XavLeFlou a écrit :
> ce sujet à peut-être déjà été abordé sur ce forum

oh ! que oui

mais ...
> Ma question : Peut-on faire ce que l'on veut des photos prisent pendant un
> spectacle (j'entends bien avec respect de la personne), diffusion sur
> internet .... ?
> Quelqu'un maîtrise t-il ce sujet ou connait--t-il un site qui en traite?

pour traiter du B.A. BA cette page
http://www.legalbiznext.com/droit/Dr...e-et-liberte-d

En ce qui concerne par exemple la fête de la musique, on doit pouvoir
considérer qu'il n'y aura pas atteinte à la vie privée de gens se
donnant en spectacle (dans le bon sens du terme): je suppose que vous
parlez des musiciens)

En règle générale :

Il faut toujours considérer séparément
- le droit de photographier
- et le droit de publier

et respecter
- le droit des personnes qui sont sur les images ou les enregistrements
et donc, leur droit à ne pas être publier
- le droit du photographe qui veut produire son travail
- le droit à l'information des citoyens

Voilà pourquoi cette question, souvent débattue, est si complexe et
pourquoi la jurisprudence est si "riche" et parfois contradictoire.

Mais, il y a dans votre question une éventuelle autre approche à
considérer : des personnes qui peuvent vouloir "valoriser" leur image et
qui cherchent à la protéger ou à cadrer son exploitation : les artistes.

Malheureusement, jurisprudence signifie que nous ne sommes pas tous
égaux devant les tribunaux qui peuvent trancher différemment suivant
l'époque ou le lieu, peut-être aussi les personnes concernées.

Si vous publiez et que quelqu'un demande à retirer la photo : vous
pouvez vous en tirer en enlevant simplement la photo incriminée, mais
l'affaire pourrait aussi être envoyée devant un juge.

Maintenant , c'est à vous de voir

je renvoie aussi sur fmd

Emma


--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain

Emma wrote:
>> Malheureusement, jurisprudence signifie que nous ne sommes pas tous
> égaux devant les tribunaux qui peuvent trancher différemment suivant
> l'époque ou le lieu, peut-être aussi les personnes concernées.
Petite parenthèse:
Elle s'applique plus simplement à l'affaire jugée. C
Ceci s'explique par le fait que les tribunaux ne doivent pas "entamer"
les prérogatives du législateur.
Néanmoins, dans un cadre général, les jurisprudences publiées sont
utilisées et généralement suivies d'effet. Cela a le mérite d'éviter les
recours.
John

> je renvoie aussi sur fmd
> Emma
Merci pour ce développement et je vais regarder le lien.