Bonjour,

"claude bb" <charlie.bravo[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:46b2f1f0$0$5105$ba4acef3[at]news.orange.fr...

- quote -

S'ils ont corrigé l'erreur, remboursé l'excédent perçu, je ne vois pas ce
qui reste comme préjudice ?

--
Bernard Guérin

<pa.adouane[at]gmail.com> a écrit dans le message de news:
1186046739.345513.54530[at]22g2000hsm.googlegroups.com...
On 1 août, 18:03, R1 <e.marc_AOT...[at]wanadoo.fr> wrote:

- quote -

(puisque j'avais déjà été prélevé de la"mauvaise" prime mensuelle).
Il n'y a donc pas de raison "réelle et opaque" à cette situation, mais
une simple erreur de traitement de sinistre.



peut être pourrais tu demander un petit geste commercial, pour le préjudice
subi, du fait de l'erreur du traitement du sinistre!

pa.adouane[at]gmail.com wrote:
- quote -

concernées des explications avant d'aller tête baissée chercher des
histoire de procès.

- quote -

On 1 août, 18:03, R1 <e.marc_AOT...[at]wanadoo.fr> wrote:
- quote -

Bonjour,

après avoir pris contact avec mon assurance, celle-ci admet qu'elle a
commis une erreur et va rétablir la situation de manière rétroactive
(puisque j'avais déjà été prélevé de la"mauvaise" prime mensuelle).
Il n'y a donc pas de raison "réelle et opaque" à cette situation, mais
une simple erreur de traitement de sinistre.

Merci à tous les deux pour vos conseils.

Salutations

PAA

Bonjour,

"R1" <e.marc_AOTER_[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46b0aebf$0$25937$ba4acef3[at]news.orange.fr...
- quote -

Il faut, bien sûr, demander toutes explications à votre assureur mais aussi
réaliser :
- que vous pouvez devoir supporter une part de responsabilité par le simple
jeu de la convention IRSA, convention inter-sociétés d'assurances qui
comporte un barème des responsabilités purement conventionnel accepté par
tous les adhérents et qui n'est pas opposable juridiquement parlant à un
assuré qui, par définition, ne peut être signataire de cette convention...et
ceci alors même que votre dossier comporte suffisamment d'éléments de preuve
de votre bon droit mais que ladite convention récuse.
- Les explications de votre assureur vous permettront peut-être de remettre
les pendules à l'heure, sachant que votre assureur peut très bien vous
enlever tout malus, vous considérant comme non responsable mais, dans le
même temps, régler votre adversaire sur la base d'une responsabilité totale
à votre charge.
- Si ce n'est pas le cas et si votre dossier possède bien les preuves de
votre"innocence", il vous faudra alors menacer votre assureur d'un procès,
non pas contre lui, attention, mais contre votre adversaire et l'assureur de
ce dernier.
--
Claude BRUN
http://ldda.opeso.net

pa.adouane[at]gmail.com wrote:

- quote -

les raisons de la hausse de votre cotisation. A priori, ils auraient du
vous avertir de la suite du sinistre. Avez-vous un courrier mentionnant la
conclusion du sinistre?

- quote -

Bonjour à tous, j'aurais besoin de conseil dans le cas d'un sinistre
pour lequel j'étais initialement reconnu non responsable et qui
finalement s'est transformé en tort partagé à la date anniversaire de
mon contrat.

En décembre dernier, un tier vient percuter mon véhicule en me
dépassant par la droite, mais refuse de signer le constat amiable
après avoir réalisé qu'il était en tort. Nous envoyons donc deux
constats séparés à nos assurances respectives, puisque je ne connais
pas d'autre solution.

Un témoin qui nous suivait en moto et a assisté à la scène, confirmera
plus tard ma version, et enverra à ma demande le dossier complété que
lui avait fourni entre temps mon assurance.

Je reçois quelques jours plus tard un courrier de la "partie adverse"
qui évidemment conclut à ma totale responsabilité dans le sinistre et
me demande de lui indiquer les coordonnées de mon assurance.

Puis, alors que j'avais prévenu mon assurance de l'arrivée de ce
courrier "adverse", mon assureur reprend contact avec moi par
téléphone et m'indique qu'au vu du témoignage fourni, et du dossier
très détaillé que j'avais joint à mon constat, je suis reconnu non
responsable de ce sinistre...je suis donc très soulagé.

Mais récemment, à la date anniversaire de mon contrat, je reçois ma
nouvelle carte verte et la vignette associée. Je n'ai pas tout de
suite vu que mon coeff de réduction/majoration avait été très
substanciellement majoré, et c'est seulement en faisant mes comptes
que je me suis aperçu que ma prime mensuelle avait augmentée de 35%
environ. Evidemment, le délais de dénonciation de mon contrat étant
écoulé, je n'ai à priori aucune possibilité de "réagir".

Donc, mis à part re-solliciter le témoin dont j'ai gardé les
coordonnées, comment faire valoir auprès de mon assureur que celui-ci
avait conclu à ma non responsabilité quelques mois plus tôt et qu'il
n'y a aucune raison que celà ait changé entre temps ? Que me
conseillez-vous de faire, mis à part évidemment de prendre contact
rapidement avec mon assurance ?

Merci de vos conseils