Bonjour,
Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
10 mètres, ce qui est illégal. J'ai contacte les services vétérinaires
départementaux et ceux-ci ont contacte le maire déjà 2 fois. Ils me
disent que le maire a rien fait mais que celui-ci devrait obliger le
voisin à enlever ses chevaux et/ou lui mettre une amende. Si le maire
ne fait rien, le service vétérinaire m'a dit de porter plainte contre
celui-ci pour manquement de faire appliquer les réglementations
départementales.

Comment dois-je m'y prendre ? Dois-je demander à un huissier de
constater la présence des chevaux (j'ai déjà pris plein de photos). Et
aussi, quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre le
maire, est-ce la gendarmerie ?

Merci par avance..

Thierry

besoin_conseil@hotmail.com a écrit
> Bonjour,
> Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
> 10 mètres, ce qui est illégal. J'ai contacte les services vétérinaires
> départementaux et ceux-ci ont contacte le maire déjà 2 fois. Ils me
> disent que le maire a rien fait mais que celui-ci devrait obliger le
> voisin à enlever ses chevaux et/ou lui mettre une amende. Si le maire
> ne fait rien, le service vétérinaire m'a dit de porter plainte contre
> celui-ci pour manquement de faire appliquer les réglementations
> départementales.
> Comment dois-je m'y prendre ? Dois-je demander à un huissier de
> constater la présence des chevaux (j'ai déjà pris plein de photos). Et
> aussi, quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre le
> maire, est-ce la gendarmerie ?
> Merci par avance..
> Thierry

Par curiosité je suis prenneur des références du texte qui rend ca
"illégal"... Par curiosité pure car avoir des chevaux à portée de la
pomme/carotte/biscotte est un plaisir que j'aprécie ;-)

On 31 mai, 15:18, ALain Montfranc <x...@x.con> wrote:
> Par curiosité je suis prenneur des références du texte qui rend ca
> "illégal"...

Moi aussi

On Thu, 31 May 2007 05:39:04 -0700, besoin_conseil wrote:

> Bonjour,
> Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
> 10 mètres, ce qui est illégal.

Vous habitez dans une zone urbaine ? Quel préjudice subissez-vous ?

<enzodiver2000@yahoo.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion :
1180618397.498160.149780@p47g2000hsd.googlegroups. com...
On 31 mai, 15:18, ALain Montfranc <x...@x.con> wrote:
> Par curiosité je suis prenneur des références du texte qui rend ca
> "illégal"...

>>Moi aussi

Ma fille de 16 aussi et serait ravie!
Enfin, il y en a qui ne supporte pas les cloches des églises, d'autre le
chant du coq qui les réveille. Le français devient de plus en plus grognon
et procédurier. Perso j'aimerais mieux habiter à coté des chevaux (plus
agréables que certains humains) qu'en face d'une décharge. Enfin!
JCE

<besoin_conseil@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
1180615144.062189.29080@p47g2000hsd.googlegroups.c om...
Bonjour,
Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
10 mètres, ce qui est illégal. J'ai contacte les services vétérinaires
départementaux et ceux-ci ont contacte le maire déjà 2 fois. Ils me
disent que le maire a rien fait mais que celui-ci devrait obliger le
voisin à enlever ses chevaux et/ou lui mettre une amende. Si le maire
ne fait rien, le service vétérinaire m'a dit de porter plainte contre
celui-ci pour manquement de faire appliquer les réglementations
départementales.

Comment dois-je m'y prendre ? Dois-je demander à un huissier de
constater la présence des chevaux (j'ai déjà pris plein de photos). Et
aussi, quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre le
maire, est-ce la gendarmerie ?

Merci par avance..

Thierry


======================================

au titre du L2212-1 du CGCT, le maire a en charge la police
municipale...dont la police de la salubrité au L2212-2 du même code... donc
notamment l'application du règlement sanitaire départemental dans lequel
figure certainement des règles relatives aux distances à respecter entre un
élevage et les habitations de tiers.

je ne suis pas sur que ce soit le dépot de plainte qu'il faille engager,
mais plutot la mise en demeure du maire de faire usage de ses pouvoirs de
police susmentionnés... Son refus d'agir sera susceptible de recours devant
les juridictions administratives.

--

Cordialement
Wroomsi

"wroomsi" <wroom@laposte.net> a écrit dans le message de news:
465ed8f7$0$28796$426a74cc@news.free.fr...
> <besoin_conseil@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> 1180615144.062189.29080@p47g2000hsd.googlegroups.c om...
> Bonjour,
> Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
> 10 mètres, ce qui est illégal. J'ai contacte les services vétérinaires
> départementaux et ceux-ci ont contacte le maire déjà 2 fois. Ils me
> disent que le maire a rien fait mais que celui-ci devrait obliger le
> voisin à enlever ses chevaux et/ou lui mettre une amende. Si le maire
> ne fait rien, le service vétérinaire m'a dit de porter plainte contre
> celui-ci pour manquement de faire appliquer les réglementations
> départementales.
> Comment dois-je m'y prendre ? Dois-je demander à un huissier de
> constater la présence des chevaux (j'ai déjà pris plein de photos). Et
> aussi, quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre le
> maire, est-ce la gendarmerie ?
> Merci par avance..
> Thierry
Par curiosité en quoi la présence de chevaux vous gene? Quelques mouches
des hennissements ? C'est beau un cheval !!! mieux qu'une rocade ou des
voisins bruyants non ?
> ======================================
> au titre du L2212-1 du CGCT, le maire a en charge la police
> municipale...dont la police de la salubrité au L2212-2 du même code...
> donc notamment l'application du règlement sanitaire départemental dans
> lequel figure certainement des règles relatives aux distances à respecter
> entre un élevage et les habitations de tiers.
> je ne suis pas sur que ce soit le dépot de plainte qu'il faille engager,
> mais plutot la mise en demeure du maire de faire usage de ses pouvoirs de
> police susmentionnés... Son refus d'agir sera susceptible de recours
> devant les juridictions administratives.
> --
> Cordialement
> Wroomsi

