Diffamation et Administration

#6 05-22-2007, 05:12 PM

<pfrankest[at]gmail.com> a écrit dans le message de news:
1179848052.055500.224810[at]y2g2000prf.googlegroups.com...
On 22 mai, 19:13, "Ariel DAHAN" <cats[at]ddb> wrote:
- quote -

> <pfrank...[at]gmail.com> a écrit dans le message de news:
> 1179794454.433709.18...[at]36g2000prm.googlegroups.com...
> > Dans le cadre de mon travail 9administration), un superieur
> > hierarchique a fait parvenir a la DRH une note me concernant, et
> > concernant la gestion du personnel.
> > On y lit notamment que j'aurais licencie des personnes ce qui est
> > faux, que 20 personnes ont demissione ce qui est faux, etc..et beacoup
> > d'autres mensonges dont je peux aisement demontrer qu'il s'agit de
> > mensonges et de caomnies, puisque j'ai tous les elements.
> > ma question est la suivante dans ce type de situation, s'agissant
> > d'administration peut on attaquer pour diffamation ( en sachant que la
> > volonte claire et aboutie est que la mission qui m'etaiot confiee ne
> > soit pas prolongee), et par ailleurs quelle est la procedure pour
> > engager une telle demarche.
> Vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Il s'agit d'une
> plainte pénale. Vous avez le choix entre une citation directe et une
> plainte
> avec constitution de partie civile. La citation directe aura un effet bien
> plus impressionnant. Mais elle est plus risquée.
> Cordialement
> Ariel DAHAN

> Auprès de qui dois je porter plainte - s'agissant de
> l'administration-?
> Et comment formuler la plainte d'emblée afin que cela soit suffisament
> clair?

Le délit pénal se moque de la distinction public/privé.
Si vous optez pour la voie pénale, c'est indifférent.

Si vous optez pour la voie civile, il faut vérifier que le courrier
litigieux est détachable de la fonction de votre supérieur. A défaut, vous
aurez à poursuivre votre supérieur devant les juridictions administratives.

Bon courage.

#5 05-22-2007, 03:34 PM

On 22 mai, 19:13, "Ariel DAHAN" <cats[at]ddb> wrote:
- quote -

> <pfrank...[at]gmail.com> a écrit dans le message de news:
> 1179794454.433709.18...[at]36g2000prm.googlegroups.com...
> > Dans le cadre de mon travail 9administration), un superieur
> > hierarchique a fait parvenir a la DRH une note me concernant, et
> > concernant la gestion du personnel.
> > On y lit notamment que j'aurais licencie des personnes ce qui est
> > faux, que 20 personnes ont demissione ce qui est faux, etc..et beacoup
> > d'autres mensonges dont je peux aisement demontrer qu'il s'agit de
> > mensonges et de caomnies, puisque j'ai tous les elements.
> > ma question est la suivante dans ce type de situation, s'agissant
> > d'administration peut on attaquer pour diffamation ( en sachant que la
> > volonte claire et aboutie est que la mission qui m'etaiot confiee ne
> > soit pas prolongee), et par ailleurs quelle est la procedure pour
> > engager une telle demarche.
> Vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Il s'agit d'une
> plainte pénale. Vous avez le choix entre une citation directe et une plainte
> avec constitution de partie civile. La citation directe aura un effet bien
> plus impressionnant. Mais elle est plus risquée.
> Cordialement
> Ariel DAHAN

Auprès de qui dois je porter plainte - s'agissant de
l'administration-?
Et comment formuler la plainte d'emblée afin que cela soit suffisament
clair?
Merci

#4 05-22-2007, 03:28 PM

D'une plume alerte, dans le message
1179846729.969708.164290[at]y2g2000prf.googlegroups.com,
pfrankest[at]gmail.com <pfrankest[at]gmail.com> écrit:
- quote -

> On 22 mai, 14:33, "Moisse" <moi...[at]douteifrance.com> wrote:
> > D'une plume alerte, dans le message
> > 1179794454.433709.18...[at]36g2000prm.googlegroups.com,
> > pfrank...[at]gmail.com <pfrank...[at]gmail.com> écrit:
> > > > Bonjour,
> > > > Dans le cadre de mon travail 9administration), un superieur
> > > hierarchique a fait parvenir a la DRH une note me concernant, et
> > > concernant la gestion du personnel.
> > > On y lit notamment que j'aurais licencie des personnes ce qui est
> > > faux, que 20 personnes ont demissione ce qui est faux, etc..et
> > > beacoup d'autres mensonges dont je peux aisement demontrer qu'il
> > > s'agit de mensonges et de caomnies, puisque j'ai tous les elements.
> > > Votre présentation des faits paraît des plus curieuses.
> > Le droit de procéder à des licenciements - en outre dans
> > l'administration - ne se présume pas, mais ressort d'un mandat
> > spécial attaché à une fonction.
> > Soit vous avez le pouvoir de procéder à ces licenciements, soit vous
> > ne l'avez pas.
> > Alors pourriez-vous préciser la situation un peu plus précisement, je
> > lis un peu plus loin "non prolongation de mission"..
> > Pour le reste la diffamation étant un délit, vous devez porter
> > plainte - c'est du pénal - dans les 3 mois.
> > A+
> > > --
> > Moisse
> > Nospam : sans doute
> > moi...[at]douteifrance.com
> pour que cela soit plus clair, j'ai une mission de detachement a
> l'etranger, avec fonction de direction d'etablissement, d'ou la
> fallacieuse accusation de licenciement.

