Moisse a écrit :
> D'une plume alerte, dans le message
> 46a8d930$0$5069$ba4acef3@news.orange.fr,
> Harpo <invalid@invalid.invalid> écrit:
>> Gérard wrote:
>>>> Bonjour.
>>>>> Je dois, à la fin du mois d'août, véhiculer une mineure (17 ans) en
>>> province pendant 2/3 jours (je ne la connais pas encore).
>>> Donc voiture, chambre d'hôtel, repas.
>>>>> Comptant rencontrer ses parents d'ici-là pour préparer le voyage, je
>>> me propose de leur faire signer un papelard contenant leur
>>> autorisation.
>>> Pourquoi faire ?
>>> Maintenant je ne sais pas, mais du temps où j'étais mineur pour sortir
>> du territoire français il fallait une autorisation des parents, mais
>> cette autorisation, c'était au mineur de la présenter pas à ceux qui
>> l'accompagnaient, mais si vous allez en province je ne vois pas
>> l'intérêt.
>>> Donc a priori, rien à demander à signer aux parents, c'est plutôt à
>> eux et à leur enfant de savoir la confiance qu'ils peuvent vous
>> accorder.
> Oui enfin bon en cas de coup de trafalgar, la majorité sexuelle de la
> jeune fille n'empêche pas que c'est encore une mineure, et que le majeur
> peut se voir reprocher la soustraction d'un mineur à l'autorité parentale.
> Code pénal 227-8 et suivants.
> A+
> --�
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moisse@douteifrance.com

donc il faut juste pouvoir justifier qu'il n'y a pas soustraction à
l'autorité parental c'est a dire que les parents ont donné leur accord
au transport (témoin , ......)

Pierre Maurette wrote:

> Ouh là là. Va se poser la question des précautions que doivent prendre
> les parents pour que ce papier ne puisse être utilisé pour étayer une
> accusation en proxénétisme aggravé.

Vous pensez que les proxénètes font des papiers ?

--
http://patrick.davalan.free.fr/

"Harpo" <invalid@invalid.invalid> a écrit dans le message de news:
46a98904$0$25955$ba4acef3@news.orange.fr...

> Vous pensez que les proxénètes font des papiers ?


Pourquoi toujours penser au sexe ?
Quelles difficultés pourraient se poser si par exemple la JF doit être
hospitalisée d'urgence sans représentant légal ?
(Peut-être aucune, je ne sais pas)

Jean

Harpo, le 27/07/2007 a écrit :
> Pierre Maurette wrote:
>> Ouh là là. Va se poser la question des précautions que doivent prendre
>> les parents pour que ce papier ne puisse être utilisé pour étayer une
>> accusation en proxénétisme aggravé.
> Vous pensez que les proxénètes font des papiers ?

Non, effectivement. Ils font des scénettes.

--
Pierre Maurette

"Jean" <contactCHEZcghfm.org> wrote:

>> Vous pensez que les proxénètes font des papiers ?
> Pourquoi toujours penser au sexe ?

Ce n'est pas moi qui l'ait évoqué (je n'ai pas que ça à la bouche), je
répondais à un argument.

> Quelles difficultés pourraient se poser si par exemple la JF doit être
> hospitalisée d'urgence sans représentant légal ?
> (Peut-être aucune, je ne sais pas)

Les urgentistes feront leur travail.
Si l'hospitalisation est due à un accident, même sans faute du
conducteur, les parents pourraient éventuellement accuser son
accompagnateur de lui avoir fait prendre des risques, par exemple si
elle tombe d'une falaise, mais là je ne vois pas ce qu'un papier
apporterait.

Je pensais plutôt à une possibilité de fugue, se voir confier une jeune
fille et ne pas la ramener doit être éprouvant, se voir ensuite accuser
d'enlèvement ne doit pas arranger le moral.

Mais je pense que ces choses là devraient, au moins idéalement, pouvoir
se règler sans papiers qui n'encouragent pas un climat de confiance.

--
http://patrick.davalan.free.fr/

"Harpo" <invalid@invalid.invalid> a écrit dans le message de news:
46a9a9d6$0$27397$ba4acef3@news.orange.fr...

> Mais je pense que ces choses là devraient, au moins idéalement,
> pouvoir
> se règler sans papiers qui n'encouragent pas un climat de confiance.

J'avais en tête la nécessité de prouver à un tiers que les parents ont
provisoirement délégué (le terme n'est pas forcément exact) leur
autorité parentale. Cela m'est passé en tête mais je ne vois pas de
circonstances pour lesquelles cette preuve serait nécessaire.
J'ai gardé une gamine de 10 ans pendant 2 semaines pour la sortir de
l'ambiance d'un divorce. J'avais demandé à la mère d'attester qu'elle
me confiait l'enfant. Cela n'a servi à rien, c'était peut-être
superflu, mais cela ne coûtait rien.

Cordialement

Jean

>>> Ouh là là. Va se poser la question des précautions que doivent prendre
>>> les parents pour que ce papier ne puisse être utilisé pour étayer une
>>> accusation en proxénétisme aggravé.

>>> Vous pensez que les proxénètes font des papiers ?

> Non, effectivement. Ils font des scénettes.

Saynètes, ils font des saynètes.
Mais je vous accorde que votre erreur, qui procède d'une pensée
etymologique, est extrèmement courante.

Léon

"Jean" <contactCHEZcghfm.org> wrote:

> "Harpo" <invalid@invalid.invalid> a écrit dans le message de news:
> 46a9a9d6$0$27397$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Mais je pense que ces choses là devraient, au moins idéalement,
>> pouvoir
>> se règler sans papiers qui n'encouragent pas un climat de confiance.
> J'avais en tête la nécessité de prouver à un tiers que les parents ont
> provisoirement délégué (le terme n'est pas forcément exact) leur
> autorité parentale.
Sauf situations très particulières, l'autorité parentale ne peut pas se
déléguer. voir les articles 377 et 377-1 du Code Civil (loi de 2002).

Cependant, ça ne coute rien de faire un papier comme quoi les parents vous
confient l'enfant pour le trajet que vous vous engagez à faire dans les
meilleures conditions (profitez-en pour écrire si c'est le cas les frais
qui sont pris en charge par les parents: essence, péage, 100%, 50%...)

R1

Jean wrote:

> Quelles difficultés pourraient se poser si par exemple la JF doit être
> hospitalisée d'urgence sans représentant légal ?

Aucune !
Urgence : l'hôpital contacte les parents ;
Extrème urgence vitale : une cellule préfectorale est contactée ; l'autorité
du Préfet se substitue à celle des parents indisponibles.

--
Djeel

Gérard, le 26/07/2007 a écrit :
> Bonjour.
> Je dois, à la fin du mois d'août, véhiculer une mineure (17 ans) en province
> pendant 2/3 jours (je ne la connais pas encore).
> Donc voiture,

Pour les mineurs, il faut une berline. Je suppose qu'il en est de même
pour une mineure. Mais attention à vous, le concerto en sol mineur...

--
Pierre Maurette