Re: . Sylvain Stoerckler a écrit
> ALain Montfranc wrote:
>> Sylvain Stoerckler a écrit
>>> Mon tuyau est fixé sur mon mur et occupe moin de 50 cm de largeur et
>>> commence à 1m50 du sol.
>> A qui appartient le terrain en dessous ?
> Phsyiquement j'empiète sur leur espace puisque mon tuyau courre le long de
> mon mur.
Donc => illégal. |