Cela ne change rien. Soit vous avez procédé à des mesures de
licenciement parceque vous en aviez le pouvoir, et il est possible que
votre hiérarchie s'inquiète le cas échéant du nombre de licenciements
prononcés.
Soit vous n'avez pas qualité, ou n'avez pas mis en oeuvre les
procédures, et là j'avoue ne pas comprendre les reproches.

- quote -

> Il est vrai aussi que pour des raisons differentes et circonstancies
> pour chacun certains employes, francais, ont demissionné...donc le
> superieur hierarchique en question, voudrait me faire porter le
> "chapeau" d'une situation dont je ne suis pas responsable, mais
> couvrant par ailleurs une 'strategie' qu'il a conduite s'averant
> catastrophique...il fallait un "fusible'..mais les arguments sont non
> seulement comme indiqué, faux, mais en plus ont une atteinte directe a
> mon statut, et a mon honnetete professionnelle.

L'existance d'un turn-over important dans un établissement peut
légitimement remettre en question la qualité du management.
En tant que responsable c'est bien à vous quel'on va penser en premier.
Mais nous sommes dans le cadre du droit du travail, je ne pense pas que
l'on soit en présence de diffamation ou de dénonciation calomnieuse,
mais d'un contentieux social, c'est à dire la formulation de reproches
professionnels fondés - la preuve incombe à l'employeur - ou non fondés.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse[at]douteifrance.com

#3 05-22-2007, 03:12 PM

On 22 mai, 14:33, "Moisse" <moi...[at]douteifrance.com> wrote:
- quote -

> D'une plume alerte, dans le message
> 1179794454.433709.18...[at]36g2000prm.googlegroups.com,
> pfrank...[at]gmail.com <pfrank...[at]gmail.com> écrit:
> > Bonjour,
> > Dans le cadre de mon travail 9administration), un superieur
> > hierarchique a fait parvenir a la DRH une note me concernant, et
> > concernant la gestion du personnel.
> > On y lit notamment que j'aurais licencie des personnes ce qui est
> > faux, que 20 personnes ont demissione ce qui est faux, etc..et beacoup
> > d'autres mensonges dont je peux aisement demontrer qu'il s'agit de
> > mensonges et de caomnies, puisque j'ai tous les elements.
> Votre présentation des faits paraît des plus curieuses.
> Le droit de procéder à des licenciements - en outre dans
> l'administration - ne se présume pas, mais ressort d'un mandat spécial
> attaché à une fonction.
> Soit vous avez le pouvoir de procéder à ces licenciements, soit vous ne
> l'avez pas.
> Alors pourriez-vous préciser la situation un peu plus précisement, je
> lis un peu plus loin "non prolongation de mission"..
> Pour le reste la diffamation étant un délit, vous devez porter plainte -
> c'est du pénal - dans les 3 mois.
> A+
> --
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moi...[at]douteifrance.com

pour que cela soit plus clair, j'ai une mission de detachement a
l'etranger, avec fonction de direction d'etablissement, d'ou la
fallacieuse accusation de licenciement.
Il est vrai aussi que pour des raisons differentes et circonstancies
pour chacun certains employes, francais, ont demissionné...donc le
superieur hierarchique en question, voudrait me faire porter le
"chapeau" d'une situation dont je ne suis pas responsable, mais
couvrant par ailleurs une 'strategie' qu'il a conduite s'averant
catastrophique...il fallait un "fusible'..mais les arguments sont non
seulement comme indiqué, faux, mais en plus ont une atteinte directe a
mon statut, et a mon honnetete professionnelle.
Merci pour vos reponses qui deja me metttent sur la piste de ce que je
dois faire...si vous avez d'autres suggestions ou analyses je reste a
l'ecoute.

A bientot

#2 05-22-2007, 03:11 PM

On 22 mai, 14:33, "Moisse" <moi...[at]douteifrance.com> wrote:
- quote -

> D'une plume alerte, dans le message
> 1179794454.433709.18...[at]36g2000prm.googlegroups.com,
> pfrank...[at]gmail.com <pfrank...[at]gmail.com> écrit:
> > Bonjour,
> > Dans le cadre de mon travail 9administration), un superieur
> > hierarchique a fait parvenir a la DRH une note me concernant, et
> > concernant la gestion du personnel.
> > On y lit notamment que j'aurais licencie des personnes ce qui est
> > faux, que 20 personnes ont demissione ce qui est faux, etc..et beacoup
> > d'autres mensonges dont je peux aisement demontrer qu'il s'agit de
> > mensonges et de caomnies, puisque j'ai tous les elements.
> Votre présentation des faits paraît des plus curieuses.
> Le droit de procéder à des licenciements - en outre dans
> l'administration - ne se présume pas, mais ressort d'un mandat spécial
> attaché à une fonction.
> Soit vous avez le pouvoir de procéder à ces licenciements, soit vous ne
> l'avez pas.
> Alors pourriez-vous préciser la situation un peu plus précisement, je
> lis un peu plus loin "non prolongation de mission"..
> Pour le reste la diffamation étant un délit, vous devez porter plainte -
> c'est du pénal - dans les 3 mois.
> A+
> --
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moi...[at]douteifrance.com

