Bonjour,

Un particulier peut il consulter le cadastre ?
si oui, comment à qui s'adresser ?

Merci de vos réponses

"E B" <eb@eb.fr> a écrit dans le message de news: f9ha8j$i8c$1@aioe.org...
> Bonjour,
> Un particulier peut il consulter le cadastre ?

Oui.

C'est un document éminemment public.

> si oui, comment à qui s'adresser ?

A la mairie.

Au centre des impôts fonciers de votre sous-préfecture.

--

Laurent CAMPEDEL

> Merci de vos réponses

Laurent CAMPEDEL a écrit :

>> si oui, comment à qui s'adresser ?
> A la mairie.

Pour dépanner, car les plans ne sont remis à jour en principe un fois
par an.


> Au centre des impôts fonciers de votre sous-préfecture.

Préfécture d'abord. Ensuite, selon les département, il peut y avoir
d'autres C.D.I.F. dans d'autres villes.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay

Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
> Laurent CAMPEDEL a écrit :
>
>>> si oui, comment à qui s'adresser ?
>>>> A la mairie.
>
>
> Pour dépanner, car les plans ne sont remis à jour en principe un
> fois par an.
>
>
>> Au centre des impôts fonciers de votre sous-préfecture.
>
>
> Préfécture d'abord. Ensuite, selon les département, il peut yavoir
> d'autres C.D.I.F. dans d'autres villes.
>
>
> PPHN
> A Hay, A Hay, A Hay
c'est quoi un C.D.I.F. ?????
dans ma campagne, on consulte le cadastre à la mairie.

renonville wrote:
> Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
>> Laurent CAMPEDEL a écrit :
>>>>> si oui, comment à qui s'adresser ?
>>>>>>> A la mairie.
>>>> Pour dépanner, car les plans ne sont remis à jour en principe un
>> fois par an.
>>>>> Au centre des impôts fonciers de votre sous-préfecture.
>>>> Préfécture d'abord. Ensuite, selon les département, il peut y
>> avoir d'autres C.D.I.F. dans d'autres villes.
>>>> PPHN
>> A Hay, A Hay, A Hay
> c'est quoi un C.D.I.F. ?????
> dans ma campagne, on consulte le cadastre à la mairie.

Le Cadastre est géré et mis à jour par le ... service du cadastre.
C'est un service fiscal qui se trouve au CDIF, centre des impots fonciers,
dont l'adresse figure sur votre feuille de taxe foncière.
A défaut, votre mairie ou l'annuaire téléphonique peuvent vous en donner
les coordonnées.

Les mairies disposent pour consultation d'une _copie_ des données
cadastrales, c'est à dire :
- les matrices cadastrales (éléments descriptifs de la propriété :
propriétaire, surfaces, montants et modes d'évaluation des valeurs
cadastrales, qui servent au calcul dxes impôts locaux) au 1/1 de l'année (ou
de l'année précédente).
- les plans cadastraux, au 1/500e ou au 1/1000e.

Ces éléments ne font pas foi de la réalité d'une propriété, et il est connu
que les plans cadastraux comprennent de nombreuses erreurs, liées soit à des
dysfonctionnement du service, soit, plus souvent, à des mauvaises
déclarations (et absences de déclaration) des propriétaires.

Cordialement

Claude Shoshany