Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit
Reload this Page Contrôle technique intermédiaire CTTE
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #1  
Old 08-16-2007, 07:40 AM
Patrice Loiseau
Guest
 
Posts: n/a
Default Contrôle technique intermédiaire CTTE

Bonjour,

Voilà les faits, j'ai acheté un Renault Trafic d'occasion, mon premier
utilitaire, en janvier 2006.
La date de contrôle indiquée sur la carte grise est prévue pour le
11/2007.
Avant hier la gendarmerie m'arrête pour un contrôle de routine et là le
gendarme me demande de présenter le contrôle tehnique intermédiaire, le
quoi lui demandais-je ? j'essaye de lui faire comprendre que je ne
savais pas qu'il fallait en faire un, d'autant plus que la carte grise
ne le précisait pas, bilan 90 euros d'amende, qui me reste en travers de
la gorge.
Je viens vers vous pour savoir si une omission n'a pas été faites par
les services prefectauraux lors de la rédaction de la carte grise ?

Merci d'avance.

Cdlt.

Patrice
Alt 08-16-2007, 07:40 AM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 08-16-2007, 08:07 AM
Fifi@graph-et.com
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Contrôle technique intermédiaire CTTE

Patrice Loiseau a écrit:
> Bonjour,
> Voilà les faits, j'ai acheté un Renault Trafic d'occasion, mon premier
> utilitaire, en janvier 2006.
> La date de contrôle indiquée sur la carte grise est prévue pour le
> 11/2007.
> Avant hier la gendarmerie m'arrête pour un contrôle de routine et là le
> gendarme me demande de présenter le contrôle tehnique intermédiaire, le
> quoi lui demandais-je ? j'essaye de lui faire comprendre que je ne
> savais pas qu'il fallait en faire un, d'autant plus que la carte grise
> ne le précisait pas, bilan 90 euros d'amende, qui me reste en travers de
> la gorge.
> Je viens vers vous pour savoir si une omission n'a pas été faites par
> les services prefectauraux lors de la rédaction de la carte grise ?


C'est le controle de la pollution qui doit etre fait 1 fois par an
sur les vehicules utilitaires.
Je croyais que c'etait egalement une obligation pour les vehicules
particuliers, mais non...
http://cjoint.com/?iqjeGNTp8i

Phil.
--
PRINKOR 2007 - 22 to 25/08 - Seoul (South Corea)

  #3  
Old 08-16-2007, 10:08 AM
robopeps
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Contrôle technique intermédiaire CTTE

Patrice Loiseau a écrit :
> Bonjour,
> Voilà les faits, j'ai acheté un Renault Trafic d'occasion, mon premier
> utilitaire, en janvier 2006.
> La date de contrôle indiquée sur la carte grise est prévue pour le
> 11/2007.
> Avant hier la gendarmerie m'arrête pour un contrôle de routine et là le
> gendarme me demande de présenter le contrôle tehnique intermédiaire, le
> quoi lui demandais-je ? j'essaye de lui faire comprendre que je ne
> savais pas qu'il fallait en faire un, d'autant plus que la carte grise
> ne le précisait pas, bilan 90 euros d'amende, qui me reste en travers de
> la gorge.
> Je viens vers vous pour savoir si une omission n'a pas été faites par
> les services prefectauraux lors de la rédaction de la carte grise ?
> Merci d'avance.
> Cdlt.
> Patrice



en effet tu as un controle anti pollution obligatoire tous les ans
en plus du controle technique normal tous les 2 ans!
faut bien templir les caisses de l'etat, lol!!!!
  #4  
Old 08-16-2007, 11:00 AM
ondras
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Contrôle technique intermédiaire CTTE

Fifi@graph-et.com a écrit :
> Patrice Loiseau a écrit:
>> Bonjour,
>>> ...mésaventure avec la maréchaussée...

