bonsoir a tous
une personne m'a signé une reconnaissance de dette (voir mon post du 31 08)
a ce jour aout n'a pas ete reglé
dois je lui envoyer un courrier de mise en demeure (recommandé avec acusé de
reception) avec ce terme en evidance
ou bien un courrier (recommandeéavec acusé de reception) en lui demandant
de me regler avant le 10 09 ou de me fournir les references de son envois ?
merci de votre aide

D'une plume alerte, dans le message
46dc9353$0$409$426a34cc@news.free.fr,
ric <nul@free.fr> écrit:
> bonsoir a tous
> une personne m'a signé une reconnaissance de dette (voir mon post du
> 31 08) a ce jour aout n'a pas ete reglé
> dois je lui envoyer un courrier de mise en demeure (recommandé avec
> acusé de reception) avec ce terme en evidance
> ou bien un courrier (recommandeéavec acusé de reception) en lui
> demandant de me regler avant le 10 09 ou de me fournir les references
> de son envois ? merci de votre aide

Si votre intention est de mettre en oeuvre une procédure de
recouvrement, il vaut mieux commencer par une mise en demeure.
Pour éviter de découvrir par la suite une erreur d'acheminement d'un
paiement qui ne vous serait pas parvenu.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

"Si votre intention est de mettre en oeuvre une procédure de
recouvrement, il vaut mieux commencer par une mise en demeure."

oui en effet si je n'ai pas le reglement rapidement c'est mon intention (il
y a 22000 euros en jeu)

"Pour éviter de découvrir par la suite une erreur d'acheminement d'un
paiement qui ne vous serait pas parvenu."

pardon je ne comprends pas donc dans ce cas vous me deconseillez la mise en
demeure?
mais comment savoir si c'est un probleme d'acheminement ? je suis alle a mon
bureau de poste ils n'ont rien (c'est le meme bureau que l'expediteur)
merci de votre reponse

D'une plume alerte, dans le message
46dd0697$0$12296$426a74cc@news.free.fr,
ric <nul@free.fr> écrit:
> "Si votre intention est de mettre en oeuvre une procédure de
> recouvrement, il vaut mieux commencer par une mise en demeure."
> oui en effet si je n'ai pas le reglement rapidement c'est mon
> intention (il y a 22000 euros en jeu)
> "Pour éviter de découvrir par la suite une erreur d'acheminement d'un
> paiement qui ne vous serait pas parvenu."
> pardon je ne comprends pas donc dans ce cas vous me deconseillez la
> mise en demeure?
> mais comment savoir si c'est un probleme d'acheminement ? je suis
> alle a mon bureau de poste ils n'ont rien (c'est le meme bureau que
> l'expediteur) merci de votre reponse

La mise en demeure envoie la balle dans le camp du débiteur, lequel vous
a (peut-être) adressé un règlement que vous n'avez pas reçu.
Imaginez un virement mal enregistré par sa banque ou la vôtre, un
courrier même recommandé égaré par la Poste...
Bref il vaut mieux écarter toute hypothèse et mettre en évidence la
mauvaise foi du débiteur.
Inversement s'il est de bonne foi il vous indiquera les références de
son règlement.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

merci pour votre aide et pour vos conseils