Bonjour,

Nous avons commandé un canapé en avril lors de la foire de paris. Il
était livrable en septembre.

La société vient de nous contacter : le coloris et tissu indiqués sur
le bon de commande ne se font plus. Nous avons consulté leur nuancier
mais rien d'autre ne nous plait. Nous avons donc demandé à annuler la
commande. Ils refusent car disent qu'il existe des couleurs se
rapprochant et que le probleme de tissu n'est pas leur fait mais du
fournisseur.

Est-on dans notre bon droit ? Est-ce qu'un simple AR est suffisant ?

Merci pour vos conseils

On 31 juil, 15:05, guda <ftp...@gmail.com> wrote:
> Nous avons commandé un canapé en avril lors de la foire de paris. Il
> était livrable en septembre.

Un accompte ou des arrhes ont été versés ?

> La société vient de nous contacter : le coloris et tissu indiqués sur
> le bon de commande ne se font plus. Nous avons consulté leur nuancier
> mais rien d'autre ne nous plait. Nous avons donc demandé à annuler la
> commande. Ils refusent car disent qu'il existe des couleurs se
> rapprochant et que le probleme de tissu n'est pas leur fait mais du
> fournisseur.

Certes, mais c'est *leur* problème, pas le votre. C'était à eux de
vérifier avant d'accepter la commande et ils ne peuvent pas vous
forcer à accepter un produit différent de celui qui est prévu sur le
bon de commande.

Insistez sur l'annulation de la commande en leur rappelant que, si des
arrhes ont été versées, vous seriez en droit de réclamer le double de
leur valeur et si c'était un accompte, une indemnité, mais que vous
acceptez une simple annulation sans indemnisation.

Merci pour ces conseils. Nous avons versés 500€ d'accompte. Nous ne
tenons pas avoir une indemnité mais simplement récupérer cetargent.

Nous allons être un peu plus ferme avec eux maintenant que nous savons
que nous sommes dans notre bon droit.

Cordialement

guda a écrit :
> Merci pour ces conseils. Nous avons versés 500€ d'accompte. Nous ne
> tenons pas avoir une indemnité mais simplement récupérer cet argent.
> Nous allons être un peu plus ferme avec eux maintenant que nous savons
> que nous sommes dans notre bon droit.
> Cordialement
vous pouvez même être plus "chiant" car il est légalement interdit
d'annuler lorsque c'est un acompte qui est versé
car acompte signifie contrat définitivement conclus donc le canapé
prévue au contrat doit être livré et c'est le problème du vendeur de se
débrouillé pour le livré

pour des arrhes c'est différent :

si le client annule il perd les arrhes
si le commerçant annule il doit rembourser le double des arrhes

a la limite moi je serait "chiant" et lors proposerait juste pour être
sympa d'accepter une requalification de l'acompte en arrhes

D'une plume alerte, dans le message
46af77bf$0$14292$426a74cc@news.free.fr,
nobody <nobody@com.net> écrit:
> guda a écrit :
>> Merci pour ces conseils. Nous avons versés 500€ d'accompte. Nous ne
>> tenons pas avoir une indemnité mais simplement récupérer cet argent.
>>> Nous allons être un peu plus ferme avec eux maintenant que nous
>> savons que nous sommes dans notre bon droit.
>>> Cordialement
>>> vous pouvez même être plus "chiant" car il est légalement interdit
> d'annuler lorsque c'est un acompte qui est versé
> car acompte signifie contrat définitivement conclus donc le canapé
> prévue au contrat doit être livré et c'est le problème du vendeur de
> se débrouillé pour le livré

A l'impossible nul n'est tenu.

> pour des arrhes c'est différent :
> si le client annule il perd les arrhes
> si le commerçant annule il doit rembourser le double des arrhes
> a la limite moi je serait "chiant" et lors proposerait juste pour être
> sympa d'accepter une requalification de l'acompte en arrhes

Il est inutile de se faire du cinéma pour rien, le commerçant n'est pas
tenu de vous suivre sur ce terrain.
Il s'agit d'un défaut de conformité ou plus exactement un défaut de
délivrance conforme, et soit l'acheteur fait avec, soit il demande le
remboursement.
==/ http://www.muriellecahen.com/droit/biens.rtf.
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat.
En cas de défaut de conformité, l'acheteur doit choisir en premier lieu
entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces premiers choix
sont impossibles, l'acheteur peut soit rendre le bien et se faire
restituer le prix, soit garder le bien et se faire rendre une partie du
prix.
En tout cas, l'annulation de la vente ne peut pas être prononcée, si ce
défaut de conformité n'est que mineur.
==/
A+


--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Moisse a écrit :
> D'une plume alerte, dans le message 46af77bf$0$14292$426a74cc@news.free.fr,
> nobody <nobody@com.net> écrit:
>> guda a écrit :
>>> Merci pour ces conseils. Nous avons versés 500€ d'accompte. Nous ne
>>> tenons pas avoir une indemnité mais simplement récupérer cet argent.
>>>>> Nous allons être un peu plus ferme avec eux maintenant que nous
>>> savons que nous sommes dans notre bon droit.
>>>>> Cordialement
>>>>>> vous pouvez même être plus "chiant" car il est légalement interdit
>> d'annuler lorsque c'est un acompte qui est versé
>> car acompte signifie contrat définitivement conclus donc le canapé
>> prévue au contrat doit être livré et c'est le problème du vendeur de
>> se débrouillé pour le livré
> A l'impossible nul n'est tenu.

