Prud'hommes - paiement d'expert

#3 06-30-2007, 08:02 PM

Merci pour vos réponses conjointes et néanmoins précises

Cordialement

#2 06-30-2007, 08:05 AM

"Coco" <jacques.martine01[at]club-internet.fr> a écrit
- quote -

> Est ce que ce n'est pas précisé dans le jugement ? avec une date de
> forclusion.
c'est effectivement impérativement indiqué, sinon comment savoir qui devrait

faire quoi ?
avec une date "limite" qui n'a pas le sens de " forclusion" (mais j'ai bien
compris ce que vous vouliez exprimer)

parfois, les deux justiciables réclament une expertise et là on peut motiver
en laissant " à la partie la plus diligente" le soin de verser la provision
destiné à l'expert

quand la mission est terminée, le greffe établit une ordonnance (comptable
pas juridique) de taxation, selon les directives du juge

#1 06-30-2007, 06:36 AM

Est ce que ce n'est pas précisé dans le jugement ? avec une date de
forclusion.

"serge.raoul" <serge.raoul[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4684b34c$0$25912$ba4acef3[at]news.orange.fr...
- quote -

> Bonjour,
> lorsqu'un conseil des prud'hommes aprés jugement demande le recours d'un
> expert et que c'est l'employé qui a attaqué le patron,
> est-ce que la prise en charge de l"expertise est-elle à la charge de
> l'employé ?
> Merci por votre réponse ...

06-29-2007, 05:58 PM

"serge.raoul" <serge.raoul[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4684b34c$0$25912$ba4acef3[at]news.orange.fr...
- quote -

> lorsqu'un conseil des prud'hommes aprés jugement demande le recours d'un
> expert et que c'est l'employé qui a attaqué le patron,
> est-ce que la prise en charge de l"expertise est-elle à la charge de
> l'employé ?

dans 99% des cas, je !!CROIS!! pouvoir affirmer que oui...

MAIS
on voit de tout en matière prud'homale

#-1 06-29-2007, 07:22 AM

Bonjour,

lorsqu'un conseil des prud'hommes aprés jugement demande le recours d'un
expert et que c'est l'employé qui a attaqué le patron,
est-ce que la prise en charge de l"expertise est-elle à la charge de
l'employé ?

Merci por votre réponse ...