Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit
Reload this Page Accompagner une mineure
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #21  
Old 07-27-2007, 06:24 PM
Gérard
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Accompagner une mineure

> Cependant, ça ne coute rien de faire un papier comme quoi les parents vous
> confient l'enfant pour le trajet que vous vous engagez à faire dans les
> meilleures conditions (profitez-en pour écrire si c'est le cas les frais
> qui sont pris en charge par les parents: essence, péage, 100%, 50%...)


Après tous ces bons conseils, j'ai eu un avis du ministère de la justice :

En gros, çà ne sert à rien, sauf pour l'autorisation d'opérer en cas
d'urgence.
Pour le reste, nul n'est à l'abri, autorisation ou pas, des accusations
d'autrui.

Gérard.


Alt 07-27-2007, 06:24 PM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #22  
Old 07-27-2007, 06:44 PM
Djeel
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Accompagner une mineure

Gérard wrote:

> En gros, çà ne sert à rien, sauf pour l'autorisation d'opérer en cas
> d'urgence.


Ca n'a absolument aucune valeur !

--
Djeel


  #23  
Old 07-27-2007, 11:07 PM
Lydéric Méreau
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Accompagner une mineure

Djeel a formulé la demande :

> Ca n'a absolument aucune valeur !


Ah?
Et portant, au sein même d'une strucure hospitaliére (prise en charge
d'enfant handicapés), le parents signent cette autorisation.
Il serait peut-être bon de préciser dans quel contexte cela n'a aucune
valeur.

--
Lydéric,
http://luca.over-blog.org/


  #24  
Old 07-28-2007, 04:04 AM
Harpo
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Accompagner une mineure

Lydéric Méreau wrote:

> Djeel a formulé la demande :
>> Ca n'a absolument aucune valeur !

> Ah?
> Et portant, au sein même d'une strucure hospitaliére (prise en charge
> d'enfant handicapés), le parents signent cette autorisation.
> Il serait peut-être bon de préciser dans quel contexte cela n'a aucune
> valeur.


On parlait d'une hospitalisation d'*urgence*, vous croyez que si le
patient perd son sang, à une crise cardiaque ou une péritonite aigüe,
on commence par chercher les parents pour savoir ce qu'il faut faire ?

--
http://patrick.davalan.free.fr/
  #25  
Old 07-28-2007, 06:33 AM
Lydéric Méreau
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Accompagner une mineure

Dans son message précédent, Harpo a écrit :

> On parlait d'une hospitalisation d'*urgence*, vous croyez que si le
> patient perd son sang, à une crise cardiaque ou une péritonite aigüe,
> on commence par chercher les parents pour savoir ce qu'il faut faire ?


Et?
Dans ce cas, un telle autorisation ne servirait à rien, et est pourtant
obligatoire. Y'a comme un bug.

--
Lydéric,
Pour les malcomprenants, ce message est sans rires enregistrés.


  #26  
Old 07-28-2007, 07:03 AM
Djeel
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Accompagner une mineure

Lydéric Méreau wrote:

> Et portant, au sein même d'une strucure hospitaliére (prise en charge
> d'enfant handicapés), le parents signent cette autorisation.
> Il serait peut-être bon de préciser dans quel contexte cela n'a aucune
> valeur.


Salut Lydéric !
Il faut peut-être en effet préciser :
Pour tout enfant confié à un organisme (école, association, ...) et conduit
à l'hôpital par ce même organisme, l'autorisation parentale ne sert à rien
dans la mesure où aucun chirurgien n'opèrera sur la foi de ce seul document
; si urgence, on attend les parents ; il ne faut pas oublier que le délai
moyen d'attente (digestion du bol alimentaire) pour une opération est de 4
heures si anesthésie "légère" et de 6 heures si le patient doit être intubé.
Si urgence vitale sévère, c'est le préfet qui autorise et on opère de suite.
Le cas dont tu parles est je crois différent : il s'agit d'un enfant confié
directement par ses parents à une structure hospitalière.
Amitiés

--
Djeel



  #27  
Old 07-28-2007, 08:55 AM
Harpo
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Accompagner une mineure

Lydéric Méreau wrote:

> Dans son message précédent, Harpo a écrit :
>> On parlait d'une hospitalisation d'*urgence*, vous croyez que si le
>> patient perd son sang, à une crise cardiaque ou une péritonite aigüe,
>> on commence par chercher les parents pour savoir ce qu'il faut faire
>> ?

