Tuyau de poële et mitoyenneté

#9 06-04-2007, 05:29 AM

Sylvain Stoerckler a écrit
- quote -

> ALain Montfranc wrote:
> > Sylvain Stoerckler a écrit
> > > Mon tuyau est fixé sur mon mur et occupe moin de 50 cm de largeur et
> > > commence à 1m50 du sol.
> > A qui appartient le terrain en dessous ?

> Phsyiquement j'empiète sur leur espace puisque mon tuyau courre le long de
> mon mur.

Donc => illégal.

#8 06-03-2007, 08:55 PM

Laurent Jumet wrote:

- quote -

> > Éventuellement si rien ne gêne, demandez qu'on vous envoie une LRAR vous
interdisant de placer ce conduit, et demandez verbalement de pouvoir le

laisser à titre précaire. De cette façon, ils sont couverts, si ça gêne ils
ressortent la lettre et si ça ne gêne pas, on vous laisse en paix.

Difficile de dire ce qui les gène puisque la distance est réglementaire.
Si j'avais fait passer le tuyau en intérieur, concernant les fumées le
problème était le même. Pour la petite histoire les propriétaires de
l'immeuble, qui a 30 ans refusent depuis la contruction de celui-ci de
faire quoique ce soit comme travaux (dixit le syndic). I y'a de forte
chance pour que l'ascenceur de l'immeuble ne soit pas en conformité avec
les nouvelles normes de sécurité. A titre d'exemple un des murs de
l'immeuble donne sur mon jardin et je reçois régulièrement des morceaux de
peinture ou de revêtement. Le parjking sur lequel donne mon tuyau de poële
est en terre battue, avec du gravier sans évacuation de l'eau de pluie ce
qui fait que lors de forte pluie mon mur récupère toute la flotte.
Voilà,

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#7 06-03-2007, 08:43 PM

ALain Montfranc wrote:

- quote -

> Sylvain Stoerckler a écrit

> > Mon tuyau est fixé sur mon mur et occupe moin de 50 cm de largeur et
> > commence à 1m50 du sol.

> A qui appartient le terrain en dessous ?

C'est un parking avec 10 m plus loin des box de garages. Le parking est
en terre battue recouvert de graviers et appartient à l'immmeuble, qui lui
est en retrait par rapport à ma maison.
PAr temps de pluie je constate des remontées d'humidité dans mon domicile
car il n'y a aucune évacuation de l'eau et tout arrive sur mon mur.

Phsyiquement j'empiète sur leur espace puisque mon tuyau courre le long de
mon mur.
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#6 06-03-2007, 02:30 PM

Hello Sylvain !

sylvain_stoerck...[at]yahoo.fr (Sylvain Stoerckler) wrote:

- quote -

> C'est pour éviter les risques de gênes éventuelles que j'ai fait installer
> cette tuyauterie par un installateur agréé. Le tuyau monte en hauteur,
> dépasse le faîte de la maison et possède un chapeau comme une cheminée.
> L'installation est conforme et dans les règles de l'art avec un certificat
> de conformité. J'ai respecté la distance réglementaire avec un autre
> immeuble. De plus c'est un poêle nouvelle génération qui fait peu de
> fumée. La pollution ne peut être invoqué dans cette affaire

Il faut alors demander ce qui gêne.
Si la pollution est exclue (l'est-elle vraiment), alors c'est peut-être qu'ils craignent de donner un accord qui par après, leur deviendrait opposable. À partir du moment où quelqu'un empiète, si on le laisse faire, c'est difficile de revenir en arrière.
Éventuellement si rien ne gêne, demandez qu'on vous envoie une LRAR vous interdisant de placer ce conduit, et demandez verbalement de pouvoir le laisser à titre précaire. De cette façon, ils sont couverts, si ça gêne ils ressortent la lettre et si ça ne gêne pas, on vous laisse en paix.

--
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#5 06-03-2007, 01:04 PM

Sylvain Stoerckler a écrit

- quote -

> Mon tuyau est fixé sur mon mur et occupe moin de 50 cm de largeur et
> commence à 1m50 du sol.

A qui appartient le terrain en dessous ?

