boite à lettre

#1 06-25-2007, 03:44 PM

bonjour,

un individu doit il avoir obligatoirement une boite à lettre?

merci

#2 06-25-2007, 03:48 PM

"Nanard" <.@free.fr> a écrit dans le message de news:
467fd447$0$25942$ba4acef3@news.orange.fr...
| bonjour,
|
| un individu doit il avoir obligatoirement une boite à lettre?
|
| merci
|
|

Non, mais une adresse postale oui généralement à son domicile légal...
(ce peut être "poste restante" ou "chez XXX"...)

Serge

#3 06-25-2007, 03:56 PM

On 25 juin, 16:48, "Serge" <medievalNOSPAMO...@club-internet.frwrote:
> | un individu doit il avoir obligatoirement une boite à lettre?

> Non, mais une adresse postale oui généralement à son domicile légal...
> (ce peut être "poste restante" ou "chez XXX"...)

Ce n'est néanmoins pas une obligation légale, bien que ce soit
quasiment indispensable.

#4 06-25-2007, 04:02 PM

Nanard a écrit :
> bonjour,
> un individu doit il avoir obligatoirement une boite à lettre?

il doit y avoir kekchose dans le code des postes et télécom
En gros : si vous voulez recevoir votre courrier --> boîte aux lettres
ou alors vous allez le retirer à la Poste

faire une recherche sur Legifrance

té je la fais :
code des postes : article D90
code de l'urbanisme : recherchez la date de construction à partir de
laquelle on doit avoir une boite normalisée (1979 ?)

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain

#5 06-26-2007, 08:49 PM

je réitère ma question...
un individu habitant à une une adresse quelconque, est il obligé de mettre à
la disposition de la poste une boite à lettre ?

première question.....
merci pour vos contributions

"Nanard" <.@free.fr> a écrit dans le message de
news:467fd447$0$25942$ba4acef3@news.orange.fr...
> bonjour,
> un individu doit il avoir obligatoirement une boite à lettre?
> merci

#6 06-26-2007, 09:29 PM

Bonsoir,

Il a été répondu, mais comme la formulation de la question diffère....

Normalement oui, et même de modèle normalisé, sauf si par exemple il a
une boite postale....

Serge

"Nanard" <.@free.fr> a écrit dans le message de news:
46816d27$0$5083$ba4acef3@news.orange.fr...
| je réitère ma question...
| un individu habitant à une une adresse quelconque, est il obligé de
mettre à
| la disposition de la poste une boite à lettre ?
|
| première question.....
| merci pour vos contributions
|
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| "Nanard" <.@free.fr> a écrit dans le message de
| news:467fd447$0$25942$ba4acef3@news.orange.fr...
| > bonjour,
| | > un individu doit il avoir obligatoirement une boite à lettre?
| | > merci
| | |
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#7 07-25-2007, 10:27 PM

Serge a écrit :
> Bonsoir,
> Il a été répondu, mais comme la formulation de la question diffère....
> Normalement oui, et même de modèle normalisé, sauf si par exemple il a
> une boite postale....

*si il veut recevoir du courrier*

S'il n'en veut pas, il n'a aucune obligation.