Est il hors la loi d'utiliser un appareil, ou une partie de ceuili ci, fait
par une societé tierce et l'inserrer dans un produit different ?

Par exemple j'achete un navigateur tomtom, j'extrais l'ecran tactile et je
me sert de celui-ci pour construire un appareil avec une application
differente.

Etant dit que j'achete l'appareil (tomtom) complet et que je mets une
reference sur ce produit dans les documents inclus avec le nouveau produit.

Merci

e-0 a écrit
> Est il hors la loi d'utiliser un appareil, ou une partie de ceuili ci, fait
> par une societé tierce et l'inserrer dans un produit different ?
> Par exemple j'achete un navigateur tomtom, j'extrais l'ecran tactile et je me
> sert de celui-ci pour construire un appareil avec une application differente.
> Etant dit que j'achete l'appareil (tomtom) complet et que je mets une
> reference sur ce produit dans les documents inclus avec le nouveau produit.
> Merci

Tu n'as pas le droit d'utiliser la marque "tomtom". Elle est protégée

En plus tu cours le risque d'utiliser des brevets sans droits dessus...

Il ne s'agit pas d'utiliser la marque, mais d'utiliser un composant de leur
appareil dans un materiel d'une autre marque.
Composant enlevé de leur appareil acheté.

Ce n'est pas pour insister mais par crainte de ne pas avoir été clair.

Il faut donc avoir un assord avec eux ?


"ALain Montfranc" <x@x.con> a écrit dans le message de news:
mn.aacf7d75b1be7a45.51095@x.con...
> e-0 a écrit
>> Est il hors la loi d'utiliser un appareil, ou une partie de ceuili ci,
>> fait par une societé tierce et l'inserrer dans un produit different ?
>>> Par exemple j'achete un navigateur tomtom, j'extrais l'ecran tactile et
>> je me sert de celui-ci pour construire un appareil avec une application
>> differente.
>>> Etant dit que j'achete l'appareil (tomtom) complet et que je mets une
>> reference sur ce produit dans les documents inclus avec le nouveau
>> produit.
>>> Merci
> Tu n'as pas le droit d'utiliser la marque "tomtom". Elle est protégée
> En plus tu cours le risque d'utiliser des brevets sans droits dessus...

e-0 a écrit

> "ALain Montfranc" <x@x.con> a écrit dans le message de news:
> mn.aacf7d75b1be7a45.51095@x.con...
>> e-0 a écrit
>>> Est il hors la loi d'utiliser un appareil, ou une partie de ceuili ci,
>>> fait par une societé tierce et l'inserrer dans un produit different ?
>>>>> Par exemple j'achete un navigateur tomtom, j'extrais l'ecran tactile et je
>>> me sert de celui-ci pour construire un appareil avec une application
>>> differente.
>>>>> Etant dit que j'achete l'appareil (tomtom) complet et que je mets une
>>> reference sur ce produit dans les documents inclus avec le nouveau
>>> produit.
>>>>> Merci
>>> Tu n'as pas le droit d'utiliser la marque "tomtom". Elle est protégée
>>> En plus tu cours le risque d'utiliser des brevets sans droits dessus...
>>
> Il ne s'agit pas d'utiliser la marque, mais d'utiliser un composant de leur
> appareil dans un materiel d'une autre marque.

Pourtant tu disais :

>>> Etant dit que j'achete l'appareil (tomtom) complet et que je mets une
>>> *reference* sur ce produit dans les documents inclus avec le nouveau
>>> produit.

> Composant enlevé de leur appareil acheté.

Composant qui peut être breveté et dont l'accord de licence ne prévoit
pas forcément ton utilisation

> Ce n'est pas pour insister mais par crainte de ne pas avoir été clair.
> Il faut donc avoir un assord avec eux ?

AMHA, oui

Et si je fais seulment un boitier qui devient un peripherique d'un tomtom
qui se "branchera" dessus sans l'ouvrir, et que l'achat du tomtom est à la
charge de l'acheteur de mon produit, je suis aussi "hors la loi" ?

La reponse va être oui AMHA.

Le souci est que pour obtenir un accord avec une multi nationale ce doit
être long et couteux .... et que mon idée peut être mise en oeuvre par eux
sans moi.


