Bon jour,

Est-il possible de coller un panneau "A louer" sur une maison qui est
actuellement loué à l'Armée et qui sera libérée le 15 Août. Faut-il demander
la permission à quelqu'un?

Sur le contrat fait avec l'Armée il n'est pas précisé le nombre d'heures par
jour que le locataire doit m'accorder pour faire visiter la maison, est-ce
qu'ils s'accordent à la loi du bail normal où s'est stipulé 2hrs par jour
sauf week-end et fériés?

Twix a écrit :
> Bon jour,
> Est-il possible de coller un panneau "A louer" sur une maison qui est
> actuellement loué à l'Armée et qui sera libérée le 15 Août. Faut-il demander
> la permission à quelqu'un?
> Sur le contrat fait avec l'Armée il n'est pas précisé le nombre d'heures par
> jour que le locataire doit m'accorder pour faire visiter la maison, est-ce
> qu'ils s'accordent à la loi du bail normal où s'est stipulé 2hrs par jour
> sauf week-end et fériés?

Le Ministère de la Défense respecte, en dehors des attributions
spécifiques, le droit commun.


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JVB
Tout ce que j'aime est immoral et/ou fait grossir.