PACS / Rupture / Mariage vis a vis des impots ????

#3 08-17-2007, 10:31 AM

"Coco" <jacques.martine01[at]club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
46c5576c$0$21143$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> D'un autre coté, il est évident que la décision de se marier, hautement
> respectable de plus, aboutit à la rupture du PACS. Donc, même si le fisc
> risque de tiquer, il ne tiquera qu'une seule fois car vous ne ferez pas
> cette manip tous les ans...
Certes mais au niveau du fisc la déclaration est déjà commune

donc pas de rupture normalement entre PACS- Mariage

#2 08-17-2007, 08:08 AM

D'un autre coté, il est évident que la décision de se marier, hautement
respectable de plus, aboutit à la rupture du PACS. Donc, même si le fisc
risque de tiquer, il ne tiquera qu'une seule fois car vous ne ferez pas
cette manip tous les ans...

"bhu" <bhu_vgy_cft[at]yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1187275349.771399.116400[at]m37g...oglegroups.com...
- quote -

> Bonjour,
> Nous sommes pacses depuis 2 ans et nous allons nous marier dans 1 an
> ou 2.
> J'ai dans l'idee de rompre notre PACS cette annee pour profiter des
> avantages fiscaux sur l'imposition (faire 3 declarations plutot qu'une
> nous fait economiser environ 2000 Euros).
> Mais j'imagine que le fisc n'est pas dupe, un mariage juste apres une
> rupture de PACS, il doit trouver ca louche...
> Savez ce qui est legal dans ce domaine, ai-je le droit de faire ca ?
> Et le fisc a-t-il le droit par example d'annuler mes avantages fiscaux
> l'annee du mariage par exemple, ou autre... ?
> merci pour tout renseignement.
> bhu

#1 08-16-2007, 05:46 PM

Steph, le 16/08/2007 a écrit :
- quote -

> J'ai la meme idée ;-)
> Je crois que cela s'appelle "abus de droit" (comme ci on pouvait abuser du
> droit).

L'abus de droit, ça existe, comme l'abus d'orthographe...

--
Pierre Maurette

08-16-2007, 02:57 PM

J'ai la meme idée ;-)
Je crois que cela s'appelle "abus de droit" (comme ci on pouvait abuser
du droit).

#-1 08-16-2007, 02:42 PM

Bonjour,
Nous sommes pacses depuis 2 ans et nous allons nous marier dans 1 an
ou 2.
J'ai dans l'idee de rompre notre PACS cette annee pour profiter des
avantages fiscaux sur l'imposition (faire 3 declarations plutot qu'une
nous fait economiser environ 2000 Euros).
Mais j'imagine que le fisc n'est pas dupe, un mariage juste apres une
rupture de PACS, il doit trouver ca louche...

Savez ce qui est legal dans ce domaine, ai-je le droit de faire ca ?
Et le fisc a-t-il le droit par example d'annuler mes avantages fiscaux
l'annee du mariage par exemple, ou autre... ?

merci pour tout renseignement.
bhu