"ALain Montfranc" <x@x.con> a écrit dans le message de news:
mn.ab217d75a1c82a0e.51095@x.con...
> e-0 a écrit
>>>> "ALain Montfranc" <x@x.con> a écrit dans le message de news:
>> mn.aacf7d75b1be7a45.51095@x.con...
>>> e-0 a écrit
>>>> Est il hors la loi d'utiliser un appareil, ou une partie de ceuili ci,
>>>> fait par une societé tierce et l'inserrer dans un produit different ?
>>>>>>> Par exemple j'achete un navigateur tomtom, j'extrais l'ecran tactile et
>>>> je me sert de celui-ci pour construire un appareil avec une application
>>>> differente.
>>>>>>> Etant dit que j'achete l'appareil (tomtom) complet et que je mets une
>>>> reference sur ce produit dans les documents inclus avec le nouveau
>>>> produit.
>>>>>>> Merci
>>>>> Tu n'as pas le droit d'utiliser la marque "tomtom". Elle est protégée
>>>>> En plus tu cours le risque d'utiliser des brevets sans droits dessus...
>>>>>> Il ne s'agit pas d'utiliser la marque, mais d'utiliser un composant de
>> leur appareil dans un materiel d'une autre marque.
> Pourtant tu disais :
>>>> Etant dit que j'achete l'appareil (tomtom) complet et que je mets une
>>>> *reference* sur ce produit dans les documents inclus avec le nouveau
>>>> produit.
>> Composant enlevé de leur appareil acheté.
> Composant qui peut être breveté et dont l'accord de licence ne prévoit pas
> forcément ton utilisation
>> Ce n'est pas pour insister mais par crainte de ne pas avoir été clair.
>>> Il faut donc avoir un assord avec eux ?
> AMHA, oui

"e-0" <FromNews@nospam.fr.NOSPAM> a écrit dans le message de news:
46515bd7$0$788$426a34cc@news.free.fr...
> Est il hors la loi d'utiliser un appareil, ou une partie de ceuili ci,
> fait par une societé tierce et l'inserrer dans un produit different ?
> Par exemple j'achete un navigateur tomtom, j'extrais l'ecran tactile et je
> me sert de celui-ci pour construire un appareil avec une application
> differente.
> Etant dit que j'achete l'appareil (tomtom) complet et que je mets une
> reference sur ce produit dans les documents inclus avec le nouveau
> produit.
> Merci


Dans une PME où je travaillais il y avait entre autre ce genre d'activité.
Un contrat avec une administration avait été signé pour installer un système
de pointage avec des cartes à puces. Pour fabriquer le système de lecture de
la carte, relié à un ordinateur contenant le fichier de pointage, on
récupérait des Terminaux de Paiement d'occasion, d'une marque connue et
visible chez de nombreux commerçants. On trouve toujours ce matériel aux
enchères sur le web. On le démontait pour récupérer le lecteur de carte,
l'afficheur graphique, le clavier et la carte mère. Les logiciels en mémoire
était totalement effacés et remplacés par notre logiciel spécifique de
gestion du pointage. L'ensemble était remonté dans un genre de boîtier mural
fait maison, ou l'on rajoutait également des composants de communication
avec l'ordinateur. Ainsi, une trentaine de lecteurs ont été vendus et
installés sans demander quoi que ce soit au fabricant du terminal. Aucune
mention de la marque d'origine n'était visible, et il fallait vraiment être
observateur pour voir qu'il s'agissait du même clavier que les terminaux de
paiement.

Il se pourrait que finalement tout cela ait été fait sans connaissance du
droit et que la PME soit attaquable, même pour utilisation non autorisé de
matériel qui n'appartient plus au fabricant.

Pour l'écran Tomtom, est ce qu'il n'est pas possible de trouver le fabricant
d'origine et lui acheter ne serait-ce qu'un équivalent ? Qu'est ce qu'il a
de particulier cet écran ?

On 21 mai, 10:43, "e-0" <FromN...@nospam.fr.NOSPAM> wrote:
> Est il hors la loi d'utiliser un appareil, ou une partie de ceuili ci, fait
> par une societé tierce et l'inserrer dans un produit different ?
> Par exemple j'achete un navigateur tomtom, j'extrais l'ecran tactile et je
> me sert de celui-ci pour construire un appareil avec une application
> differente.

Si tu n'utilises qu'une pièce, il est plus simple, comme l'a suggéré
un autre contributeur, de contacter un fabriquant.

Si tu utilises plus, pourquoi ne pas obtenir un accord OEM avec le
constructeur ? C'est assez fréquent...

Juridiquement, je ne m'avancerai pas trop parce que ce n'est pas mon
domaine de prédilection, mais utiliser un appareil dont tu détournes
l'usage me semble effectivement poser un problème vis à vis de la
marque.

