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  #1  
Old 08-28-2007, 12:00 AM
moi
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Default délai plainte au civil

bonjour.

Mon avocat a déposé une plainte au civil devant le TGI de Paris début mai.

Il me dit ne pas encore avoir de date d'audience.

C'est normal ?

Je croyais que meme si l'audience avait lieux plusieurs années aprés, on
obtenait la date très rapidement... je me trompe ?

Merci.

Alt 08-28-2007, 12:00 AM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 08-28-2007, 12:24 AM
droitroi@yahoo.fr
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Default Re: délai plainte au civil


C 'est tout a fait normale parceque ce n'est pas a lui de décidé quel
date aura lieux
l'audiance mais c'est au tribunale d'en décidé et on appel ca
tabulation celon le
droit algérien qui est compatible au droit français. mais si votre
affaire a
un carractaire urgent et ben votre avvocat auré du l'inscrire sous
forme de référi
cette derniere qui ne dépasse théoriquement pas quelque jours.

  #3  
Old 08-28-2007, 07:33 AM
JPM
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Default Re: délai plainte au civil

et que vient faire le "droit" algérien ici???


  #4  
Old 08-28-2007, 07:33 AM
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
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Default Re: délai plainte au civil

<1188257092.950263.118440@o80g2000hse.googlegroups .com> /
fr.misc.droit.internet


> l'audiance [...] tribunale d'en décidé [...] celon le
> droit algérien [...] un carractaire urgent et ben votre avvocat auré du


A-t-on le droit d'écrire comme ça?
  #5  
Old 08-28-2007, 12:44 PM
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
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Default Re: délai plainte au civil

<46d3c1c9$0$21145$7a628cd7@news.club-internet.fr> /
fr.misc.droit

> et que vient faire le "droit" algérien ici???


Euh... je pense que "fr" (dans "fr.misc.droit") veut dire "francophone".
Pas "français".
  #6  
Old 08-28-2007, 01:13 PM
Serge
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Default Re: HS (était : délai plainte au civil)


"Mihamina (R12y) Rakotomandimby" <mihamina@rktmb.org> a écrit dans le
message de news: fb11oq$nfs$3@cabale.usenet-fr.net...
| <46d3c1c9$0$21145$7a628cd7@news.club-internet.fr> /
| fr.misc.droit
|
| > et que vient faire le "droit" algérien ici???
|
| Euh... je pense que "fr" (dans "fr.misc.droit") veut dire
"francophone".
| Pas "français".

Bonjour,

Oui c'est exact, mais que l'orthographe aussi soit française alors !

Par ailleurs la question était visiblement de droit français, la réponse
aurait du être de même !

Serge

  #7  
Old 08-28-2007, 02:56 PM
JPM
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Default Re: HS (était : délai plainte au civil)

exactement...


  #8  
Old 08-28-2007, 02:57 PM
JPM
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Default Re: délai plainte au civil

la langue officielle de l'Algérie n'est pas le français, ni le Kabyle
d'ailleurs....


  #9  
Old 08-28-2007, 03:38 PM
Serge
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Default Re: délai plainte au civil


"JPM" <FLF@FAF> a écrit dans le message de news:
46d429c0$0$21147$7a628cd7@news.club-internet.fr...
| la langue officielle de l'Algérie n'est pas le français, ni le Kabyle
| d'ailleurs....

Francophone = qui parle le français....

  #10  
Old 08-28-2007, 05:57 PM
moi
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Default Re: HS (était : délai plainte au civil)

"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:46d41166$0$21146$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "Mihamina (R12y) Rakotomandimby" <mihamina@rktmb.org> a écrit dans le
> message de news: fb11oq$nfs$3@cabale.usenet-fr.net...
> | <46d3c1c9$0$21145$7a628cd7@news.club-internet.fr> /
> | fr.misc.droit
> |
> | > et que vient faire le "droit" algérien ici???
> |
> | Euh... je pense que "fr" (dans "fr.misc.droit") veut dire
> "francophone".
> | Pas "français".
> Bonjour,
> Oui c'est exact, mais que l'orthographe aussi soit française alors !
> Par ailleurs la question était visiblement de droit français, la réponse
> aurait du être de même !
> Serge



Merci... votre réponse m'aide énormement....

 

Tags
civil, délai, plainte

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