Bonjour,

Je travail dans une société, au 35 heures, avec les horaires suivant:
8h15-12h15 et 13h30-17h, avec une pause 15mn le matin et 15 mn l'après-midi,
ce qui nous donne 7 h de travail + les pauses, soit 7h30 de presence.

Cette application des 35 heures me semble curieuse.

Es normal ?

L'employeur a t-il le droit d'imposer les 2 pauses de 15 mn ?

Pouvons-nous ne pas prendre les 2 pauses pour pouvoir les cumuler ?

Merci pour vos reponses

"Wenlok" <nopubwenlok@free.fr> a écrit dans le message de news:
46954301$0$25940$ba4acef3@news.orange.fr...
> L'employeur a t-il le droit d'imposer les 2 pauses de 15 mn ?

oui


> Pouvons-nous ne pas prendre les 2 pauses pour pouvoir les cumuler ?

non !

rappel :
c'est l'employeur qui fixe unilatéralement les conditions de travail ;
si les horaires ne sont pas explicitement écrits dans le contrat individuel,
il ne s'agit donc pas, a fortiori, d'une clause " substancielle" du
contrat, mais d'un élément pouvant être modifié (ou fixer) par
l'employeur... sauf, pour le salarié, à faire la preuve d'un " abus de droit
" (horaires fantasques, discrimination, etc.)

www.juristprudence.c.la a écrit :
> "Wenlok" <nopubwenlok@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 46954301$0$25940$ba4acef3@news.orange.fr...
>> L'employeur a t-il le droit d'imposer les 2 pauses de 15 mn ?
> oui
>> Pouvons-nous ne pas prendre les 2 pauses pour pouvoir les cumuler ?
> non !
> rappel :
> c'est l'employeur qui fixe unilatéralement les conditions de travail ;
> si les horaires ne sont pas explicitement écrits dans le contrat individuel,
> il ne s'agit donc pas, a fortiori, d'une clause " substancielle" du
> contrat, mais d'un élément pouvant être modifié (ou fixer) par
> l'employeur... sauf, pour le salarié, à faire la preuve d'un " abus de droit
> " (horaires fantasques, discrimination, etc.)
Réponse un peu rapide, ce qu'il faut savoir c'est comment son employeur
compte les temps de pauses.

Et peut il sortir de l'entreprise sur ses temps de pause ou est il
contraint réglementairement de rester dans l'entreprise pendant cette durée.

"Wenlok" <nopubwenlok@free.fr> a écrit dans le message de news:
>> 46954301$0$25940$ba4acef3@news.orange.fr...
>>> L'employeur a t-il le droit d'imposer les 2 pauses de 15 mn ?

www.juristprudence.c.la a écrit :
>> oui


>>> Pouvons-nous ne pas prendre les 2 pauses pour pouvoir les cumuler ?

>> non ! rappel :
>> c'est l'employeur qui fixe unilatéralement les conditions de travail ;
>> si les horaires ne sont pas explicitement écrits dans le contrat
>> individuel, il ne s'agit donc pas, a fortiori, d'une clause "
>> substancielle" du contrat, mais d'un élément pouvant être modifié (ou
>> fixer) par l'employeur... sauf, pour le salarié, à faire la preuve d'un "
>> abus de droit " (horaires fantasques, discrimination, etc.)

"eezr" <zerrezrez@rezrezrez.fr> a écrit dans le message de news:
4695d783$0$3428$426a74cc@news.free.fr...
> Réponse un peu rapide, ce qu'il faut savoir c'est comment son employeur
> compte les temps de pauses.

commentaire particulièrement hasardeux : le simple fait que les temps de
pause puisse générer des heures supplémentaires n'atténue en rien le pouvoir
de l'employeur d'imposer des horaires et des pauses


> Et peut il sortir de l'entreprise sur ses temps de pause ou est il
> contraint réglementairement de rester dans l'entreprise pendant cette
> durée.

ce qui n'a aucune incidence sur le contexte des questions posées qui
demeurent :
>>> L'employeur a t-il le droit d'imposer les 2 pauses de 15 mn ?

et
>>> Pouvons-nous ne pas prendre les 2 pauses pour pouvoir les cumuler ?

mais peut être fallait-il les lire un peu moins rapidement ;o}

"Wenlok" <nopubwenlok@free.fr> wrote in
news:46954301$0$25940$ba4acef3@news.orange.fr:
> Bonjour,

Bonjour,

Réponse à ma sauce, en complément.