L'ecran tomtom n'est cité que pour exemple.
Mon idée est basée sur un autre produit.

Merci

"Didier" <didcelse@gmail.com> a écrit dans le message de news:
4651883a$0$26917$426a74cc@news.free.fr...
> "e-0" <FromNews@nospam.fr.NOSPAM> a écrit dans le message de news:
> 46515bd7$0$788$426a34cc@news.free.fr...
>> Est il hors la loi d'utiliser un appareil, ou une partie de ceuili ci,
>> fait par une societé tierce et l'inserrer dans un produit different ?
>>> Par exemple j'achete un navigateur tomtom, j'extrais l'ecran tactile et
>> je me sert de celui-ci pour construire un appareil avec une application
>> differente.
>>> Etant dit que j'achete l'appareil (tomtom) complet et que je mets une
>> reference sur ce produit dans les documents inclus avec le nouveau
>> produit.
>>> Merci
>> Dans une PME où je travaillais il y avait entre autre ce genre d'activité.
> Un contrat avec une administration avait été signé pour installer un
> système de pointage avec des cartes à puces. Pour fabriquer le système de
> lecture de la carte, relié à un ordinateur contenant le fichier de
> pointage, on récupérait des Terminaux de Paiement d'occasion, d'une marque
> connue et visible chez de nombreux commerçants. On trouve toujours ce
> matériel aux enchères sur le web. On le démontait pour récupérer le
> lecteur de carte, l'afficheur graphique, le clavier et la carte mère. Les
> logiciels en mémoire était totalement effacés et remplacés par notre
> logiciel spécifique de gestion du pointage. L'ensemble était remonté dans
> un genre de boîtier mural fait maison, ou l'on rajoutait également des
> composants de communication avec l'ordinateur. Ainsi, une trentaine de
> lecteurs ont été vendus et installés sans demander quoi que ce soit au
> fabricant du terminal. Aucune mention de la marque d'origine n'était
> visible, et il fallait vraiment être observateur pour voir qu'il
> s'agissait du même clavier que les terminaux de paiement.
> Il se pourrait que finalement tout cela ait été fait sans connaissance du
> droit et que la PME soit attaquable, même pour utilisation non autorisé de
> matériel qui n'appartient plus au fabricant.
> Pour l'écran Tomtom, est ce qu'il n'est pas possible de trouver le
> fabricant d'origine et lui acheter ne serait-ce qu'un équivalent ? Qu'est
> ce qu'il a de particulier cet écran ?

C'est effectivement la voie où je me dirige, même si cela coutera plus cher,
car acheté en petite quantité, j'eviterai des poursuites qui couteraient
bien plus.


"Patrick V" <PVu.News@mitgard.fr> a écrit dans le message de news:
1179749195.018268.280590@36g2000prm.googlegroups.c om...
On 21 mai, 10:43, "e-0" <FromN...@nospam.fr.NOSPAM> wrote:
> Est il hors la loi d'utiliser un appareil, ou une partie de ceuili ci,
> fait
> par une societé tierce et l'inserrer dans un produit different ?
> Par exemple j'achete un navigateur tomtom, j'extrais l'ecran tactile et je
> me sert de celui-ci pour construire un appareil avec une application
> differente.

Si tu n'utilises qu'une pièce, il est plus simple, comme l'a suggéré
un autre contributeur, de contacter un fabriquant.

Si tu utilises plus, pourquoi ne pas obtenir un accord OEM avec le
constructeur ? C'est assez fréquent...

Juridiquement, je ne m'avancerai pas trop parce que ce n'est pas mon
domaine de prédilection, mais utiliser un appareil dont tu détournes
l'usage me semble effectivement poser un problème vis à vis de la
marque.

e-0 a écrit :
> Et si je fais seulment un boitier qui devient un peripherique d'un tomtom
> qui se "branchera" dessus sans l'ouvrir, et que l'achat du tomtom est à la
> charge de l'acheteur de mon produit, je suis aussi "hors la loi" ?
> La reponse va être oui AMHA.

J'essaie de raisonner en simple bon sens :
Si fabriques et vend un boitier USB dans lequel on peut brancher un
disque dur, à charge pour l'acheteur de fournir le DD, je n'ai pas
l'impression que tu sera hors la loi.
On peut brancher une imprimante sur un PC de marque sans demander
l'autorisation au distributeur du PC..

Sauf spécifications spécifiques des E/S, qui seraient protégées par des
brevets.
--
JVB
Tout ce que j'aime est immoral et/ou fait grossir.