#4 06-03-2007, 10:53 AM

vocatus wrote:

- quote -

> <sylvain.stoerckler[at]gmail.com> a écrit dans le message de news:
> 1180795555.281363.302210[at]g4g2000hsf.googlegroups.com...
> Cet hiver j'ai fait installé un poële à bois et j'ai fait sortir le
> tuyau à l'exterieur moyennant un coude à 1,50 m de hauteur, tuyau qui
> est donc adossé à mon mur et qui monte à la verticale. De l'autre coté
> de mon mur existe un parking avec des garages appartenant à un
> immeuble qui n'est pas en vis à vis de mon mur. La copropriété veut me
> faire retirer ce tuyau au prétexte que je n'ai pas demandé
> l'autorisation de mettre ce tuyau sur mon mur et qu'il provoque une
> gène. Je précise que j'ai respecté la distance demandée par la ville
> de Toulouse pour installer une cheminée (soit 8 m de distance avec un
> immeuble). D'après la copropriété le tuayu n'a pas à dépasser du mur.
> Que puis je faire,sachant que si je fais traverser ce tuyau dans ma
> maison cela pose un problème de place. Puis je contester ces
> injonctions de la copropriété. MErci

> == =

> Bonsoir
> pige pas votre probleme de place intérieur

> actuellement vous avez en extérieur un gros tuyau tole de 165 ou 180 sans
> isolation .... ( bonjour l'esthétique )
> qui se situe peut-être sur votre (co) propriété si le mur n'est pas mitoyen
> et dispose d'un retrait par rapport à la limite de propriété

> techniquement c'est nul ..
> les condensats ?

> il dégage bien au dessus du faitage ?
> le tronçon au dessus de la gouttière il est fixé comment ?
> ( RC )
> kes kel dit la ville de Toulouse sur ce point ?

> vous n'avez pas respecté .votre réglement de copro
> ....faut assumer ;-)
L'installalion a été faite par un installateur agréé. Le tuyau monte au

dessus du faîtage et possède un chapeau. Concernant les condensas je me
suis calé à la règlementation toulousaine soit une distance de 8 m avec
l'immeuble voisin. Je suis en maison individuelle et la règlement de
copropriété concerne l'immeble voisin dont le parking donne sur mon mur.
Je précise que de l'immeuble mon mur et mon tuyau ne sont pas visibles .
Mon tuyau est fixé sur mon mur et occupe moin de 50 cm de largeur et
commence à 1m50 du sol. Il n'y a pas de gouttière
Merci
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#3 06-03-2007, 10:43 AM

Laurent Jumet wrote:

- quote -

> Hello UUCP !

> sylvain.stoerckler[at]gmail.com wrote:

> > Cet hiver j'ai fait installé un poële à bois et j'ai fait sortir le
> > tuyau à l'exterieur moyennant un coude à 1,50 m de hauteur, tuyau qui
> > est donc adossé à mon mur et qui monte à la verticale. De l'autre coté
> > de mon mur existe un parking avec des garages appartenant à un
> > immeuble qui n'est pas en vis à vis de mon mur. La copropriété veut me
> > faire retirer ce tuyau au prétexte que je n'ai pas demandé
> > l'autorisation de mettre ce tuyau sur mon mur et qu'il provoque une
> > gène. Je précise que j'ai respecté la distance demandée par la ville
> > de Toulouse pour installer une cheminée (soit 8 m de distance avec un
> > immeuble). D'après la copropriété le tuayu n'a pas à dépasser du mur.
> > Que puis je faire,sachant que si je fais traverser ce tuyau dans ma
> > maison cela pose un problème de place. Puis je contester ces
> > injonctions de la copropriété. MErci

> Si le mur est mitoyen, ou même s'il vous appartient mais que de l'autre
côté c'est chez le voisin, effectivement vous ne pouvez rien faire dépasser.

Vous ne pouvez pas éjecter des fumées de ce côté, ni ouvrir une fenêtre.
- quote -

> Effectivement, vous devez demander une autorisation. Qui vous sera sans
doute refusée puisque vous polluez.
> Il faut faire appel à un professionnel pour installer une évacuation
selon les règles de l'art.

- quote -

> Quand vous avez installé votre pollution, avez-vous songé aux voisins,
ou bien avez-vous appliqué le principe "après moi les mouches"?

