délai plainte au civil

#23 09-21-2007, 09:16 PM

"moi" <moi[at]moi.moi> a écrit...

Bonjour,

- quote -

> Mon avocat a déposé une plainte au civil devant le TGI de Paris début mai.
> Il me dit ne pas encore avoir de date d'audience.
> C'est normal ?
> Je croyais que meme si l'audience avait lieux plusieurs années aprés, on
> obtenait la date très rapidement... je me trompe ?

Tout d'abord, au civil, vous n'êtes pas plaignant mais demandeur.

Plusieurs cas de figure :

- vous avez assigné en référé : votre avocat a présenté une requête à fin
d'assigner en référé devant le juge des référés du TGI, lequel l'a accordé
en fixant une date de plaidoirie (sous réserve de placer le second original
de l'assignation avant une date donnée)

- vous avez assigné à jour fixe : votre avocat a présenté une requête à fin
d'assigner à jour fixe devant le Président du TGI, lequel l'a accordé en
fixant une date de première comparution (sous réserve de placer le second
original de l'assignation avant une date donnée)

- vous avez assigné selon la procédure ordinaire : votre avocat a assigné la
partie adverse (par exploit d'huissier) et a placé l'assignation. Dans ce
cas, une date d'audience de mise en état est fixée par le Tribunal.

Votre avocat a-t-il placé l'assignation ?
La partie adverse réside-t-elle à l'étranger ?

--
Bruno Cinelli

#22 09-01-2007, 10:59 PM

Roland Garcia <roland-garcia[at]wanadoo.fr> wrote:

- quote -

> > > Merci.
> > > > > Mais je pensais que quand on assignait devant le TGI on obtenait rapidement
> > > une date de premiere audience...meme si celle ci a lieu longtemps aprés.
> > > > > > > L'assignation a été déposée début mai... et a ce jour, l'avocat ne m'a
> > > transmis aucune date. Meme pas devant le juge de la mise en etat. Rien.
> > > > > C'etait la que je me denadais si c'etait normal.
> > > Je ne comprends pas quelque chose mon cher "moi". Vous avez un avocat et
> > vous ne lui posez pas toutes cesd questiions. Mais à quoi sert-il donc ?
> Bizarre son entête, elle sent le parfait spécialiste des pièges du droit
> de l'internet...

Elle sent (et y'a pas que ça qui sent) surtout l'enculé de pédophile de
merde fan de Ben Laden, raciste et antisémite, qui cherche à se voter un
aller simple pour un pays de terroristes s'il continue ses conneries.
Jdçjdr, mais le voila définitvement prévenu. :-)

--
Figatellu
Il y a deux sortes d'êtres humains :
Les Corses, et ceux qui rêvent de l'être.

#21 09-01-2007, 11:10 AM

Figatellu a Ã©crit :
- quote -

> moi <moi[at]moi.moi> wrote:
> > Merci.
> > > Mais je pensais que quand on assignait devant le TGI on obtenait rapidement
> > une date de premiere audience...meme si celle ci a lieu longtemps aprÃ©s.
> > > > L'assignation a Ã©tÃ© dÃ©posÃ©e dÃ©but mai... et a ce jour, l'avocat ne m'a
> > transmis aucune date. Meme pas devant le juge de la mise en etat. Rien.
> > > C'etait la que je me denadais si c'etait normal.
> Je ne comprends pas quelque chose mon cher "moi". Vous avez un avocat et
> vous ne lui posez pas toutes cesd questiions. Mais Ã* quoi sert-il donc ?

Bizarre son entÃªte, elle sent le parfait spÃ©cialiste des piÃ¨ges du droit
de l'internet...

--
Roland Garcia

#20 08-30-2007, 10:41 PM

moi <moi[at]moi.moi> wrote:

- quote -

> bonjour.
> Mon avocat a déposé une plainte au civil devant le TGI de Paris début mai.
> Il me dit ne pas encore avoir de date d'audience.
> C'est normal ?
> Je croyais que meme si l'audience avait lieux plusieurs années aprés, on
> obtenait la date très rapidement... je me trompe ?
> Merci.

Ditres-moi mon cher "moi", à force de prodécédurer menu ainsi, vous
n'avez pas peur de vous prendre un jour en retour un sérieux coup de
baton, au propre comme au figuré ? Y'a des sanguins, moi j'dis, et qui
sont parfois prêts à tout quand on les harcèle. Essayez de comprendre
ça, cher ami. :-)

Amical soutien, et à très bientôt. On se voit toujours où et quand vous
savez ? Je peux amener des invités surprise ?

A vous lire.
--
Figatellu
Il y a deux sortes d'êtres humains :
Les Corses, et ceux qui rêvent de l'être.

#19 08-30-2007, 10:19 PM

Le Fou <ehiller[at]club-internet.fr> wrote:

- quote -

> VoilÃ* ! Y'en a pour tous les goÃ»ts ;-)

Ca tombe bien j'ai envie de grignoter un bout de lonzu. :-D

Je prÃ©cise que c'est Ã* la santÃ© du pÃ©dohile de fr.misc.droit, auquel je
viens de faire un brin de publicitÃ© auprÃ¨s de quelques compatriotes
insulaires ; lesquels ont dÃ©sormais une forte envie de le rencontrer
pour une discussion amicale. Leur gentillesse est telle que la dÃ©pense
d'un billet d'avion ne les rebute pas. C'est direâ€¦

Au fait, mais que devient le cher "moi" ? :-)

--
Figatellu
Il y a deux sortes d'Ãªtres humains :
Les Corses, et ceux qui rÃªvent de l'Ãªtre.

#18 08-29-2007, 05:52 PM

Figatellu a écrit :
- quote -

> "JPM" wrote:
> > oui la langue de l'Algérie n'est pas le français.
> Mais il n'en demeure pas moins que 'Algérie est un pays francophone.

Le Fou avait écrit :
"L'Algérie n'est pas un état francophone !
Même si des francophones vivent en Algérie."

En fait, d'après :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Francophone
l'Algérie ne fait pas partie de l'Organisation internationale de la
Francophonie.
Par contre, d'après :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_francophone
L'Algérie est un pays francophone.

Voilà ! Y'en a pour tous les goûts ;-)

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

#17 08-28-2007, 08:04 PM

"JPM" <FLF[at]FAF> wrote:

- quote -

> pas d'accord du tout

C'est votre droit.

--
Figatellu
Il y a deux sortes d'êtres humains :
Les Corses, et ceux qui rêvent de l'être.

#16 08-28-2007, 06:43 PM

pas d'accord du tout

#15 08-28-2007, 06:35 PM

moi <moi[at]moi.moi> wrote:

- quote -

> Merci... votre réponse m'aide énormement....

Décidemment, vous me rapplez bougrement quelqu'un. :-)

--
Figatellu
Il y a deux sortes d'êtres humains :
Les Corses, et ceux qui rêvent de l'être.

#14 08-28-2007, 06:35 PM

"JPM" <FLF[at]FAF> wrote:

- quote -

> oui la langue de l'Algérie n'est pas le français.

Mais il n'en demeure pas moins que 'Algérie est un pays francophone.

--
Figatellu
Il y a deux sortes d'êtres humains :
Les Corses, et ceux qui rêvent de l'être.