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07-27-2007, 06:24 PM
| | | Re: Accompagner une mineure > Cependant, ça ne coute rien de faire un papier comme quoi les parents vous
> confient l'enfant pour le trajet que vous vous engagez à faire dans les
> meilleures conditions (profitez-en pour écrire si c'est le cas les frais
> qui sont pris en charge par les parents: essence, péage, 100%, 50%...)
Après tous ces bons conseils, j'ai eu un avis du ministère de la justice :
En gros, çà ne sert à rien, sauf pour l'autorisation d'opérer en cas
d'urgence.
Pour le reste, nul n'est à l'abri, autorisation ou pas, des accusations
d'autrui.
Gérard. |  07-27-2007, 06:24 PM
| |
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07-27-2007, 06:44 PM
| | | Re: Accompagner une mineure Gérard wrote:
> En gros, çà ne sert à rien, sauf pour l'autorisation d'opérer en cas
> d'urgence.
Ca n'a absolument aucune valeur !
--
Djeel | 
07-27-2007, 11:07 PM
| | | Re: Accompagner une mineure Djeel a formulé la demande :
> Ca n'a absolument aucune valeur !
Ah?
Et portant, au sein même d'une strucure hospitaliére (prise en charge
d'enfant handicapés), le parents signent cette autorisation.
Il serait peut-être bon de préciser dans quel contexte cela n'a aucune
valeur.
--
Lydéric, http://luca.over-blog.org/ | 
07-28-2007, 04:04 AM
| | | Re: Accompagner une mineure Lydéric Méreau wrote:
> Djeel a formulé la demande :
>> Ca n'a absolument aucune valeur !
> Ah?
> Et portant, au sein même d'une strucure hospitaliére (prise en charge
> d'enfant handicapés), le parents signent cette autorisation.
> Il serait peut-être bon de préciser dans quel contexte cela n'a aucune
> valeur.
On parlait d'une hospitalisation d'*urgence*, vous croyez que si le
patient perd son sang, à une crise cardiaque ou une péritonite aigüe,
on commence par chercher les parents pour savoir ce qu'il faut faire ?
-- http://patrick.davalan.free.fr/ | 
07-28-2007, 06:33 AM
| | | Re: Accompagner une mineure Dans son message précédent, Harpo a écrit :
> On parlait d'une hospitalisation d'*urgence*, vous croyez que si le
> patient perd son sang, à une crise cardiaque ou une péritonite aigüe,
> on commence par chercher les parents pour savoir ce qu'il faut faire ?
Et?
Dans ce cas, un telle autorisation ne servirait à rien, et est pourtant
obligatoire. Y'a comme un bug.
--
Lydéric,
Pour les malcomprenants, ce message est sans rires enregistrés. | 
07-28-2007, 07:03 AM
| | | Re: Accompagner une mineure Lydéric Méreau wrote:
> Et portant, au sein même d'une strucure hospitaliére (prise en charge
> d'enfant handicapés), le parents signent cette autorisation.
> Il serait peut-être bon de préciser dans quel contexte cela n'a aucune
> valeur.
Salut Lydéric !
Il faut peut-être en effet préciser :
Pour tout enfant confié à un organisme (école, association, ...) et conduit
à l'hôpital par ce même organisme, l'autorisation parentale ne sert à rien
dans la mesure où aucun chirurgien n'opèrera sur la foi de ce seul document
; si urgence, on attend les parents ; il ne faut pas oublier que le délai
moyen d'attente (digestion du bol alimentaire) pour une opération est de 4
heures si anesthésie "légère" et de 6 heures si le patient doit être intubé.
Si urgence vitale sévère, c'est le préfet qui autorise et on opère de suite.
Le cas dont tu parles est je crois différent : il s'agit d'un enfant confié
directement par ses parents à une structure hospitalière.
Amitiés
--
Djeel | 
07-28-2007, 08:55 AM
| | | Re: Accompagner une mineure Lydéric Méreau wrote:
> Dans son message précédent, Harpo a écrit :
>> On parlait d'une hospitalisation d'*urgence*, vous croyez que si le
>> patient perd son sang, à une crise cardiaque ou une péritonite aigüe,
>> on commence par chercher les parents pour savoir ce qu'il faut faire
>> ?
> Et?
> Dans ce cas, un telle autorisation ne servirait à rien, et est
> pourtant obligatoire. Y'a comme un bug.
Je ne sais pas, peut-être que dans ce cas, on peut dire "nécessité fait
loi".
S'il faut rechercher les parents, avec le temps que ça peut prendre, ça
risque d'être pour leur demander ce qu'il faut faire du cadavre.
Pour le médecin, il aurait le choix entre 1) une inculpation pour, au
moins, non-assistance à personne en danger et être rayé de la
profession ou 2) très invraisemblablement, accusé d'avoir fait un
défaut de procédure...
Yapafoto !
Ici il ne s'agit pas de confier la garde d'un enfant à une institution,
mais d'agir dans l'urgence.
-- http://patrick.davalan.free.fr/ | 
07-28-2007, 10:54 AM
| | | Re: Accompagner une mineure Harpo a couché sur son écran :
> Ici il ne s'agit pas de confier la garde d'un enfant à une institution,
> mais d'agir dans l'urgence.
Ce n'est pas une institution, dans le cas que j'ai cité.
Mais à une école, on confie son enfant, non?
De toutes façons, en cas de rééelle urgence, et si les parents sont
contre (témoin de jéhovah, par exemple), les parents peuvent être
déchus momentanement de leur autorité parentale. Cela se pratique
rarement, mais cela existe.
De toutes façons, un hopital agira, et se posera les questions
eventuelles aprés, on est bien d'accord.
--
Lydéric,
Si tout le monde était comme moi, je serais beaucoup plus tolérant. | 
07-28-2007, 01:50 PM
| | | Re: Accompagner une mineure Lydéric Méreau wrote:
> De toutes façons, un hopital agira, et se posera les questions
> eventuelles aprés, on est bien d'accord.
On est d'acord. | 
07-28-2007, 03:16 PM
| | | Re: Accompagner une mineure Harpo ha scritto :
> S'il faut rechercher les parents, avec le temps que ça peut prendre, ça
> risque d'être pour leur demander ce qu'il faut faire du cadavre.
En cas de d'urgence vitale, si les DEUX parents ne sont pas joignables,
l'administrateur de garde se^W démerde^W prévient la préfecture...
> Pour le médecin, il aurait le choix entre 1) une inculpation pour, au
> moins, non-assistance à personne en danger et être rayé de la
> profession ou ...
Non, on arrive presque^W toujours à se débrouiller pour ne pas perdre un
jeune patient...
> 2) très invraisemblablement, accusé d'avoir fait un
> défaut de procédure...
Le défaut serait de pratiquer un acte sans aucune autorisation.
Et maintenant, on nous demande l'accord des DEUX parents... Rien que du
bonheur :-(
--
JMN.
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