Bonjour,

Dans quelle mesure et sous quelles conditions une action en comblement de
passif pourrait etre intentée envers les associés (hors gérant) d'une SARL
?

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"www.usenetgratuit.com" <user.778@usenetgratuit.com> a écrit dans le message
de news: 469ca7db$0$26367$426a34cc@news.free.fr...
> Dans quelle mesure et sous quelles conditions une action en comblement de
> passif pourrait etre intentée envers les associés (hors gérant) d'une SARL
> ?

s'il s'avère qu'ils ont (PERSONNELLEMENT) agi
(individuellement ou en collusion)
dans un contexte de faute (volontaire) de gestion

www.juristprudence.c.la wrote:

> s'il s'avère qu'ils ont (PERSONNELLEMENT) agi
> (individuellement ou en collusion)
> dans un contexte de faute (volontaire) de gestion

dans le cas ou
- un certain nombre d'actes de gestion (investissements notamment) ont été
fait sans en informer les associés et sans validation par AO.
- la défaillance de la gérance (longtemps bien cachée) est avérée
- les comptes annuels n'ont pas été approuvés par AGO

et que le situation commence a méchamment sentir le roussi (pour le gérant
en premier lieu) => dettes sociales énormes (tva, urssaf, ... non payés
... déjà qques ATD+prud’h) => devrait debouché sur la nomination d’un
mandataire qui ne manquera pas de secouer tout ça et d’aboutir à un
recouvrement de passif

peut on considérer que les associés (hors gérant) sont "a l’abris" dudit
recouvrement ?
quelles démarches peuvent être initiées par les associés pour préparer
l'orage ?





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"www.usenetgratuit.com" <user.778@usenetgratuit.com> a écrit dans le message
de news: 469d04af$0$27465$426a74cc@news.free.fr...

la description rélève de la compétence des juges élus du tribunal de
commerce
et je me garderai de tout pronostic ;o}

* l'amplitude du mandat social peut sembler un paravent pour les autres
associés

* mais les carences notoires du gérant peuvent laisser penser que les
associés ont admis la situation...
et qu'ils ne peuvent s'affranchir de leur co_responsabilité

nota bene : ceci est une opinion et non une certitude

www.usenetgratuit.com a écrit :
> www.juristprudence.c.la wrote:
>> s'il s'avère qu'ils ont (PERSONNELLEMENT) agi
>> (individuellement ou en collusion)
>> dans un contexte de faute (volontaire) de gestion
> dans le cas ou
> - un certain nombre d'actes de gestion (investissements notamment) ont été
> fait sans en informer les associés et sans validation par AO.
> - la défaillance de la gérance (longtemps bien cachée) est avérée
> - les comptes annuels n'ont pas été approuvés par AGO
> et que le situation commence a méchamment sentir le roussi (pour le gérant
> en premier lieu) => dettes sociales énormes (tva, urssaf, ... non payés
> .. déjà qques ATD+prud’h) => devrait debouché sur la nomination d’un
> mandataire qui ne manquera pas de secouer tout ça et d’aboutir à un
> recouvrement de passif
> peut on considérer que les associés (hors gérant) sont "a l’abris" dudit
> recouvrement ?

En principe, oui


> quelles démarches peuvent être initiées par les associés pour préparer
> l'orage ?

Voir L 233-22 Code du Commerce