> Je travail dans une société, au 35 heures, avec les horaires suivant:
> 8h15-12h15 et 13h30-17h, avec une pause 15mn le matin et 15 mn
> l'après-midi, ce qui nous donne 7 h de travail + les pauses, soit 7h30
> de presence.

Soit 7 heures de travail.

> Cette application des 35 heures me semble curieuse.

Pas à moi. Elle me semble standard.

> Es normal ?

Oui, si vous êtes réellement libres de vaquer à vos occupations
personnelles durant les pauses.

> L'employeur a t-il le droit d'imposer les 2 pauses de 15 mn ?

Oui.

> Pouvons-nous ne pas prendre les 2 pauses pour pouvoir les cumuler ?

Pas sans son accord.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
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Xavier Hugonet a écrit :
> "Wenlok" <nopubwenlok@free.fr> wrote in
> news:46954301$0$25940$ba4acef3@news.orange.fr:
>> Bonjour,
> Bonjour,
> Réponse à ma sauce, en complément.
>> Je travail dans une société, au 35 heures, avec les horaires suivant:
>> 8h15-12h15 et 13h30-17h, avec une pause 15mn le matin et 15 mn
>> l'après-midi, ce qui nous donne 7 h de travail + les pauses, soit 7h30
>> de presence.
> Soit 7 heures de travail.
>> Cette application des 35 heures me semble curieuse.
> Pas à moi. Elle me semble standard.
>> Es normal ?
> Oui, si vous êtes réellement libres de vaquer à vos occupations
> personnelles durant les pauses.

ce n'est que mon opinion mais je considère qu'il serait juste de compter
dans le temps de travail toute pause d'une durée inférieure à celle
prévue par la loi c'est à dire celles d'une durée inférieure à 20 mn qui
ne permettent pas de faire grand chose. A condition en outre, qu'il
puisse réellement vaquer à des occupations - en dehors - de l'entreprise.

Quitte à soumettre mon opinion aux DP et éventuellement à un cabinet
d'avocat pour prise en compte en HS.

www.juristprudence.c.la a écrit :

> mais peut être fallait-il les lire un peu moins rapidement ;o}

En fait, je laisse entendre que la question de départ est mal formulée

Bonjour,

> ce n'est que mon opinion mais je considère qu'il serait juste de
> compter dans le temps de travail toute pause d'une durée inférieure à
> celle prévue par la loi c'est à dire celles d'une durée inférieure à
> 20 mn qui ne permettent pas de faire grand chose.

Si, se reposer, les temps de pause sont prévus pour cela.

> A condition en
> outre, qu'il puisse réellement vaquer à des occupations - en dehors -
> de l'entreprise.

Et que les accidents survenus pendant ce temps là passent en accidents du
travail ?
Bonjour l'augmentation des charges :-(

Bonbec

On 13 juil, 12:27, eezr <zerrez...@rezrezrez.fr> wrote:
> > Oui, si vous êtes réellement libres de vaquer à vos occupations
> > personnelles durant les pauses.
> ce n'est que mon opinion mais je considère qu'il serait juste de compter
> dans le temps de travail toute pause d'une durée inférieure à celle
> prévue par la loi c'est à dire celles d'une durée inférieure à 20 mn

Les 20 minutes, c'est au bout de 6 heures, déja.

> qui ne permettent pas de faire grand chose. A condition en outre, qu'il
> puisse réellement vaquer à des occupations - en dehors - de l'entreprise.

C'est ton opinion, mais ce n'est pas la loi. Si le salarié peut vaquer
à ses occupations, alors la pause n'a pas à être payée, parce que ce
n'est pas du travail, tout simplement. Qu'elle soit de 3 minutes ou de
2 heures. Sauf convention collective plus favorable, bien-sûr.

> Quitte à soumettre mon opinion aux DP et éventuellement à un cabinet
> d'avocat pour prise en compte en HS.

Pas besoin de consultat un avocat pour ça.

Bonbec a écrit :

> Et que les accidents survenus pendant ce temps là passent en accidents
> du travail ?

> Bonbec

C'est justement cela qui motive la plupart des grands groupes à payer
les temps de pause parfois supérieurs à 30 mn...
En dehors de la crainte de gêner les entreprises voisines ou les riverains.

Du moment, que l'employé doit rester à disposition de l'employeur il
doit effectivement être payé.

Le reste est soumis à interprétation ou à la négociation.