Bonjour,

Plaçons nous dans un contexte ou un professionnel réalise sur commande
pour un particulier des photographies, et qu'il remet un tirage de ces
photographies au particulier qui est le client final.

Une loi existe-t-elle afin que le professionnel empéche la
reproduction desdites photos ?

Qui est le propriétaires des photos "papier" ? Le client final ou bien
le professionnel ?
Idem pour les photos numériques : qui est le propriétaire ?

Merci.

Le Tue, 31 Jul 2007 15:40:55 -0000, DeM Zed écrivait:

>Plaçons nous dans un contexte ou un professionnel réalise sur commande
>pour un particulier des photographies, et qu'il remet un tirage de ces
>photographies au particulier qui est le client final.
>Une loi existe-t-elle afin que le professionnel empéche la
>reproduction desdites photos ?

Le photographe est propriétaire de l'oeuvre photographique
et peut donc s'opposer à la reproduction desdites photos.
cf code de la propriété intellectuelle.

Reste que compte tenu du fait qu'il s'agit d'une commande,
le contrat passé peut prévoir autre chose.

Le photographié étant propriétaire de son image peut également
s'opposer à la reproduction (hors du contrat passé avec le
photographe).

>Qui est le propriétaires des photos "papier" ? Le client final ou bien
>le professionnel ?

D'une façon générale, le client est propriétaire du support,
mais pas de l'oeuvre.

>Idem pour les photos numériques : qui est le propriétaire ?

Le type de support ne change rien au droit.

On 1 août, 19:22, Eric Rossé <eric.ro...@wanadoo.fr> wrote:
> Le Tue, 31 Jul 2007 15:40:55 -0000, DeM Zed écrivait:
> >Plaçons nous dans un contexte ou un professionnel réalise sur commande
> >pour un particulier des photographies, et qu'il remet un tirage de ces
> >photographies au particulier qui est le client final.
> >Une loi existe-t-elle afin que le professionnel empéche la
> >reproduction desdites photos ?
> Le photographe est propriétaire de l'oeuvre photographique
> et peut donc s'opposer à la reproduction desdites photos.
> cf code de la propriété intellectuelle.
> Reste que compte tenu du fait qu'il s'agit d'une commande,
> le contrat passé peut prévoir autre chose.
> Le photographié étant propriétaire de son image peut également
> s'opposer à la reproduction (hors du contrat passé avec le
> photographe).
> >Qui est le propriétaires des photos "papier" ? Le client final ou bien
> >le professionnel ?
> D'une façon générale, le client est propriétaire du support,
> mais pas de l'oeuvre.
> >Idem pour les photos numériques : qui est le propriétaire ?
> Le type de support ne change rien au droit.

Merci