> Bonjour,
> Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
> 10 mètres, ce qui est illégal. J'ai contacte les services vétérinaires
> départementaux et ceux-ci ont contacte le maire déjà 2 fois. Ils me
> disent que le maire a rien fait mais que celui-ci devrait obliger le
> voisin à enlever ses chevaux et/ou lui mettre une amende. Si le maire
> ne fait rien, le service vétérinaire m'a dit de porter plainte contre
> celui-ci pour manquement de faire appliquer les réglementations
> départementales.

> Comment dois-je m'y prendre ? Dois-je demander à un huissier de
> constater la présence des chevaux (j'ai déjà pris plein de photos). Et
> aussi, quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre le
> maire, est-ce la gendarmerie ?

> Merci par avance..

> Thierry

Bonjour,

Vous n'aimez pas la nature, les chevaux ou c'est l'art de "faire chier
le monde" ?

Desolé de la question, c'est par curiosité

--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer

"looping" <looping@free.fr> a écrit dans le message de news:
465ee6dc$0$6934$426a74cc@news.free.fr...
> "wroomsi" <wroom@laposte.net> a écrit dans le message de news:
> 465ed8f7$0$28796$426a74cc@news.free.fr...
>> <besoin_conseil@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
>> 1180615144.062189.29080@p47g2000hsd.googlegroups.c om...
>> Bonjour,
>> Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de
>> 10 mètres, ce qui est illégal. J'ai contacte les services vétérinaires
>> départementaux et ceux-ci ont contacte le maire déjà 2 fois. Ils me
>> disent que le maire a rien fait mais que celui-ci devrait obliger le
>> voisin à enlever ses chevaux et/ou lui mettre une amende. Si le maire
>> ne fait rien, le service vétérinaire m'a dit de porter plainte contre
>> celui-ci pour manquement de faire appliquer les réglementations
>> départementales.
>>> Comment dois-je m'y prendre ? Dois-je demander à un huissier de
>> constater la présence des chevaux (j'ai déjà pris plein de photos). Et
>> aussi, quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre le
>> maire, est-ce la gendarmerie ?
>>> Merci par avance..
>>> Thierry
>> Par curiosité en quoi la présence de chevaux vous gene? Quelques mouches
> des hennissements ? C'est beau un cheval !!! mieux qu'une rocade ou des
> voisins bruyants non ?
>> ======================================
>>> au titre du L2212-1 du CGCT, le maire a en charge la police
>> municipale...dont la police de la salubrité au L2212-2 du même code...
>> donc notamment l'application du règlement sanitaire départemental dans
>> lequel figure certainement des règles relatives aux distances à respecter
>> entre un élevage et les habitations de tiers.
>>> je ne suis pas sur que ce soit le dépot de plainte qu'il faille engager,
>> mais plutot la mise en demeure du maire de faire usage de ses pouvoirs de
>> police susmentionnés... Son refus d'agir sera susceptible de recours
>> devant les juridictions administratives.
>>> --
>>> Cordialement
>> Wroomsi

je ne comprends pas le sens de certaines interventions interrogeant notre
interlocuteur sur ses motivations profondes...

*nous sommes sur un forum de droit,
*il pose une question de procédure juridique,
*répondons donc à son interrogation au lieu de juger sa position dont nous
ne connaissons ni les tenants ni les aboutissants !

--

Cordialement
Wroomsi

Du bout de ses dix petits doigts musclés, *wroomsi* nous a tapoté
su'l'clavier en ce 31/05/2007 jour de Visitation :


> je ne comprends pas le sens de certaines interventions interrogeant notre
> interlocuteur sur ses motivations profondes...

> *nous sommes sur un forum de droit,
> *il pose une question de procédure juridique,
> *répondons donc à son interrogation au lieu de juger sa position dont nous ne
> connaissons ni les tenants ni les aboutissants !

Mais c'est toujours comme ça sur les forums ! :-@

Quelqu'un pose une question simple et AUSSITÔT, toute une bande de
connards se déchaîne contre lui, se foutant pas mal de sa question et
apportant des jugements de valeur dont on se branle des deux mains ! En
plus de cela, la morale à deux balles et à géométrie variable qu'ils
mettent en place pour salir le pauvre intervenant a de puants relents
extrêmistes et pas que dans la bassesse !
Ces gens n'ont pour but QUE de se défouler faute de tirer leur crampe
avec harmonie (ou avec Thérèse) !

Tu viens de voir à l'oeuvre les célèbres parasites de forum dont la
seule présence est justifiée par le systématisme de leurs agressions
contre tout participant posant une question en charte et auquel ils
feront systématiquement des réponses à côté de la plaque en imaginant
se faire valoir les uns auprès des autres !
Et quand je parle de "célèbres parasites", il s'agit de leur rôle et de
leur fonction, car leur nom ne finira pas ailleurs que dans la fosse
septique dont ils sont probablement déjà issus.

Tous complices, tous à chier dessus. Et en visant bien la gueule.

--
La France va mieux.
Pas mieux que l'an dernier, hein ? Nooooooooooon ...
Mieux que l'an prochain !