Bonjour

Ma fille a un scooter 50 cm3 non immatriculé.
Elle a décidé de le vendre pour cause d obtention du permis de conduire.
N'etant pas immatriculé, quelles sont les demarches administratives à faire
pour légaliser cette cession ? ( s'il y en a ).
D'autre part l'assurance du scooter arrive à échéance le 25 juin et la vente
est prévue pour fin juin, comment faire pour résilier l'assurance ? ( quels
documents fournir pour la résiliation suite à cession ?)

merci de vos reponses.
Pilou

Pilou wrote:

> D'autre part l'assurance du scooter arrive à échéance le 25 juin et la
> vente est prévue pour fin juin, comment faire pour résilier l'assurance ?

Contacter l'assurance?
R1

"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
465ae001$0$25911$ba4acef3@news.orange.fr...
> Pilou wrote:
>> D'autre part l'assurance du scooter arrive à échéance le 25 juin et la
>> vente est prévue pour fin juin, comment faire pour résilier l'assurance ?
> Contacter l'assurance?
> R1

Oui d'accord cela va de soi mais comment leur justifier de la vente pour la
resiliation?

">>> D'autre part l'assurance du scooter arrive à échéance le 25 juin et la
>>> vente est prévue pour fin juin, comment faire pour résilier l'assurance
>>> ?
>>> Contacter l'assurance?
> Oui d'accord cela va de soi mais comment leur justifier de la vente pour
> la resiliation?
Salut,

Tu commences par rédiger un papier intitulé "certificat de vente de
scooter", avec les mentions suivantes :
- tes coordonnées détaillées
- celles de l'acheteur idem
- le pedigree du scooter : marque, cylindrée, n° de série, nom commercial du
modèle, kilométrage affiché au compteur, couleur. Tu peux préciser "sans
garantie aucune".
- le prix
- le moyen de paiement (chèque, espèces)
- La date du jour de la vente, et même l'heure au cas où l'acheteur se
planterait en repartant chez lui.

Vos signatures bien entendu.
Trois exemplaires : un exemplaire pour chacun et un pour ton assurance.

Et après tu le joins à la belle lettre de résiliation pour vente que tu
enverras en RAR à ladite assurance.
Elle te remboursera la période qui restait à courir jusqu'à l'échéance
normale et résiliera le contrat.
--
----------------------
@ + et cordialement
Enlever uuxx si réponse directe
JLC

Pilou wrote:

> "R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 465ae001$0$25911$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Pilou wrote:
>>>> D'autre part l'assurance du scooter arrive à échéance le 25 juin et la
>>> vente est prévue pour fin juin, comment faire pour résilier l'assurance
>>> ?
>>> Contacter l'assurance?
>> R1
>> Oui d'accord cela va de soi mais comment leur justifier de la vente pour
> la resiliation?
Voir la réponse de JLC
A mon avis, l'assurance est aussi capable de conseil et d'indiquer les
éléments qu'ils attendent pour faire la résiliation, non?
R1

"Pilou" <mailpubli[spamm]@free[spamm].fr> a écrit dans le message de news:
465ae09a$0$18510$426a74cc@news.free.fr...
> "R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 465ae001$0$25911$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Pilou wrote:
>>>> D'autre part l'assurance du scooter arrive à échéance le 25 juin et la
>>> vente est prévue pour fin juin, comment faire pour résilier l'assurance
>>> ?
>>> Contacter l'assurance?
>> R1
>> Oui d'accord cela va de soi mais comment leur justifier de la vente pour
> la resiliation?
= = ==

Bonsoir

on ne peut pas changer d'assurance à sa guise dans votre secteur?
Ce scooter pourrait tout aussi bien être remisé au fond d'un garage

..Vous informez votre assureur de la continuité d'usage ou non de l'engin
et vous résiliez dans les formes écrites
Il n'a pas à connaitre la destinée et le prix de vente de l'engin