> Et?
> Dans ce cas, un telle autorisation ne servirait à rien, et est
> pourtant obligatoire. Y'a comme un bug.


Je ne sais pas, peut-être que dans ce cas, on peut dire "nécessité fait
loi".

S'il faut rechercher les parents, avec le temps que ça peut prendre, ça
risque d'être pour leur demander ce qu'il faut faire du cadavre.
Pour le médecin, il aurait le choix entre 1) une inculpation pour, au
moins, non-assistance à personne en danger et être rayé de la
profession ou 2) très invraisemblablement, accusé d'avoir fait un
défaut de procédure...
Yapafoto !

Ici il ne s'agit pas de confier la garde d'un enfant à une institution,
mais d'agir dans l'urgence.

--
http://patrick.davalan.free.fr/
  #28  
Old 07-28-2007, 10:54 AM
Lydéric Méreau
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Accompagner une mineure

Harpo a couché sur son écran :

> Ici il ne s'agit pas de confier la garde d'un enfant à une institution,
> mais d'agir dans l'urgence.


Ce n'est pas une institution, dans le cas que j'ai cité.
Mais à une école, on confie son enfant, non?

De toutes façons, en cas de rééelle urgence, et si les parents sont
contre (témoin de jéhovah, par exemple), les parents peuvent être
déchus momentanement de leur autorité parentale. Cela se pratique
rarement, mais cela existe.

De toutes façons, un hopital agira, et se posera les questions
eventuelles aprés, on est bien d'accord.

--
Lydéric,
Si tout le monde était comme moi, je serais beaucoup plus tolérant.


  #29  
Old 07-28-2007, 01:50 PM
Harpo
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Accompagner une mineure

Lydéric Méreau wrote:

> De toutes façons, un hopital agira, et se posera les questions
> eventuelles aprés, on est bien d'accord.


On est d'acord.
  #30  
Old 07-28-2007, 03:16 PM
JM.Negri
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Accompagner une mineure

Harpo ha scritto :

> S'il faut rechercher les parents, avec le temps que ça peut prendre, ça
> risque d'être pour leur demander ce qu'il faut faire du cadavre.


En cas de d'urgence vitale, si les DEUX parents ne sont pas joignables,
l'administrateur de garde se^W démerde^W prévient la préfecture...

> Pour le médecin, il aurait le choix entre 1) une inculpation pour, au
> moins, non-assistance à personne en danger et être rayé de la
> profession ou ...


Non, on arrive presque^W toujours à se débrouiller pour ne pas perdre un
jeune patient...

> 2) très invraisemblablement, accusé d'avoir fait un
> défaut de procédure...


Le défaut serait de pratiquer un acte sans aucune autorisation.

Et maintenant, on nous demande l'accord des DEUX parents... Rien que du
bonheur :-(

--
JMN.
Découvrez: http://www.usenet-fr.net/
Participez : http://www.alea.net/usenet/fr/etat/
 

Tags
accompagner, mineure

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
obligation d'accompagner un logiciel d'une notice d'utilisation
David: bonjour, J'aimerai savoir si la loi française stipule qu'un logiciel ne peut être vendu sans sa notice d'utilisation rédigée en français. Si cela est le cas, sur quelle loi repose cette...
Droit 2 03-15-2006 03:37 PM
relations sexuelles avec mineure
steven: Bonjour Je suis un Canadien agé de 30 ans. Depuis quelques semaines, j'entretiens une relation par Internet avec une jeune francaise de 16 ans. Nous nous plaisons énormement. Je tiens à...
Droit 82 09-05-2005 02:06 PM
Tribunal et Agression sexuelle sur mineure
Coc: Bonjour, Comment se passe une audience du Tribunal correctionnel où l'agresseur sexuel de ma fille (moins de 15 ans au moment des faits) sera jugé en novembre prochain ? Les faits étaient "peu...
Droit 2 09-04-2004 04:49 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3