Tout faux les tribunaux militaires ont disparu il y a un bon moment....

Sylvain wrote:

>> Y a eu aussi un accident de camion de transport avec 1 mort.
>> le conducteur il a pris à l'armée ET au pénal.
> Oui, il y a la justice militaire et la justice civil,

comme la musique militaire et la musique civile,

> mais ce que je
> ne comprend pas, c'est qu'il me semble, que d'aprés la loi, une
> personne ne peut pas être jugée deux fois pour un même délit ou crime.

On va au trou sans jugement, il s'agit d'une mesure disciplinaire et non
d'une peine, je ne pense pas que l'on réunisse des tribunaux militaires
en temps de paix et certainement pas pour ça.

--
http://patrick.davalan.free.fr/

"Harpo" <invalid@invalid.invalid> a écrit dans le message de news:
46aaac5c$0$25940$ba4acef3@news.orange.fr...

> Sylvain wrote:
>> il y a la justice militaire et la justice civil,
> comme la musique militaire et la musique civile,
>je ne pense pas que l'on réunisse des tribunaux militaires
> en temps de paix et certainement pas pour ça.

surtout depuis la dissolution des ex TPFA ;o}

www.juristprudence.c.la wrote:

> surtout depuis la dissolution des ex TPFA ;o}

Affirmatif !

c'est bien koike j'ai dit??!!!!

Bjr,

Figatellu a formulé ce vendredi :
> Et contrairement à une légende tenace, la Légion n'engage pas
> d'assassins en mal de casier judiciaire vierge.

Quand le passé est connu, certes , mais quand c'est un ressortissant du
Laos qui ne connait meme pas sa date de naissance (cas vecu, certes il
y a 20 ans) il etait engagé et personne ne savait s'il avait tué
quelqu'un.
Pour les candidats au passé connu, je crois que quelques delits ne
genaient pas trop l'engagement.
cela autrait-il changé ?

a plus.

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On ne prend pas les crimes de sang et le grand banditisme, le reste sans
changement...

JPM <FLF@FAF> a écrit dans le message :
> Tout faux les tribunaux militaires ont disparu il y a un bon moment....

Pas tous :
"Créé en 1999, le Tribunal aux armées de Paris (TAP) juge les infractions
commises hors du territoire par les militaires français."
http://www.defense.gouv.fr/sga/enjeu.../justice_milit
aire/tribunal_aux_armees_de_paris

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

Re..

JPM a écrit :
> On ne prend pas les crimes de sang et le grand banditisme, le reste sans
> changement...

Oui, effectivement, je suis d'accord, mais quand le passé est
totalement inconnu, ca revient bien a "tout" prendre.

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Hé bien ça fait de bon légios, mais attention la sélection physique et
mentale est impitoyable.