Bonjour à tous,

Exepté l'argument "amoureux", pourquoi 2 individus vivant ensemble, non
décidés pour le mariage aurait intérêt à se pacser?

cp : fr.misc.droit, fr.misc.droit.famille, fr.misc.droit.immobilier,
fr.misc.finance - fu2 : fr.misc.droit.famille

Denekel a écrit :
> Bonjour à tous,
> Exepté l'argument "amoureux", pourquoi 2 individus vivant ensemble, non
> décidés pour le mariage aurait intérêt à se pacser?

Les raisons peuvent être multiples,
- les couples homosexuels qui n'ont pas le droit de se marier,
- le gens qui ne sont intéressé que par le coté fiscal du pacs et ne croient pas aux
valeurs du mariage,
- les fonctionnaires et certains étudiants qui ont besoin d'une situation de famille pour
favoriser leur affectation,
- etc,...

Le Mon, 16 Jul 2007 12:24:08 +0200, Francis a écrit :

> Denekel a écrit :
>> Bonjour à tous,
>>> Exepté l'argument "amoureux", pourquoi 2 individus vivant ensemble, non
>> décidés pour le mariage aurait intérêt à se pacser?
> Les raisons peuvent être multiples,
> - les couples homosexuels qui n'ont pas le droit de se marier,
> - le gens qui ne sont intéressé que par le coté fiscal du pacs et ne croient pas aux
> valeurs du mariage,
> - les fonctionnaires et certains étudiants qui ont besoin d'une situation de famille pour
> favoriser leur affectation,
> - etc,...

Question embarrassante posée à la trésorerie dont je dépend, est il
possible de se pacser, de rompre le pacs l'année suivante, et finalement de
se marier ? réponse, la loi ne l'interdit pas selon le trésor public.

Roll

Roll a écrit :
| Le Mon, 16 Jul 2007 12:24:08 +0200, Francis a écrit :
|
|| Denekel a écrit :
||| Bonjour à tous,
|||
||| Exepté l'argument "amoureux", pourquoi 2 individus vivant
ensemble,
||| non décidés pour le mariage aurait intérêt à se pacser?
||
|| Les raisons peuvent être multiples,
|| - les couples homosexuels qui n'ont pas le droit de se marier,
|| - le gens qui ne sont intéressé que par le coté fiscal du pacs et
ne
|| croient pas aux valeurs du mariage,
|| - les fonctionnaires et certains étudiants qui ont besoin d'une
|| situation de famille pour favoriser leur affectation,
|| - etc,...
|
| Question embarrassante posée à la trésorerie dont je dépend, est il
| possible de se pacser, de rompre le pacs l'année suivante, et
| finalement de se marier ? réponse, la loi ne l'interdit pas selon le
| trésor public.

Tout à fait légal et nullement embarassant.

Roll wrote:

> Question embarrassante posée à la trésorerie dont je dépend, est il
> possible de se pacser, de rompre le pacs l'année suivante, et finalement
> de se marier ? réponse, la loi ne l'interdit pas selon le trésor public.
Et peut-être même se se repacser avec la même personne!
Faites les calculs pour les impôts, ça peut être intéressant de faire 3
déclarations chaque année. :-)

> Roll
R1