l'utilisateur doit faire
lui-même ses propres sauvegardes

DOUG

- quote -

LE TROLL a écrit
- quote -

Il passe 2 ans sans faire la moindre sauvegarde.... Tsk....

- quote -

Accepter des utilisateurs irresponsables ?

Bonjour,

Question de responsabilité avec et sans faute,
comment savoir ?
Exemple:

Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces
(page perso) à disposition de ceux qui veulent
avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un
site, par exemple, passe 2 ans de travail à mettre
une collection de photos de papillons. Puis, pour
une raison Y (maintenance ou avarie), le site est
effacé !

Est-il possible d'engager la responsabilité du
FAI, sur quelle base ?

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt )
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