>> C'est le controle de la pollution qui doit etre fait 1 fois par an

> sur les vehicules utilitaires.
> Je croyais que c'etait egalement une obligation pour les vehicules
> particuliers, mais non...
> http://cjoint.com/?iqjeGNTp8i

Et comment est-ce visible? Le texte que tu joint ne fais part d'aucune
mention sur la CG ou PV quant à ce contrôle anti-pollution?

En tout cas j'en prends note, devant m'acheter un utilitaire...

> Phil.

  #5  
Old 08-16-2007, 12:45 PM
Steph
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Contrôle technique intermédiaire CTTE

robopeps a écrit :

> en effet tu as un controle anti pollution obligatoire tous les ans
> en plus du controle technique normal tous les 2 ans!
> faut bien templir les caisses de l'etat, lol!!!!


Seulement pour les utilitaires ou est-ce pour tous les vehicules à moteur ?





  #6  
Old 08-16-2007, 02:10 PM
robopeps
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Contrôle technique intermédiaire CTTE

Steph a écrit :
> robopeps a écrit :
>> en effet tu as un controle anti pollution obligatoire tous les ans
>> en plus du controle technique normal tous les 2 ans!
>> faut bien templir les caisses de l'etat, lol!!!!

> Seulement pour les utilitaires ou est-ce pour tous les vehicules à moteur ?

utiliatires ou tout vehicule professionnel
j'ai 5 renault kangoo express, 1 traffic et 1 rav 4 immatriculé en 2
places , donc CTTE et je passe 7 fois a la caisse tous les ans!
  #7  
Old 08-16-2007, 07:38 PM
Fifi@graph-et.com
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Contrôle technique intermédiaire CTTE

robopeps a écrit:

> utiliatires ou tout vehicule professionnel
> j'ai 5 renault kangoo express, 1 traffic et 1 rav 4 immatriculé en 2
> places , donc CTTE et je passe 7 fois a la caisse tous les ans!


Et y'a pas une vignette toujours necessaire pour les utilitaires ?

Phil.
--
PRINKOR 2007 - 22 to 25/08 - Seoul (South Corea)

  #8  
Old 08-16-2007, 08:59 PM
Lydéric
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Contrôle technique intermédiaire CTTE

Le 16/08/2007, robopeps a supposé :

> utiliatires ou tout vehicule professionnel


Pas seulement, les vtsu et les vasp (souvent des campings car) y ont le
droit aussi.


 

Tags
controle, ctte, intermediaire, technique

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
controle technique
R.F: J'ai un véhicule ancien que je restaure, les travaux étant terminé je me pose la question si je peut rouler de mon domicile au centre de contrôle technique sans être inquiété avec un rendez vous...
Droit 3 12-06-2005 09:24 PM
Contrôle technique
Gérard: Bonjour. Si une vieille voiture, passant au contrôle technique, se voit décerner la palme des problèmes techniques soumis à contre visite, son propriétaire peut-il décider de ne plus s'en servir...
Droit 9 07-13-2005 02:14 PM
Controle technique
mimi.lulu 900 Div: Bonjour, Je récupère un véhicule dont le contrôle technique n'a pas été fait depuis plus d'un an. L'ancien proprio est handicapé moteur et ne peut absolument pas s'en occuper. Savez vous si...
Droit 4 10-01-2004 09:09 PM
Controle technique
omega: "cristof" <cristof.ferandou@tele2.fr> a écrit dans le message de news:nABVc.201$LV3.648@nntpserver.swip.net... > Objet : Controle technique > Bonjour, > Je possède une vieille 106 Peugeot en...
Droit 7 08-23-2004 02:46 PM
Contrôle technique
Gérard MARCILLAC: Bonjour, A la vente d'un véhicule le contrôle technique obligatoire doit avoir été fait par le vendeur. Dans quels cas le vendeur n'est-il pas obligé de faire le CT ? Par exemple: vente...
Droit 1 01-29-2004 11:45 AM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3