mais c'est parfaitement possible c'est juste une question de moyen a
mettre en oeuvre :

c'est au fournisseur de trouver un nouveaux fabriquant de tissus
identique a celui que son propre fournisseur ne fournit plus
ou acheter un tissus de couleur proche et allez chez un teinturier pour
le teindre dans la bonne couleur
>>> pour des arrhes c'est différent :
>>> si le client annule il perd les arrhes
>> si le commerçant annule il doit rembourser le double des arrhes
>>> a la limite moi je serait "chiant" et lors proposerait juste pour être
>> sympa d'accepter une requalification de l'acompte en arrhes
> Il est inutile de se faire du cinéma pour rien, le commerçant n'est pas
> tenu de vous suivre sur ce terrain.
> Il s'agit d'un défaut de conformité ou plus exactement un défaut de
> délivrance conforme, et soit l'acheteur fait avec, soit il demande le
> remboursement.
> ==/ http://www.muriellecahen.com/droit/biens.rtf.
> L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat.
> En cas de défaut de conformité, l'acheteur doit choisir en premier lieu
> entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces premiers choix
> sont impossibles, l'acheteur peut soit rendre le bien et se faire
> restituer le prix, soit garder le bien et se faire rendre une partie du
> prix.
> En tout cas, l'annulation de la vente ne peut pas être prononcée, si ce
> défaut de conformité n'est que mineur.
> ==/
> A+

non acompte contrat ferme et définitif et une couleur différente n'est
en rien un défaut mineur pour un canapé
un canapé est carracterisé par trois critére forme matiere couleur si le
critére est mineur pourquoi pas celui matiere aussi ou forme ?

D'une plume alerte, dans le message
46af7dfd$0$21710$426a74cc@news.free.fr,
nobody <nobody@com.net> écrit:
> Moisse a écrit :
>> D'une plume alerte, dans le message
>> 46af77bf$0$14292$426a74cc@news.free.fr, nobody <nobody@com.net>> écrit:
>>> guda a écrit :
>>>> Merci pour ces conseils. Nous avons versés 500€ d'accompte. Nous ne
>>>> tenons pas avoir une indemnité mais simplement récupérer cet
>>>> argent. Nous allons être un peu plus ferme avec eux maintenant que
>>>> nous
>>>> savons que nous sommes dans notre bon droit.
>>>>>>> Cordialement
>>>>>>>>> vous pouvez même être plus "chiant" car il est légalement interdit
>>> d'annuler lorsque c'est un acompte qui est versé
>>> car acompte signifie contrat définitivement conclus donc le canapé
>>> prévue au contrat doit être livré et c'est le problème du vendeur de
>>> se débrouillé pour le livré
>>> A l'impossible nul n'est tenu.
> mais c'est parfaitement possible c'est juste une question de moyen a
> mettre en oeuvre :
> c'est au fournisseur de trouver un nouveaux fabriquant de tissus
> identique a celui que son propre fournisseur ne fournit plus
> ou acheter un tissus de couleur proche et allez chez un teinturier
> pour le teindre dans la bonne couleur
>>>>>> pour des arrhes c'est différent :
>>>>> si le client annule il perd les arrhes
>>> si le commerçant annule il doit rembourser le double des arrhes
>>>>> a la limite moi je serait "chiant" et lors proposerait juste pour
>>> être sympa d'accepter une requalification de l'acompte en arrhes
>>> Il est inutile de se faire du cinéma pour rien, le commerçant n'est
>> pas tenu de vous suivre sur ce terrain.
>> Il s'agit d'un défaut de conformité ou plus exactement un défaut de
>> délivrance conforme, et soit l'acheteur fait avec, soit il demande le
>> remboursement.
>> ==/ http://www.muriellecahen.com/droit/biens.rtf.
>> L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat.
>> En cas de défaut de conformité, l'acheteur doit choisir en premier
>> lieu entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces
>> premiers choix sont impossibles, l'acheteur peut soit rendre le bien
>> et se faire restituer le prix, soit garder le bien et se faire
>> rendre une partie du prix.
>> En tout cas, l'annulation de la vente ne peut pas être prononcée, si
>> ce défaut de conformité n'est que mineur.
>> ==/
>> A+
>> non acompte contrat ferme et définitif et une couleur différente n'est
> en rien un défaut mineur pour un canapé

C'est aussi mon avis. L'acheteur est donc en droit de se faire
rembourser le prix ou de demander une réduction.

> un canapé est carracterisé par trois critére forme matiere couleur si
> le critére est mineur pourquoi pas celui matiere aussi ou forme ?
Sans intérêt.
Je voulais simplement souligner qu'il était inutile de convaincre le
vendeur de transformer l'acompte en arrhes juste pour tenter de lui
sucrer le double. Cela c'est du cinéma.
A+



--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com