Formalité vente d'une voiture

#12 07-31-2007, 12:20 AM

- quote -

> C'était pourtant marqué sur l'exemplaire, ce qu'il fallait en faire... Et
> pour ce document, on ne peut pas dire qu'il y a une centaine de pages de
> mode d'emploi décourageant à lire !

Pour la peine, je vis la faire teindre en blonde ...

#11 07-30-2007, 04:19 PM

Bonjour,

"Gérard" <g-lochon[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:46a7d458$0$25928$ba4acef3[at]news.orange.fr...

- quote -

> En fait l'exemplaire destiné à la préfecture, elle l'a donné à l'acquéreur
> (il a donc deux exemplaires),

C'était pourtant marqué sur l'exemplaire, ce qu'il fallait en faire... Et
pour ce document, on ne peut pas dire qu'il y a une centaine de pages de
mode d'emploi décourageant à lire !

--
Bernard Guérin

#10 07-28-2007, 10:01 PM

Dc a écrit :
- quote -

> Bjr,
>
> Il se trouve que "Séb." a formulé :
> > j'ai plus de voiture depuis longtemps donc je me rapellais plus :-D
> > > merci
>
> chameau ? pousse pousse ? ulm ?
>

bus, avion, train, taxi tout connement...

:-)

#9 07-28-2007, 05:31 PM

Bjr,

Il se trouve que "Séb." a formulé :
- quote -

> j'ai plus de voiture depuis longtemps donc je me rapellais plus :-D
> merci

chameau ? pousse pousse ? ulm ?

--
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#8 07-25-2007, 11:53 PM

"Drannob" <jeanmichelpointbonnard[at]wa.fr> a écrit dans le message de news:
46a78701$0$25922$ba4acef3[at]news.orange.fr...
- quote -

> http://www2.equipement.gouv.fr/formu..._pdf/cerce.pdf
> faire glisser à la page :
> Certificat de cession vehicule
> scanner ,remplir et envoyer a la prefecture concernée .

Ach so !

En fait l'exemplaire destiné à la préfecture, elle l'a donné à l'acquéreur
(il a donc deux exemplaires),
mais celui-ci ira cetainement faire sa nouvelle carte grise après les 15
jours (et avant le 1 mois).

#7 07-25-2007, 06:23 PM

http://www2.equipement.gouv.fr/formu..._pdf/cerce.pdf
faire glisser à la page :
Certificat de cession vehicule
scanner ,remplir et envoyer a la prefecture concernée .

--
Drannob

#6 07-25-2007, 05:53 PM

"Drannob" <jeanmichelpointbonnard[at]wa.fr> a écrit dans le message de news:
46a77d78$0$5098$ba4acef3[at]news.orange.fr...
- quote -

> Vous avez mal interpreté leur propos qui s'adressait a l'acheteur (pas au
> vendeur)
> R322-8 du CR l'acheteur doit dans le delai d'un mois aviser la prefecture
> du transfert d'un VL deja immatriculé .

Bon, va falloir que je dise à ma femme qu'elle en infraction pour ne pas
avoir déclaré la cession de son véhicule dans les 15 jours à la pref, donc.
Cà prend quelle forme, il y a un imprimé type ?

Gérrad.

#5 07-25-2007, 05:42 PM

Vous avez mal interpreté leur propos qui s'adressait a l'acheteur (pas au
vendeur)
R322-8 du CR l'acheteur doit dans le delai d'un mois aviser la prefecture du
transfert d'un VL deja immatriculé .

--
Drannob

#4 07-25-2007, 02:57 PM

- quote -

> Vous devez en cas de cession de vehicule déclarer à la prefecture
> concernée dans un delai de 15 jours cette mutation ( R 322-4 al 1 du CR )

Habon ?

A la préfecture ils parlent d'un mois ...

#3 07-25-2007, 10:20 AM

"Si l'acheteur ne va pas en prefecture regulariser sa carte grise sous
"un mois et qu'il commet une infraction, "

Vous devez en cas de cession de vehicule déclarer à la prefecture concernée
dans un delai de 15 jours cette mutation ( R 322-4 al 1 du CR )

--
Drannob