Bonjour,

Pendant dix ans, j'ai loué un studio, que j'ai quitté le 28 février.

Aujourd'hui, mon propriétaire vient de m'écrire, car il entend
conserver ma caution.

D'abord, le propriétaire me facture des frais de remise en état de
l'appartement (une porte de placard moisie dans la salle de bains, une
légère déchirure sur la tapisserie, une tâche indélébile sur la
moquette...) . Or, pendant dix ans, il n'a engagé aucun frais de
rénovation de l'appartement. On m'a affirmé qu'un logement en
location devait être remis en état environ tous les 7 ans : puis-je
m'en prévaloir ? Puis-je invoquer un "état d'usage" ?

Ensuite, le propriétaire me facture le remplacement de la serrure de
l'appartement, au motif que j'ai été incapable de lui restituer le
double des clefs. Il invoque des raisons de sécurité pour le nouvel
occupant ! Le montant s'élève Ã* 200 € ! Etait-il fondé Ã* demander
l'intervention d'un serrurier sans me consulter ?

Pendant deux mois, mon propriétaire ne s'est pas manifesté... Ne
pourrait-on pas considérer ses demandes de remboursement comme
forcloses ?

Merci de vos conseils.

Cordialement,

Paul

"Paul V." <paul.volfoni@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1179866077.939725.120100@z24g2000prd.googlegroups. com...
Bonjour,

Pendant dix ans, j'ai loué un studio, que j'ai quitté le 28 février.

Aujourd'hui, mon propriétaire vient de m'écrire, car il entend
conserver ma caution.
=================
Avez vous fait un état des lieux à l'entrée et à la sortie de l'apart? Si
oui il faut voir ce qui est écrit, si non l'employeur doit vous rendre la
caution.

Merci.

> Avez vous fait un état des lieux à l'entrée et à la sortie de l'apart? Si
> oui il faut voir ce qui est écrit, si non l'employeur doit vous rendre la
> caution.

Oui, un état des lieux à l'entrée et un autre à la sortie.

Cordialement,

Paul

Le 23-05-2007, Paul a écrit:
>> Avez vous fait un état des lieux à l'entrée et à la sortie de l'apart? Si
>> oui il faut voir ce qui est écrit, si non l'employeur doit vous rendre la
>> caution.
> Oui, un état des lieux à l'entrée et un autre à la sortie.

Ces états des lieux ont-ils mis en évidence des dégradations ?

--
Jean-Laurent Picard
"For a century and a half now, America and Japan have formed one of the
great and enduring alliances of modern times." -G.W.B.

Paul V. wrote:

> D'abord, le propriétaire me facture des frais de remise en état de
> l'appartement (une porte de placard moisie dans la salle de bains, une
> légère déchirure sur la tapisserie, une tâche indélébile sur la
> moquette...) . Or, pendant dix ans, il n'a engagé aucun frais de
> rénovation de l'appartement. On m'a affirmé qu'un logement en
> location devait être remis en état environ tous les 7 ans : puis-je
> m'en prévaloir ? Puis-je invoquer un "état d'usage" ?

Que dit l'etat des lieux de sortie sur ces elements ?

L'etat d'usage se determine a partie de la pose de l'element et non de
votre entree dans les lieux.

D'autre part, une dechirure sur une tapisserie ca ne justifie pas une
retenue sur le depot de garantie surtout apres 10 ans. Et quand bien
meme, le changement entier de la tapisserie ne peut vous etre retenu.

De meme pour la moquette (10 ans d'usage, ca laisse des taches).

Pour ce qui concerne la porte, vous etes a mon avis responsable. Reste a
savoir si le local etait suffisament ventilable pour eviter ce desagreement.

> Ensuite, le propriétaire me facture le remplacement de la serrure de
> l'appartement, au motif que j'ai été incapable de lui restituer le
> double des clefs. Il invoque des raisons de sécurité pour le nouvel
> occupant ! Le montant s'élève Ã* 200 € ! Etait-il fondé Ã* demander
> l'intervention d'un serrurier sans me consulter ?

A mon avis (qui n'est que personnel), il ne peut pas. Il peut vous
retenir un nouveau jeu de clef mais pas le changement de serrure.

> Pendant deux mois, mon propriétaire ne s'est pas manifesté... Ne
> pourrait-on pas considérer ses demandes de remboursement comme
> forcloses ?

Non.

Il doit vous rembourser le depot de garantie moins les retenues
"justifiees".

Envoyez lui une LRAR de mise en demeure (faites apparaitre clairement
ces termes sur le courrier) de vous rembourser ce depot.

--
Laurent GARNIER

AlainD wrote:

> Avez vous fait un état des lieux à l'entrée et à la sortie de l'apart? Si
> oui il faut voir ce qui est écrit, si non l'employeur doit vous rendre la
> caution.

C'est un proprietaire Alain pas un employeur ;-)

--
Laurent GARNIER

"Laurent GARNIER" <no_spam.garnier.l@voila.fr.no_spam.invalid> a écrit dans
le message de news: f30sd5$muj$2@s1.news.oleane.net...
> AlainD wrote:
>> Avez vous fait un état des lieux à l'entrée et à la sortie de l'apart? Si
>> oui il faut voir ce qui est écrit, si non l'employeur doit vous rendre la
>> caution.
> C'est un proprietaire Alain pas un employeur ;-)

Lol, oui, c'est bien entendu le proprio qui doit rendre la caution
A force de répondre sur fmdt il y a des automatismes faut croire D