C'est pour éviter les risques de gênes éventuelles que j'ai fait installer
cette tuyauterie par un installateur agréé. Le tuyau monte en hauteur,
dépasse le faîte de la maison et possède un chapeau comme une cheminée.
L'installation est conforme et dans les règles de l'art avec un certificat
de conformité. J'ai respecté la distance réglementaire avec un autre
immeuble. De plus c'est un poêle nouvelle génération qui fait peu de
fumée. La pollution ne peut être invoqué dans cette affaire
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#2 06-03-2007, 10:34 AM

<sylvain.stoerckler[at]gmail.com> a écrit dans le message de news:
1180795555.281363.302210[at]g4g2000hsf.googlegroups.com...
Cet hiver j'ai fait installé un poële à bois et j'ai fait sortir le
tuyau à l'exterieur moyennant un coude à 1,50 m de hauteur, tuyau qui
est donc adossé à mon mur et qui monte à la verticale. De l'autre coté
de mon mur existe un parking avec des garages appartenant à un
immeuble qui n'est pas en vis à vis de mon mur. La copropriété veut me
faire retirer ce tuyau au prétexte que je n'ai pas demandé
l'autorisation de mettre ce tuyau sur mon mur et qu'il provoque une
gène. Je précise que j'ai respecté la distance demandée par la ville
de Toulouse pour installer une cheminée (soit 8 m de distance avec un
immeuble). D'après la copropriété le tuayu n'a pas à dépasser du mur.
Que puis je faire,sachant que si je fais traverser ce tuyau dans ma
maison cela pose un problème de place. Puis je contester ces
injonctions de la copropriété. MErci

== =

Bonsoir
pige pas votre probleme de place intérieur

actuellement vous avez en extérieur un gros tuyau tole de 165 ou 180 sans
isolation .... ( bonjour l'esthétique )
qui se situe peut-être sur votre (co) propriété si le mur n'est pas mitoyen
et dispose d'un retrait par rapport à la limite de propriété

techniquement c'est nul ..
les condensats ?

il dégage bien au dessus du faitage ?
le tronçon au dessus de la gouttière il est fixé comment ?
( RC )
kes kel dit la ville de Toulouse sur ce point ?

vous n'avez pas respecté .votre réglement de copro
....faut assumer ;-)

#1 06-02-2007, 04:53 PM

sylvain.stoerckler[at]gmail.com wrote:

- quote -

> Cet hiver j'ai fait installé un poële à bois et j'ai fait sortir le
> tuyau à l'exterieur moyennant un coude à 1,50 m de hauteur, tuyau qui
> est donc adossé à mon mur et qui monte à la verticale.
A quelle hauteur sort le tuyau (protégé des contacts et agressions

extérieures?) côté parking?

(...)
- quote -

> Que puis je faire,sachant que si je fais traverser ce tuyau dans ma
> maison cela pose un problème de place.
C'est sur, quand on a plus de place chez soit, on met les choses chez le

voisin!

- quote -

> Puis je contester ces injonctions de la copropriété.
> MErci

06-02-2007, 04:44 PM

Hello UUCP !

sylvain.stoerckler[at]gmail.com wrote:

- quote -

> Cet hiver j'ai fait installé un poële à bois et j'ai fait sortir le
> tuyau à l'exterieur moyennant un coude à 1,50 m de hauteur, tuyau qui
> est donc adossé à mon mur et qui monte à la verticale. De l'autre coté
> de mon mur existe un parking avec des garages appartenant à un
> immeuble qui n'est pas en vis à vis de mon mur. La copropriété veut me
> faire retirer ce tuyau au prétexte que je n'ai pas demandé
> l'autorisation de mettre ce tuyau sur mon mur et qu'il provoque une
> gène. Je précise que j'ai respecté la distance demandée par la ville
> de Toulouse pour installer une cheminée (soit 8 m de distance avec un
> immeuble). D'après la copropriété le tuayu n'a pas à dépasser du mur.
> Que puis je faire,sachant que si je fais traverser ce tuyau dans ma
> maison cela pose un problème de place. Puis je contester ces
> injonctions de la copropriété. MErci

Si le mur est mitoyen, ou même s'il vous appartient mais que de l'autre côté c'est chez le voisin, effectivement vous ne pouvez rien faire dépasser. Vous ne pouvez pas éjecter des fumées de ce côté, ni ouvrir une fenêtre.
Effectivement, vous devez demander une autorisation. Qui vous sera sans doute refusée puisque vous polluez.
Il faut faire appel à un professionnel pour installer une évacuation selon les règles de l'art.

Quand vous avez installé votre pollution, avez-vous songé aux voisins, ou bien avez-vous appliqué le principe "après moi les mouches"?

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Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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