<fb0dad$me5$3@news.tiscali.fr> /
fr.misc.droit

> Un serveur vient a la table pour proposer quelque chose, pourquoi faire ?
> Si le client voulait commander quelque chose en plus, il le demanderait

Pour savoir comment agrementer le repas, un restaurateur est quand meme bien
placé. Le client n'est pas forcément un fin gourmet.

>>> On a bien sûr payé, mais je me suis demandé qu'est ce qui se passerait
>>> si on n'avait pas payé ?
>> Tout dépend de la façon de ne pas payer:
>> Si tu te sauves, et que tu n'es pas identifiable, alors je pense que
>> c'est bon, il ne t'arrivera rien.
>> Si par contre tu fais un scandale, je pense aussi que si tu te
>> debrouilles pour en faire un bien gros, ils te feront sortir, en fonction
>> du standing de l'établissement.
>> Enfin, si tu refuses juste, sans faire de scandale, ils vont certainement
>> appeler les flics, et là, je sais pas trop...
> Comment le restaurant prouve que le client a bien commandé telles ou
> telles chose ?

Une parole contre une autre, donc.

Cela s'appelle un délit de grivellerie...

D'une plume alerte, dans le message
tab7d3t6e5s809kfcou6ckr4r7nafltl6i@4ax.com,
Eric Rossé <eric.rosse@wanadoo.fr> écrit:
> Le Mon, 27 Aug 2007 23:39:55 +0200, Anonyme écrivait:
>> Que risquons nous si on ne paye pas l'addition d'un restaurant ?
> Article 313-5 du code pénal. 6 mois de prison / 7500 euros d'amende.

Non.
Il existe un usage qui s'apelle "la revendication".
Cela consiste à refuser de payer tout ou partie de l'addition. Comme
tout prestataire, le restaurateur a des obligations tant de moyen que de
résultat.
En situation de revendication fondée, peu de restaurateurs tentent de
s'abriter derrière un délit de grivèlerie.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

Mihamina (R12y) Rakotomandimby a écrit :
> <46d34495$0$412$426a74cc@news.free.fr> /
> fr.misc.droit
>> l'accueil n'étant aimable, et la note gonflée (on nous proposait des
>> choses durant le repas: on pensait que c'était gratuit
> Arf les boulets. Vous etes bien naifs: Ne jamais présumer la gratuité.
> Quand c'est gratuit, les gens le stipulent clairement. Ils oublient toujours
> d'annoncer le prix, mais jamais de le crier quand c'est gratuit.


J'ai un copain a qui un restaurateur a dit :
- Est-ce que je vous "offre" un aperitif.

Il a répondu oui (alors qu'il ne l'aurait pas pris si payant).

Finalement c'etait sur l'addition, le verbe "offrir" étant a prendre
dans le sens "je vous sers".
Comme quoi meme quand c'est gratuit c'est payant.

Il a payé moi j'aurais fais un scandale ...

Le Tue, 28 Aug 2007 08:52:07 +0200, Moisse écrivait:

>Non.

Si.

>Il existe un usage qui s'apelle "la revendication".
>Cela consiste à refuser de payer tout ou partie de l'addition. Comme
>tout prestataire, le restaurateur a des obligations tant de moyen que de
>résultat.

Au vu des faits énoncés, il n'y a rien qui permette de justifier
du non paiement.

>En situation de revendication fondée, peu de restaurateurs tentent de
>s'abriter derrière un délit de grivèlerie.

Savoir si la revendication est fondée: nul n'est obligé d'accepter
des suppléments. Quant à l'amabilité...

Le Tue, 28 Aug 2007 07:54:17 +0200, Sylvain écrivait:

>Comment le restaurant prouve que le client a bien commandé telles ou telles
>chose ?

Il a écrit la commande ?

Anonyme a ecrit
> Que risquons nous si on ne paye pas l'addition d'un restaurant ?
> Lors d'une sortie entre amis, nous avions mangé un repas "null", l'accueil
> n'étant aimable, et la note gonflée (on nous proposait des choses durant le
> repas: on pensait que c'était gratuit mais on nous l'a facturé).
> On a bien sûr payé, mais je me suis demandé qu'est ce qui se passerait si on
> n'avait pas payé ?

vous auriez été un vrai filou
Article 313-5 du code penal

La filouterie est le fait par une personne qui sait être dans
l'impossibilité absolue de payer ou *qui est déterminée à ne pas payer*
:
1º *De se faire servir des boissons ou des aliments* dans un
établissement vendant des boissons ou des aliments ;
2º De se faire attribuer et d'occuper effectivement une ou plusieurs
chambres dans un établissement louant des chambres, lorsque
l'occupation n'a pas excédé dix jours ;
3º De se faire servir des carburants ou lubrifiants dont elle fait
remplir tout ou partie des réservoirs d'un véhicule par des
professionnels de la distribution ;
4º De se faire transporter en taxi ou en voiture de place.

La filouterie est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500
euros d'amende.


Sof

Le 28/08/2007, christof a supposé :

>> Juste aprés la commande ils apportent les boissons tout de suite et la
>> bouffe une heure aprés, c'est faits exprés comme ça les clients boivent, et
>> recommandent d'autres boissons pendant le repas.
>> Là tous les restaurants font cela.
> Vous voulez dire que tous les restaurants font patienter leurs clients le
> temps de préparer à manger ?
> C'est scandaleux en effet.
> Allez au macdo vous n aurez pas ce problème !

Les parasites de forum sont revenus de vacances ...
Ta réponse n'a aucun intérêt, ne répond pas à la question posée et
pollue le forum.
Si tu tiens à te soulager, utilise ta main droite, c'est visiblement de
ton âge mais ne le fais pas ici.

--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !

Sylvain a couché sur son écran :

> Comment le restaurant prouve que le client a bien commandé telles ou telles
> chose ?

Commandé, pas possible. Consommé, par contre ... Analyse du bol
alimentaire, peut-être ???

--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !

D'une plume alerte, dans le message
0am7d3l97j4gh4rugfrlg92h28tqdi13f8@4ax.com,
Eric Rossé <eric.rosse@wanadoo.fr> écrit:
> Le Tue, 28 Aug 2007 08:52:07 +0200, Moisse écrivait:
>> Non.
> Si.
>> Il existe un usage qui s'apelle "la revendication".
>> Cela consiste à refuser de payer tout ou partie de l'addition. Comme
>> tout prestataire, le restaurateur a des obligations tant de moyen
>> que de résultat.
> Au vu des faits énoncés, il n'y a rien qui permette de justifier
> du non paiement.
>> En situation de revendication fondée, peu de restaurateurs tentent de
>> s'abriter derrière un délit de grivèlerie.
> Savoir si la revendication est fondée: nul n'est obligé d'accepter
> des suppléments. Quant à l'amabilité...

Je répondais simplement que de ne pas payer son addition au restaurant
n'impliquait pas automatiquement un délit de grivèlerie.
J'ai profité de votre contribution pour éviter la discussion avec les
parasites qui affectent ce forum.
:-)

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com