Bonjour,

lorsqu'un conseil des prud'hommes aprés jugement demande le recours d'un
expert et que c'est l'employé qui a attaqué le patron,
est-ce que la prise en charge de l"expertise est-elle à la charge de
l'employé ?

Merci por votre réponse ...

"serge.raoul" <serge.raoul@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4684b34c$0$25912$ba4acef3@news.orange.fr...
> lorsqu'un conseil des prud'hommes aprés jugement demande le recours d'un
> expert et que c'est l'employé qui a attaqué le patron,
> est-ce que la prise en charge de l"expertise est-elle à la charge de
> l'employé ?

dans 99% des cas, je !!CROIS!! pouvoir affirmer que oui...

MAIS
on voit de tout en matière prud'homale

Est ce que ce n'est pas précisé dans le jugement ? avec une date de
forclusion.

"serge.raoul" <serge.raoul@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4684b34c$0$25912$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour,
> lorsqu'un conseil des prud'hommes aprés jugement demande le recours d'un
> expert et que c'est l'employé qui a attaqué le patron,
> est-ce que la prise en charge de l"expertise est-elle à la charge de
> l'employé ?
> Merci por votre réponse ...

"Coco" <jacques.martine01@club-internet.fr> a écrit
> Est ce que ce n'est pas précisé dans le jugement ? avec une date de
> forclusion.
c'est effectivement impérativement indiqué, sinon comment savoir qui devrait
faire quoi ?
avec une date "limite" qui n'a pas le sens de " forclusion" (mais j'ai bien
compris ce que vous vouliez exprimer)

parfois, les deux justiciables réclament une expertise et là on peut motiver
en laissant " à la partie la plus diligente" le soin de verser la provision
destiné à l'expert

quand la mission est terminée, le greffe établit une ordonnance (comptable
pas juridique) de taxation, selon les directives du juge

Merci pour vos réponses conjointes et néanmoins précises

Cordialement