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  #11  
Old 06-10-2007, 11:58 PM
Odyx
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Default Re: partage des frais de bornage

vocatus a écrit :

> .oui mais pourquoi définir des limites "précises"


Ca sent le troll à plein nez... Mais je donne quand même 2 exemples.
Imaginez une parcelle de bois, comment faites vous pour savoir
si tel arbre situé en limite de parcelle vous appartient et que
vous pouvez donc le couper ?
Imaginez un champ agricole (ou un terrain à bâtir), il faut bien en
connaître les limites précises afin de pouvoir l'exploiter.
....

> et précision par rapport à quel **référentiel **?


C'est le travail du géomètre expert et son rapport fera foi.

> cette dernière pouvant être renseignée de fait et par enquête sur la parolle
> des anciens et documents municipaux


Non, pas du tout.
Il arrive fréquemment qu'un propriétaire ait déplacé les éléments
jusque-là pris en compte pour délimiter sa parcelle (pierres, peinture
sur les arbres, piquets, haie végétale, clôture, ...).
A la suite d'un bornage, il y a d'ailleurs très souvent des "surprises"
pour les propriétaires : limites déplacées, surfaces révisées, formes
également modifiées.

> comment pouvez vous définir la votre avec précision ?


Question redondante ! C'est le travail du géomètre expert.

Odyx
Alt 06-10-2007, 11:58 PM
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Tags
bornage, frais, partage

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