pour que cela soit plus clair, j'ai une mission de detachement a
l'etranger, avec fonction de direction d'etablissement, d'ou la
fallacieuse accusation de licenciement.
Il est vrai aussi que pour des raisons differentes et circonstancies
pour chacun certains employes, francais, ont demissionné...donc le
superieur hierarchique en question, voudrait me faire porter le
"chapeau" d'une situation dont je ne suis pas responsable, mais
couvrant par ailleurs une 'strategie' qu'il a conduite s'averant
catastrophique...il fallait un "fusible'..mais les arguments sont non
seulement comme indiqué, faux, mais en plus ont une atteinte directe a
mon statut, et a mon honnetete professionnelle.
Merci pour vos reponses qui deja me metttent sur la piste de ce que je
dois faire...si vous avez d'autres suggestions ou analyses je reste a
l'ecoute.

A bientot

#1 05-22-2007, 11:13 AM

<pfrankest[at]gmail.com> a écrit dans le message de news:
1179794454.433709.18960[at]36g2000prm.googlegroups.com...
- quote -

> Dans le cadre de mon travail 9administration), un superieur
> hierarchique a fait parvenir a la DRH une note me concernant, et
> concernant la gestion du personnel.
> On y lit notamment que j'aurais licencie des personnes ce qui est
> faux, que 20 personnes ont demissione ce qui est faux, etc..et beacoup
> d'autres mensonges dont je peux aisement demontrer qu'il s'agit de
> mensonges et de caomnies, puisque j'ai tous les elements.
> ma question est la suivante dans ce type de situation, s'agissant
> d'administration peut on attaquer pour diffamation ( en sachant que la
> volonte claire et aboutie est que la mission qui m'etaiot confiee ne
> soit pas prolongee), et par ailleurs quelle est la procedure pour
> engager une telle demarche.

Vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Il s'agit d'une
plainte pénale. Vous avez le choix entre une citation directe et une plainte
avec constitution de partie civile. La citation directe aura un effet bien
plus impressionnant. Mais elle est plus risquée.

Cordialement

Ariel DAHAN

05-22-2007, 06:33 AM

D'une plume alerte, dans le message
1179794454.433709.18960[at]36g2000prm.googlegroups.com,
pfrankest[at]gmail.com <pfrankest[at]gmail.com> écrit:
- quote -

> Bonjour,
> Dans le cadre de mon travail 9administration), un superieur
> hierarchique a fait parvenir a la DRH une note me concernant, et
> concernant la gestion du personnel.
> On y lit notamment que j'aurais licencie des personnes ce qui est
> faux, que 20 personnes ont demissione ce qui est faux, etc..et beacoup
> d'autres mensonges dont je peux aisement demontrer qu'il s'agit de
> mensonges et de caomnies, puisque j'ai tous les elements.

Votre présentation des faits paraît des plus curieuses.
Le droit de procéder à des licenciements - en outre dans
l'administration - ne se présume pas, mais ressort d'un mandat spécial
attaché à une fonction.
Soit vous avez le pouvoir de procéder à ces licenciements, soit vous ne
l'avez pas.
Alors pourriez-vous préciser la situation un peu plus précisement, je
lis un peu plus loin "non prolongation de mission"..
Pour le reste la diffamation étant un délit, vous devez porter plainte -
c'est du pénal - dans les 3 mois.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse[at]douteifrance.com

#-1 05-22-2007, 12:40 AM

Bonjour,

Dans le cadre de mon travail 9administration), un superieur
hierarchique a fait parvenir a la DRH une note me concernant, et
concernant la gestion du personnel.
On y lit notamment que j'aurais licencie des personnes ce qui est
faux, que 20 personnes ont demissione ce qui est faux, etc..et beacoup
d'autres mensonges dont je peux aisement demontrer qu'il s'agit de
mensonges et de caomnies, puisque j'ai tous les elements.
ma question est la suivante dans ce type de situation, s'agissant
d'administration peut on attaquer pour diffamation ( en sachant que la
volonte claire et aboutie est que la mission qui m'etaiot confiee ne
soit pas prolongee), et par ailleurs quelle est la procedure pour
engager une telle demarche.
Je vous remercie de vote reponse...Des agissements similaires sont
probables de la part des memes personnes ou qu'elles se trouvent, et
il me parait essentiel de mettre un Frein definitif aussi a ces
nuisances qui empoisonnent le quotidien des agents ou salaries qui
s'imaginant sans recours, laissent malaheureusement faire.

Merci de vos reponses

A bientot