/*Bonjour vocatus*/

C'est dans ce message: <465b172c$0$5607$426a74cc@news.free.frqu'en ce lundi 28/05/2007, jour de la Saint Germain, *vocatus* a écrit
de sa plus belle plume :
> "Pilou" <mailpubli[spamm]@free[spamm].fr> a écrit dans le message de news:
> 465ae09a$0$18510$426a74cc@news.free.fr...
>>> "R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
>> 465ae001$0$25911$ba4acef3@news.orange.fr...
>>> Pilou wrote:
>>>>>> D'autre part l'assurance du scooter arrive à échéance le 25 juin et la
>>>> vente est prévue pour fin juin, comment faire pour résilier l'assurance ?
>>>>> Contacter l'assurance?
>>> R1
>>>>> Oui d'accord cela va de soi mais comment leur justifier de la vente pour la
>> resiliation?
>> = = ==
> Bonsoir
> on ne peut pas changer d'assurance à sa guise dans votre secteur?
La résialiation d'un contrat d'assurance, quel qu'il soit, n'est
possible qu'à sa date anniversiare ou à l'occasion de la vente du bien
assuré... ;-)
> Ce scooter pourrait tout aussi bien être remisé au fond d'un garage
Dans ce cas il doit quand même être assuré... ;-)
> .Vous informez votre assureur de la continuité d'usage ou non de l'engin
> et vous résiliez dans les formes écrites
> Il n'a pas à connaitre la destinée et le prix de vente de l'engin

--
PiB
"L'éternité, c'est long, surtout vers la fin"
(Woody Allen)

"PiB" <PiB@NoSpam.fr> a écrit dans le message de news:
mn.e4b47d75ae424af3.73224@NoSpam.fr...
...../...
>>> on ne peut pas changer d'assurance à sa guise dans votre secteur?
> La résialiation d'un contrat d'assurance, quel qu'il soit, n'est possible
> qu'à sa date anniversiare ou à l'occasion de la vente du bien assuré...
> ;-)

Re : oui je sais
mais je m'interrogeais sur la justification évoquée à apporter à l'assureur

>> Ce scooter pourrait tout aussi bien être remisé au fond d'un garage
> Dans ce cas il doit quand même être assuré... ;-)
Re : à quel titre ?
matériel inclus dans l'assurance habitation ?
( pas besoin d'assurance pour rouler dans sa propriété )
matériel inclus dans l'assurance RCI ?
matériel sans carte grise inclus dans l'assurance auto?
oeuvre d'art ? ( on peut le suspendre à 12m de haut dans un arbre )
....

..Je connais bon nombre de véhicules 4 roues remisés au fond de granges
en état de circulation, en attente de service ( défaillance du véhicule
principal ) et non assurés

Pilou wrote:
> Bonjour
> Ma fille a un scooter 50 cm3 non immatriculé.
> Elle a décidé de le vendre pour cause d obtention du permis de
> conduire. N'etant pas immatriculé, quelles sont les demarches
> administratives à faire pour légaliser cette cession ?

Et, même si ça n'est pas du droit, une grande prudence : éviter le paiement
en espèces sauf toute petite somme, vérifier le chèque de banque auprès de
la banque (donc pas de transaction un samedi soir), ...

--
Djeel

Bonjour,

"Pilou" <mailpubli[spamm]@free[spamm].fr> a écrit dans le message de news:
465ae09a$0$18510$426a74cc@news.free.fr...
> "R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 465ae001$0$25911$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Pilou wrote:
>>>> D'autre part l'assurance du scooter arrive à échéance le 25 juin et la
>>> vente est prévue pour fin juin, comment faire pour résilier l'assurance
>>> ?
>>> Contacter l'assurance?
>> R1
>> Oui d'accord cela va de soi mais comment leur justifier de la vente pour
> la resiliation?

Joindre à votre demande de résiliation l'imprimé "cerfa" appelé certificat
de cession que vous obtenez en allant le télécharger à l'adresse suivante :
http://www2.equipement.gouv.fr/formu..._pdf/cerce.pdf

Comme cela vous a été déjà dit, l'assureur, en vertu de l'articlre L 121-11
du
code des assurances, doit vous rembourser la portion de prime non courue, de
la date d'effet de la résiliation à la prochaine date d'échéance
anniversaire.
--
Claude BRUN
www.droitroutier.fr/ldda